Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'incontinence pour les adhérents au groupement de commande régional coordonné par le centre hospitalier de Rouffach.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement national: groupement de commande
Adresse postale:
“Coordonné par le centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de...”
Adresse postale
Coordonné par le centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement hospitalier de territoire de Haute Alsace (GHT), 27 rue du 4e RSM, BP 29
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ensemble des adhérents au groupement de commande régional dont la liste figure dans les documents de la consultation”
Commune postale: Rouffach
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commandes régional pour la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'incontinence”
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Brève description:
“Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'incontinence pour les adhérents au groupement de commande régional coordonné par le centre hospitalier de...”
Brève description
Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'incontinence pour les adhérents au groupement de commande régional coordonné par le centre hospitalier de Rouffach.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 59 532 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien 15 lots (lots nº 101 à 115)
Titre
Numéro d'identification du lot: 101 à 115
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Achat de produits d'entretien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prestation accompagnement et suivi client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 492 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes de 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles d'entretien 5 lots (lots nº 120 à 124)
Titre
Numéro d'identification du lot: 120 à 124
Description
Description du marché: Achat d'articles d'entretien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations d'accompagnement et de suivi client
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 196 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs plastiques pour déchets 2 lots (lots nº 130 et 131)
Titre
Numéro d'identification du lot: 130+131
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché: Achat de sacs plastiques pour déchets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestation d'accompagnement et de suivi client
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 863 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène corporelle 11 lots (lots nº 140 à 150)
Titre
Numéro d'identification du lot: 140 à 150
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains📦
Description du marché: Achat de produits d'hygiène corporelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 468 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Usage unique corporel 11 lots (lots nº 160 à 170)
Titre
Numéro d'identification du lot: 160 à 170
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Produits en papier à usage sanitaire📦
Description du marché: Achat de produits à usage unique corporel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 951 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gants 4 lots (lots nº 180 à 183)
Titre
Numéro d'identification du lot: 180 à 183
Description
Produits/services supplémentaires: Gants📦
Description du marché: Achat de gants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestation d'accompagnement et suivi client
Critère de qualité (nom): développement durable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 590 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Incontinence 3 lots (lots nº 190 à 192)
Titre
Numéro d'identification du lot: 190 à 192
Description
Description du marché: Achat d'article pour l'incontinence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prestations d'accompagnement et suivi client
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 772 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lots catalogues 15 lots (lots nº c200 à C214)
Titre
Numéro d'identification du lot: C200 à C214
Description
Description du marché: Achat de produits dans le cadre d'une clause catalogue.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités financières, économiques, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à...”
Liste et brève description des conditions
Capacités financières, économiques, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement particulier de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement particulier de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
09:00 📅
“Les montants indiqués sont les montants estimatifs maximums sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
L'exécution des marchés ne prévoit pas le versement...”
Les montants indiqués sont les montants estimatifs maximums sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
L'exécution des marchés ne prévoit pas le versement d'avances. Ce marché sera financé par les crédits d'exploitation dont disposent les établissements adhérents du groupement de commandes.
Les prix sont fermes pour la première période d'exécution du marché, soit du 1.7.2019 au 30.6.2020. À la fin de cette première période, les prix sont soit maintenus soit ajustés. Le paiement s'effectue suivant les règles comptables de chaque adhérent selon les conditions en vigueur et sous condition que les modalités de livraison et de facturation aient respecté les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
Le paiement de la somme due s'effectuera dans un délai de 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (date de compostage) pour tous les établissements sauf pour les établissements dont le délai de paiement est de 30 jours, conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Ce délai peut être ramené à 20 jours en cas d'application d'un escompte dont le % figure sur l'acte d'engagement propre à chaque lot (l'escompte ne pourra pas être inférieur à 1 %).
Ces délais courent à partir de la date de compostage au jour de réception de la demande de paiement de l'établissement.
Le délai de paiement et les intérêts moratoires s'appliquent conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.le taux d'intérêt applicable est le taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) en vigueur au moment où les intérêts moratoires commencent à courir, majoré de 8 points de pourcentage, auquel s'ajoute systématiquement une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.le comptable assignataire chargé des paiements est le trésorier de chaque établissement adhérent.
Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marches-securises.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 031-069142 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Coordonné par le centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de...”
