Identification, analyse, transport et traitement des déchets de fibres-amiantées issus de dépôts sauvages — 2 lots

Communauté urbaine de Dunkerque

Identification, analyse, transport et traitement des déchets de fibres-amiantées issus de dépôts sauvages — 2 lots (accords-cadres à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• EGD

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-04	Avis de marché
2020-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Brève description:

Identification, analyse, transport et traitement des déchets de fibres-amiantées issus de dépôts sauvages — 2 lots (accords-cadres à bons de commande).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581561
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Identification et analyse des matériaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Traitement des déchets amiantés
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature),

— DC2 (déclaration du candidat),

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— descriptif des moyens humains mis à disposition pour la prestation, des références et qualifications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard du détail estimatif destiné au jugement des offres
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 237-581561 (2019-12-04)

Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Identification, analyse, transport et traitement des déchets de fibres-amiantées issus de dépôts sauvages — deux lots (accords-cadres à bons de commande).

Valeur totale du marché: 27 852 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390398
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-581561
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. le montant correspond au montant du détail estimatif destiné uniquement au jugement des offres. Le marché est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-24 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: Les Tertiales — 4 allée Pierre de Coubertin
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 520 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: Egd
Adresse postale: 36 rue des Scieries
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Valeur totale du marché: 26 332 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 160-390398 (2020-08-14)

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