Groupement de commandes régional pour la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'incontinence

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'incontinence pour les adhérents au groupement de commande régional coordonné par le centre hospitalier de Rouffach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-08	Avis de marché
2019-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Brève description:

Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'incontinence pour les adhérents au groupement de commande régional coordonné par le centre hospitalier de Rouffach.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Produits de soins personnels 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Gants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: Coordonné par le centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de Haute Alsace (GHT), 27 rue du 4e RSM, BP 29
Code postal: 68250
Commune postale: Rouffach
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-rouffach.fr 🌏
Courrier électronique: a.kalfa@ch-rouffach.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069142
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants estimatifs maximums sur la durée totale du marché, soit 4 ans. L'exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'avances. Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les établissements adhérents du groupement de commandes. Les prix sont fermes pour la première période d'exécution du marché, soit du 1.7.2019 au 30.6.2020. À la fin de cette première période, les prix sont soit maintenus soit ajustés. Le paiement s'effectue suivant les règles comptables de chaque adhérent selon les conditions en vigueur et sous condition que les modalités de livraison et de facturation aient respecté les dispositions du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage) pour tous les établissements sauf pour les établissements dont le délai de paiement est de 30 jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai peut être ramené à 20 jours en cas d'application d'un escompte dont le % figure sur l'acte d'engagement propre à chaque lot (l'escompte ne pourra pas être inférieur à 1 %). Ces délais courent à partir de la date de compostage au jour de réception de la demande de paiement de l'établissement. Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.le taux d'intérêt applicable est le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.le comptable assignataire chargé des paiements est le trésorier de chaque établissement adhérent. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marches-securises.fr.

Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants estimatifs maximums sur la durée totale du marché, soit 4 ans.

L'exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'avances. Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les établissements adhérents du groupement de commandes.

Les prix sont fermes pour la première période d'exécution du marché, soit du 1.7.2019 au 30.6.2020. À la fin de cette première période, les prix sont soit maintenus soit ajustés. Le paiement s'effectue suivant les règles comptables de chaque adhérent selon les conditions en vigueur et sous condition que les modalités de livraison et de facturation aient respecté les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.

Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage) pour tous les établissements sauf pour les établissements dont le délai de paiement est de 30 jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Ce délai peut être ramené à 20 jours en cas d'application d'un escompte dont le % figure sur l'acte d'engagement propre à chaque lot (l'escompte ne pourra pas être inférieur à 1 %).

Ces délais courent à partir de la date de compostage au jour de réception de la demande de paiement de l'établissement.

Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.le taux d'intérêt applicable est le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.le comptable assignataire chargé des paiements est le trésorier de chaque établissement adhérent.

Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marches-securises.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 59 532 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'entretien 15 lots (lots nº 101 à 115)
Numéro du lot: 101 à 115
Brève description: Achat de produits d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 3 492 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Articles d'entretien 5 lots (lots nº 120 à 124)
Numéro du lot: 120 à 124
Brève description: Achat d'articles d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 2 196 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sacs plastiques pour déchets 2 lots (lots nº 130 et 131)
Numéro du lot: 130+131
Brève description: Achat de sacs plastiques pour déchets.
Valeur estimée hors TVA: 4 863 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'hygiène corporelle 11 lots (lots nº 140 à 150)
Numéro du lot: 140 à 150
Brève description: Achat de produits d'hygiène corporelle.
Valeur estimée hors TVA: 3 468 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Usage unique corporel 11 lots (lots nº 160 à 170)
Numéro du lot: 160 à 170
Brève description: Achat de produits à usage unique corporel.
Valeur estimée hors TVA: 6 951 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gants 4 lots (lots nº 180 à 183)
Numéro du lot: 180 à 183
Brève description: Achat de gants.
Valeur estimée hors TVA: 10 590 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Incontinence 3 lots (lots nº 190 à 192)
Numéro du lot: 190 à 192
Brève description: Achat d'article pour l'incontinence.
Valeur estimée hors TVA: 26 772 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lots catalogues 15 lots (lots nº c200 à C214)
Numéro du lot: C200 à C214
Brève description: Achat de produits dans le cadre d'une clause catalogue.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités financières, économiques, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret n

Situation économique et financière: Cf. règlement particulier de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement particulier de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prestation accompagnement et suivi client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prestations d'accompagnement et de suivi client
Prestation d'accompagnement et de suivi client
Developpement durable
Prestation d'accompagnement et suivi client
développement durable
Prestations d'accompagnement et suivi client

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: groupement de commande
Nom du pouvoir adjudicateur: Ensemble des adhérents au groupement de commande régional dont la liste figure dans les documents de la consultation
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants estimatifs maximums sur la durée totale du marché, soit 4 ans.

L'exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'avances. Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les établissements adhérents du groupement de commandes.

