Avis de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montluçon
Numéro d'enregistrement national: 21030185900018
Adresse postale: Cité administrative, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470025500📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.montlucon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Montluçon Communauté
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches
Commune postale: Montluçon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes Ville et Montluçon Communauté pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
19vcp031ap2a”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montluçon. Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 2 ans.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montluçon. Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 2 ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de la période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— présentation des volumes et du chiffre d'affaires dédiés à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— présentation des volumes et du chiffre d'affaires dédiés à la vente d'électricité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité (copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue au décret nº 2011-1457 du 7.11.2011). Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur État d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres de chaque membre du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 150-370269 (2019-08-02)
Informations complémentaires (2019-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Montlucon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montluçon. Accord-cadre sans minimum ni maximum,conclu pour une période initiale de 2 ans.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 150-370269
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-26 📅
Source: OJS 2019/S 177-431946 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes Ville et Montluçon, communauté pour la fourniture et l'acheminement d'électricité
19vcp031ap2a”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 680 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370269
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 680 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 680 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 680 000 💰
Source: OJS 2019/S 239-587345 (2019-12-09)