Groupement de commandes ville du Havre/Le Havre Seine Metropole/ville de Montivilliers — travaux d'impression et de façonnage

Ville du Havre

— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— forme et montant de l'accord-cadre: la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents.
La consultation est passée sans minimum ni maximum. Pour chacune des collectivités, les estimations des dépenses annuelles sont de: ville du Havre: 50 000 EUR HT Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole: 30 000 EUR HT Montivilliers: 75 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-26 Avis de marché
2021-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom: Communauté de communes Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue George Braque
Commune postale: Le Havre Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76085

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 235194486 📞
Téléphone: +33 235194466 📠
Nom: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes ville du Havre/Le Havre Seine Metropole/ville de Montivilliers — travaux d'impression et de façonnage 19fs-Vdh-0466-W”
Produits/services: Services d'impression 📦
Brève description:
“— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 231-566842 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Nom: Communauté de communes du Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue George Braque

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes Ville du Havre/Le Havre Seine Métropole/Ville de Montivilliers — travaux d'impression et de façonnage 19fs-Vdh-0466-W”
Brève description:
“— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2,R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252882.60 💰
Description
Description du marché:
“— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2,R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566842

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18003 31004 2050023
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Corlet Imprimeur
Adresse postale: ZI rue Maximilen Vox
Commune postale: Condé-sur-Noireau
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57003.60 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 31004 2050023
Nom et adresse du contractant
Nom: Jouve
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopom
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 369 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie SNAG Centrale (société Sodimpal)
Adresse postale: avenue du Cantipou — parc de l'Estuaire
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 855 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Monsoise
Adresse postale: 5 rue Léon Blum
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 655 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commande; — les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 067-173670 (2021-04-02)