Hotline des clients RTE

RTE — réseau de transport d'électricité

RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français.
Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension.
RTE souhaite mettre en place une prestation d'accueil téléphonique et de support de 1 niveau destinée aux clients de RTE. Ces-derniers sont des producteurs, des consommateurs, des traders, des agrégateurs, des fournisseurs et des gestionnaires de réseaux de distribution, tous titulaires de contrats d’accès au réseau de transport d'électricité et/ou signataires d’accords de participation aux règles relatives aux mécanismes de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Econocom Infogérances Systèmes

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 18821
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window 7C, place du Dôme
Code postal: 82073
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.valentin@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338567
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français.

Entreprise de service public, RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension.

RTE souhaite mettre en place une prestation d'accueil téléphonique et de support de 1

Le présent marché correspond à une prestation d’accueil téléphonique destinée aux clients de RTE, de support de 1

L'accueil téléphonique assuré par la hotline est opérationnel et joignable 24 h/24 7 j/7. La hotline reçoit et traite des appels en français et en anglais avec le même niveau d’exigence. Elle reçoit également des sollicitations par courrier électronique.

Le périmètre de la prestation porte sur l’accès et le fonctionnement des applications et portails à disposition des clients, les données publiées, les informations contractuelles et la facturation.

Actuellement le périmètre fonctionnel est composé d’une vingtaine d’applications principales à l’usage des clients en 24 h/24 7 j/7. Chacune de ces applications dispose d’un exploitant SI en astreinte, d’un groupe support applicatif de niveau 2 en heures ouvrées et parfois d’un groupe support expert de niveau 3 en heures ouvrées également.

RTE souhaite complètement externaliser la prestation dans les locaux du titulaire sur une plate-forme hotline.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: 2 options de prolongation de 12 mois et une option de réversibilité de 1 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

— candidat établi en France:

—— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

— candidat établi hors de France:

—— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

—— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

— pour tous les candidats:

—— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

— candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) sera à fournir sur la plate-forme e-Achat Bravo Solution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).

Situation économique et financière:

— le chiffre d’affaires annuel du candidat des 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 600 000 EUR,

— les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— le candidat doit avoir une situation financière pérenne, et à ce titre ne pas être en situation de redressement judiciaire.

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plate-forme e-Achat Bravo Solution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats manifestant leur intérêt au stade de l’avis de marché, devront démontrer:

— disposer d’un centre d’appels téléphoniques assurant le service client sur les thématiques SI, données, contrats, facturation (éliminatoire),

— être en mesure d’assurer un service hotline 24 h/24, 7 j/7 (éliminatoire),

— disposer d'un personnel capable de s'exprimer couramment en français et anglais (niveau supérieur ou égal à B2 selon l’échelle CERCL) tant à l’écrit qu’à l’oral (éliminatoire),

— présenter les dispositions mises en œuvre pour le maintien en compétences de son personnel (éliminatoire).

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3).

Dans le cas ou le lien du I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:

— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

— cliquez sur: «avis d'appel à la concurrence»,

— cliquez sur: «18821 - Hotline des clients RTE».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Conditions d'exécution du contrat:

Attention, un groupement pourra être déclaré uniquement au stade des candidatures au présent avis de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 137-338567 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 563 882 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538814
Se réfère à l'avis: 2019/S 137-338567
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accueil téléphonique assuré par la hotline est opérationnel et joignable 24h/24 7j/7. La hotline reçoit et traite des appels en français et en anglais avec le même niveau d’exigence. Elle reçoit également des sollicitations par courrier électronique.

Actuellement le périmètre fonctionnel est composé d’une vingtaine d’applications principales à l’usage des clients en 24h/24 7j/7. Chacune de ces applications dispose d’un exploitant SI en astreinte, d’un groupe support applicatif de niveau 2 en heures ouvrées et parfois d’un groupe support expert de niveau 3 en heures ouvrées également.

Description des options:

Deux options de prolongation de douze mois et une option de réversibilité d'un mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: Econocom Infogérances Systèmes
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2020/S 219-538814 (2020-11-05)

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