Les prix sont fermes pour la première période d'exécution du marché, soit du 1.7.2019 au 30.6.2020. À la fin de cette première période, les prix sont soit maintenus soit ajustés. Le paiement s'effectue suivant les règles comptables de chaque adhérent selon les conditions en vigueur et sous condition que les modalités de livraison et de facturation aient respecté les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.

Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage) pour tous les établissements sauf pour les établissements dont le délai de paiement est de 30 jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Ce délai peut être ramené à 20 jours en cas d'application d'un escompte dont le % figure sur l'acte d'engagement propre à chaque lot (l'escompte ne pourra pas être inférieur à 1 %).

Ces délais courent à partir de la date de compostage au jour de réception de la demande de paiement de l'établissement.

Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.le taux d'intérêt applicable est le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.le comptable assignataire chargé des paiements est le trésorier de chaque établissement adhérent.

Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marches-securises.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 031-069142 (2019-02-08)

Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'incontinence.
Valeur totale du marché: 56003384.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonné par le centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace (Ght) 27, rue du 4e RSM BP 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-312989
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069142
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le lot 106 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (absence d'offre). Le lot C200 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (aucune offre conforme). Le lot 145 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (mauvaise définition du besoin).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits d'entretien 15 lots (lots no101 à 115)
Brève description: Achat de produits d'entretien
Intitulé du lot: Articles d'entretien 5 lots (lots no120 à 124)
Brève description: Achat d'articles d'entretien
Intitulé du lot: Sacs plastiques pour déchets 2 lots (lots no130 et 131)
Brève description: Achat de sacs plastiques pour déchets
Intitulé du lot: Produits d'hygiène corporelle 11 lots (lots no140 à 150)
Brève description: Achat de produits d'hygiène corporelle
Intitulé du lot: Usage unique corporel 11 lots (lots no160 à 170)
Brève description: Achat de produits à usage unique corporel
Intitulé du lot: Gants 4 lots (lots no180 à 183)
Brève description: Achat de gants
Intitulé du lot: Incontinence 3 lots (lots no190 à 192)
Brève description: Achat d'articles pour incontinence
Intitulé du lot: Lots catalogues 15 lots (lots noc200 à C214)
Brève description: Achat de produits dans le cadre d'une clause catalogue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Laboratoire Huckert'S International
Adresse postale: 38 avenue du centre
Commune postale: Le Pecq-sur-Seine
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 332 505 EUR 💰
Nom: Laboratoire Natura
Adresse postale: 148 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Westhouse
Code postal: 67230
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Nom: Adhesia Medical
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom: Paredes PNE
Adresse postale: 6 rue Jean Monnet
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68393
Valeur totale du marché: 2 511 923 EUR 💰
3 305 484 EUR 💰
Nom: Société Abena Frantex
Adresse postale: 5 rue Thomas Edison
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 2 301 212 EUR 💰
Nom: Didactic
Adresse postale: 1800 route des Bleuets
Commune postale: Étainhus
Code postal: 76430
Pays: Haute-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 3 003 256 EUR 💰
Nom: Laboratoires Anios
Adresse postale: 9 avé du Moulin
Commune postale: Lille Hellemmes
Code postal: 59260
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 551 888 EUR 💰
1 577 204 EUR 💰
Nom: Coldis SAS
Adresse postale: 230 avenue de Counoise
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 955 504 EUR 💰
Nom: Groupe Pierre Legoff Nord Est
Adresse postale: Zone actisud Saint Jean
Commune postale: Ars-sur-Moselles
Code postal: 57113
Pays: Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 359 711 EUR 💰
Nom: Laboratoires Paul Hartmann
Adresse postale: 9 route de Sélestat
Commune postale: Chatenois
Code postal: 67730
Valeur totale du marché: 22 373 959 EUR 💰
1 597 441 EUR 💰
Nom: Toussaint Sarl
Adresse postale: 4 rue de l'Industrie
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67402
Valeur totale du marché: 3 494 066 EUR 💰
Nom: Orapi hygiène
Adresse postale: 12 rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 799 623 EUR 💰
Nom: Le réseau cocci
Adresse postale: 2 rue Gillois
Commune postale: Volgelsheim
Code postal: 68600
Valeur totale du marché: 2 068 063 EUR 💰
3 343 089 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Nom: Laboratoire Rivadis Sas
Adresse postale: impasse du Petit Rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 762 572 EUR 💰
Nom: Laboratoire Rivadis SAS
Valeur totale du marché: 665 886 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
1
12
18
13
31
34
20
28
32
6
53
27
17
40
43
21
14
3

Référence
Informations complémentaires

Le lot 106 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (absence d'offre).

Le lot C200 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (aucune offre conforme).

Le lot 145 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (mauvaise définition du besoin).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— pour les lots sans suite pour cause d'infructuosité: l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

Source: OJS 2019/S 128-312989 (2019-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)