— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— forme et montant de l'accord-cadre: la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents.
La consultation est passée sans minimum ni maximum. Pour chacune des collectivités, les estimations des dépenses annuelles sont de: ville du Havre: 50 000 EUR HT Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole: 30 000 EUR HT Montivilliers: 75 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Nom: Communauté de communes Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue George Braque
Commune postale: Le Havre Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76085
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 235194486📞
Téléphone: +33 235194466 📠
Nom: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes ville du Havre/Le Havre Seine Metropole/ville de Montivilliers — travaux d'impression et de façonnage
19fs-Vdh-0466-W”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— forme et montant de l'accord-cadre: la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents.
La consultation est passée sans minimum ni maximum. Pour chacune des collectivités, les estimations des dépenses annuelles sont de: ville du Havre: 50 000 EUR HT Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole: 30 000 EUR HT Montivilliers: 75 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Description du marché
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— forme et montant de l'accord-cadre: la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents.
La consultation est passée sans minimum ni maximum. Pour chacune des collectivités, les estimations des dépenses annuelles sont de: ville du Havre: 50 000 EUR HT Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole: 30 000 EUR HT Montivilliers: 75 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an par...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, soit une durée globale maximale de 4 ans (cf. article 4-2 du règlement de la consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Visite des locaux du soumissionnaire: fans le cadre de l'analyse des offres, une visite des locaux du soumissionnaire pourra être organisée par le pouvoir adjudicateur, si nécessaire, afin de s'assurer le cas échéant de la technicité des éléments renseignés parle candidat dans le document relatif au parc machines. Cette visite aura lieu dans les quatre semaines calendaires suivant la date limite de réception des offres. Un rendez-vous sera pris auprès de l'interlocuteur commercial désigné dans l'annexe du document «parc machines». La convocation à la visite sera ensuite envoyée au soumissionnaire par le biais de la plateforme MPE 76.
Critères de jugement des offres:
— prix (noté sur 30 points),
— valeur technique (noté sur 60 points),
— délai (noté sur 10 points) cf. article 8 du règlement de la consultation pour le détail des sous-critères et les modalités de notation. Cf. Article 5 du CCAP de l'accord-cadre pour les règles de consultation des marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 231-566842 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Nom: Communauté de communes du Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue George Braque
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes Ville du Havre/Le Havre Seine Métropole/Ville de Montivilliers — travaux d'impression et de façonnage
19fs-Vdh-0466-W”
Brève description:
“— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2,R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2,R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— forme et montant de l'accord-cadre: la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents. La consultation est passée sans minimum ni maximum.
Pour chacune des collectivités, les estimations des dépenses annuelles sont de:
— Ville du Havre: 50 000 EUR HT;
— Communauté urbaine du Havre Seine Métropole: 30 000 EUR HT;
— Montivilliers: 75 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252882.60 💰
Description
Description du marché:
“— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2,R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Description du marché
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2,R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— forme et montant de l'accord-cadre: la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents. La consultation est passée sans minimum ni maximum.
Pour chacune des collectivités, les estimations des dépenses annuelles sont de:
— Ville du Havre: 50 000 EUR HT;
— Communauté urbaine du Havre Seine Métropole: 30 000 EUR HT;
— Montivilliers: 75 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18003 31004 2050023
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Corlet Imprimeur
Adresse postale: ZI rue Maximilen Vox
Commune postale: Condé-sur-Noireau
Code postal: 14110
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57003.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 31004 2050023
Nom et adresse du contractant
Nom: Jouve
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopom
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 369 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie SNAG Centrale (société Sodimpal)
Adresse postale: avenue du Cantipou — parc de l'Estuaire
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 855 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Monsoise
Adresse postale: 5 rue Léon Blum
Commune postale: Mons-en-Barœul
Code postal: 59370
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 655 💰
“— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commande;
— les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans...”
— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commande;
— les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.
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Source: OJS 2021/S 067-173670 (2021-04-02)