— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— forme et montant de l'accord-cadre: la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents.
La consultation est passée sans minimum ni maximum. Pour chacune des collectivités, les estimations des dépenses annuelles sont de: ville du Havre: 50 000 EUR HT Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole: 30 000 EUR HT Montivilliers: 75 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 19fs-Vdh-0466-W
Brève description:
“— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566842
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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Source: OJS 2019/S 231-566842 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2,R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2,R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
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Valeur totale du marché: 252882.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Contact
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173670
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-566842
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commande;”
Source: OJS 2021/S 067-173670 (2021-04-02)