Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14. À titre indicatif, le montant des prestations s'élève environ par an à 192 500 EUR HT. Il est prévu une parution annuelle de 11 numéros (numéro double pour juillet — août). Le tirage de base est de 106 000 exemplaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (prévue en juillet 2019). Les variantes au sens de l'article R. 2151-8 (à l'initiative du candidat) ne sont pas autorisées. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base (100 % recyclé type Desistar). Il est prévu 3 variantes obligatoires au sens de l'article R. 2151-9. Ainsi le candidat devra obligatoirement compléter 3 types de variante sur le choix du papier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression du magazine municipal de la Ville de Saint-Étienne
19aoo-071
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14. À titre indicatif, le montant des prestations s'élève environ par an à 192 500 EUR HT. Il est prévu une parution annuelle de 11 numéros (numéro double pour juillet — août). Le tirage de base est de 106 000 exemplaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (prévue en juillet 2019). Les variantes au sens de l'article R. 2151-8 (à l'initiative du candidat) ne sont pas autorisées. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base (100 % recyclé type Desistar). Il est prévu 3 variantes obligatoires au sens de l'article R. 2151-9. Ainsi le candidat devra obligatoirement compléter 3 types de variante sur le choix du papier.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14. À titre indicatif, le montant des prestations s'élève environ par an à 192 500 EUR HT. Il est prévu une parution annuelle de 11 numéros (numéro double pour juillet — août). Le tirage de base est de 106 000 exemplaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (prévue en juillet 2019). Les variantes au sens de l'article R. 2151-8 (à l'initiative du candidat) ne sont pas autorisées. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base (100 % recyclé type Desistar). Il est prévu 3 variantes obligatoires au sens de l'article R. 2151-9. Ainsi le candidat devra obligatoirement compléter 3 types de variante sur le choix du papier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit expressément, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— les références sur les 3 dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (rubrique G du DC2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2). En vertu de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte une condition d'exécution à caractère social conformément à l'article L. 2112-2 2 du code du commande publique. Cet engagement...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte une condition d'exécution à caractère social conformément à l'article L. 2112-2 2 du code du commande publique. Cet engagement représente un minimum de 150 heures d'insertion par année de marché. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est amenée, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Aucune garantie financière n'est exigée. Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne; prix unitaires, révisables; pas d'avance prévue; cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir des échantillons de papier selon les modalités prévues au règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 076-180987 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Etienne
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression du magazine municipal de la Ville de St-Etienne
19aoo-071
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14. À titre indicatif, le montant des prestations s'élève environ par an à 192 500 EUR (HT). Il est prévu une parution annuelle de 11 numéros (numéro double pour juillet - août). Le tirage de base est de 106 000 exemplaires. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification (prévue en juillet 2019). Les variantes au sens de l'article R. 2151-8 (à l'initiative du candidat) ne sont pas autorisées. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base (100 % recyclé type Desistar). Il est prévu 3 variantes obligatoires au sens de l'article R. 2151-9. Ainsi le candidat devra obligatoirement compléter 3 types de variante sur le choix du papier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 770 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14. À titre indicatif, le montant des prestations s'élève environ par an à 192 500 EUR (HT). Il est prévu une parution annuelle de 11 numéros (numéro double pour juillet - août). Le tirage de base est de 106 000 exemplaires. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification (prévue en juillet 2019). Les variantes au sens de l'article R. 2151-8 (à l'initiative du candidat) ne sont pas autorisées. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base (100 % recyclé type Desistar). Il est prévu 3 variantes obligatoires au sens de l'article R. 2151-9. Ainsi le candidat devra obligatoirement compléter 3 types de variante sur le choix du papier.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 076-180987
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Imaye Graphic
Adresse postale: Bd Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 770 000 💰
“Le montant indiqué correspond à une estimation sur la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être...”
Le montant indiqué correspond à une estimation sur la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.
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Source: OJS 2019/S 169-413653 (2019-08-30)