Groupement de commandes ville du Havre/Le Havre Seine Metropole/ville de Montivilliers — travaux d'impression et de façonnage

Ville du Havre

— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— forme et montant de l'accord-cadre: la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents.
La consultation est passée sans minimum ni maximum. Pour chacune des collectivités, les estimations des dépenses annuelles sont de: ville du Havre: 50 000 EUR HT Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole: 30 000 EUR HT Montivilliers: 75 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-26 Avis de marché
2021-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 19fs-Vdh-0466-W
Brève description:
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, — forme et montant de l'accord-cadre: la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents. La consultation est passée sans minimum ni maximum. Pour chacune des collectivités, les estimations des dépenses annuelles sont de: ville du Havre: 50 000 EUR HT Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole: 30 000 EUR HT Montivilliers: 75 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566842
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Visite des locaux du soumissionnaire: fans le cadre de l'analyse des offres, une visite des locaux du soumissionnaire pourra être organisée par le pouvoir adjudicateur, si nécessaire, afin de s'assurer le cas échéant de la technicité des éléments renseignés parle candidat dans le document relatif au parc machines. Cette visite aura lieu dans les quatre semaines calendaires suivant la date limite de réception des offres. Un rendez-vous sera pris auprès de l'interlocuteur commercial désigné dans l'annexe du document «parc machines». La convocation à la visite sera ensuite envoyée au soumissionnaire par le biais de la plateforme MPE 76. Critères de jugement des offres: — prix (noté sur 30 points), — valeur technique (noté sur 60 points), — délai (noté sur 10 points) cf. article 8 du règlement de la consultation pour le détail des sous-critères et les modalités de notation. Cf. Article 5 du CCAP de l'accord-cadre pour les règles de consultation des marchés subséquents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— forme et montant de l'accord-cadre: la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents.
La consultation est passée sans minimum ni maximum. Pour chacune des collectivités, les estimations des dépenses annuelles sont de: ville du Havre: 50 000 EUR HT Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole: 30 000 EUR HT Montivilliers: 75 000 EUR HT.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, soit une durée globale maximale de 4 ans (cf. article 4-2 du règlement de la consultation).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
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— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue George Braque
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: +33 235194486 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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Visite des locaux du soumissionnaire: fans le cadre de l'analyse des offres, une visite des locaux du soumissionnaire pourra être organisée par le pouvoir adjudicateur, si nécessaire, afin de s'assurer le cas échéant de la technicité des éléments renseignés parle candidat dans le document relatif au parc machines. Cette visite aura lieu dans les quatre semaines calendaires suivant la date limite de réception des offres. Un rendez-vous sera pris auprès de l'interlocuteur commercial désigné dans l'annexe du document «parc machines». La convocation à la visite sera ensuite envoyée au soumissionnaire par le biais de la plateforme MPE 76.
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Critères de jugement des offres:
— prix (noté sur 30 points),
— valeur technique (noté sur 60 points),
— délai (noté sur 10 points) cf. article 8 du règlement de la consultation pour le détail des sous-critères et les modalités de notation. Cf. Article 5 du CCAP de l'accord-cadre pour les règles de consultation des marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 231-566842 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2,R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique; — forme et montant de l'accord-cadre: la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents. La consultation est passée sans minimum ni maximum. Pour chacune des collectivités, les estimations des dépenses annuelles sont de: — Ville du Havre: 50 000 EUR HT; — Communauté urbaine du Havre Seine Métropole: 30 000 EUR HT; — Montivilliers: 75 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 252882.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Contact
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173670
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-566842
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commande; — les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2,R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— forme et montant de l'accord-cadre: la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents. La consultation est passée sans minimum ni maximum.
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Pour chacune des collectivités, les estimations des dépenses annuelles sont de:
— Ville du Havre: 50 000 EUR HT;
— Communauté urbaine du Havre Seine Métropole: 30 000 EUR HT;
— Montivilliers: 75 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Corlet Imprimeur
Adresse postale: ZI rue Maximilen Vox
Commune postale: Condé-sur-Noireau
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 57003.60 EUR 💰
Nom: Jouve
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopom
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 71 369 EUR 💰
Nom: Imprimerie SNAG Centrale (société Sodimpal)
Adresse postale: avenue du Cantipou — parc de l'Estuaire
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 57 855 EUR 💰
Nom: Monsoise
Adresse postale: 5 rue Léon Blum
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 66 655 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue George Braque

Référence
Informations complémentaires
— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commande;
— les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2021/S 067-173670 (2021-04-02)
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Fournisseurs:
Corlet Imprimeur Imprimerie SNAG Centrale (société Sodimpal) Jouve Monsoise
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