Adresse postale
Coordonné par le centre hospitalier de Rouffach, par délégation du GHR Mulhouse Sud Alsace, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de Haute Alsace (Ght) 27, rue du 4e RSM BP 29
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'incontinence.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56003384.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien 15 lots (lots no101 à 115)
Description
Description du marché: Achat de produits d'entretien
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'entretien 5 lots (lots no120 à 124)
Description
Description du marché: Achat d'articles d'entretien
Champ d'application du marché
Titre: Sacs plastiques pour déchets 2 lots (lots no130 et 131)
Description
Description du marché: Achat de sacs plastiques pour déchets
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène corporelle 11 lots (lots no140 à 150)
Description
Description du marché: Achat de produits d'hygiène corporelle
Champ d'application du marché
Titre: Usage unique corporel 11 lots (lots no160 à 170)
Description
Description du marché: Achat de produits à usage unique corporel
Champ d'application du marché
Titre: Gants 4 lots (lots no180 à 183)
Description
Description du marché: Achat de gants
Champ d'application du marché
Titre: Incontinence 3 lots (lots no190 à 192)
Description
Description du marché: Achat d'articles pour incontinence
Champ d'application du marché
Titre: Lots catalogues 15 lots (lots noc200 à C214)
Description
Description du marché: Achat de produits dans le cadre d'une clause catalogue
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19C008
Numéro d'identification du lot: 113
Titre: Produits d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Huckert'S International
Adresse postale: 38 avenue du centre
Commune postale: Le Pecq-sur-Seine
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332 505 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19C009
Numéro d'identification du lot: C214
Titre: Divers articles et accessoires d'hygiène corporelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Natura
Adresse postale: 148 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Westhouse
Code postal: 67230
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19C010
Numéro d'identification du lot: C213
Titre: Dispositifs de recueil des excretas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adhesia Medical
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19C011
Numéro d'identification du lot: 168
Titre: Essuie mains usage unique enchevêtré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes PNE
Adresse postale: 6 rue Jean Monnet
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68393
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 511 923 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19C012
Numéro d'identification du lot: 180
Titre: Agnts en vinyle à usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 305 484 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19C013
Numéro d'identification du lot: 170 et 191base
Titre: Blouse usage unique et alèse usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Abena Frantex
Adresse postale: 5 rue Thomas Edison
Commune postale: Nogent-sur-Oise
Code postal: 60180
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 301 212 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19C014
Numéro d'identification du lot: 150, 181base et 183
Titre: Soins bouche, gants de soins en nitrite Uu,Gants de protection ménage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31
Nombre d'offres reçues de PME: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 31
Nom et adresse du contractant
Nom: Didactic
Adresse postale: 1800 route des Bleuets
Commune postale: Étainhus
Code postal: 76430
Région: Haute-Normandie 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 003 256 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19C015
Numéro d'identification du lot: 101,102base,104,105,107,108,109base et 115
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 34
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 34
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Anios
Adresse postale: 9 avé du Moulin
Commune postale: Lille Hellemmes
Code postal: 59260
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 551 888 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19C016
Numéro d'identification du lot: 140base, 143base et 144
Titre: Savon doux liquide, gel hydroalcoolique, solution hydroalcoolique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 577 204 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 16C017
Numéro d'identification du lot: 110, 111, 112, 146variante et C205
Titre: Produits d'entretien, produits d'hygiène corporelle,divers articles d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 28
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 28
Nom et adresse du contractant
Nom: Coldis SAS
Adresse postale: 230 avenue de Counoise
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 955 504 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19C018
Numéro d'identification du lot: 103, 120, 130base, C201 et C206
Titre:
“Produits et articles d'entretien, sacs plastiques, insecticide, accessoire pour lavage mécanisé” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 32
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 32
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Pierre Legoff Nord Est
Adresse postale: Zone actisud Saint Jean
Commune postale: Ars-sur-Moselles
Code postal: 57113
Région: Lorraine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 359 711 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19C019
Numéro d'identification du lot: 190base et C211
Titre: Incontinence adulte, changes complets nuits renforcés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires Paul Hartmann
Adresse postale: 9 route de Sélestat
Commune postale: Chatenois
Code postal: 67730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 373 959 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19C020
Numéro d'identification du lot: 149base, 161, 162base, 164base, 167 et 182
Titre: Produits d'hygiène corporelle, usage unique corporel, gants de protection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 53
Nombre d'offres reçues de PME: 28
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 53
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 597 441 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 19C021
Numéro d'identification du lot: 114, 123, 169 et C203
Titre:
“Produits d'entretien, essuie-mains pour distributeur électronique, distributeurs d'essuie mains” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 27
Nom et adresse du contractant
Nom: Toussaint Sarl
Adresse postale: 4 rue de l'Industrie
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67402
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 494 066 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 19C022
Numéro d'identification du lot: 124, 131, 166base et C202
Titre:
“Éponges et abrasifs, sacs plaqtiques pour déchets, papier hygiénique, distributeurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Orapi hygiène
Adresse postale: 12 rue Pierre Mendes France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 799 623 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 19C023
Numéro d'identification du lot: 121base, 122, 141 base et 147
Titre: Lavettes UU, lavettes lavables, savon mousse, accessoires d'hygiène corporelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 40
Nombre d'offres reçues de PME: 21
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 40
Nom et adresse du contractant
Nom: Le réseau cocci
Adresse postale: 2 rue Gillois
Commune postale: Volgelsheim
Code postal: 68600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 068 063 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 19C024
Numéro d'identification du lot: 160, 163variante et 165 variante
Titre: Draps d'examen UU, gants de toilette UU, papier hygiénique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 43
Nombre d'offres reçues de PME: 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 43
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 343 089 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 19C025
Numéro d'identification du lot: C204, C208 variante, C209 et C210
Titre:
“Article pour entretien manuel sols et surfaces, gants, lavette microfibre lavable” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19C026
Numéro d'identification du lot: 142, 148 et C207
Titre: Savon végétal, hygiène du nourrisson et de l'enfant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Rivadis Sas
Adresse postale: impasse du Petit Rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Région: Poitou-Charentes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 762 572 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19C027
Numéro d'identification du lot: 192 et C212
Titre: Couches pour enfants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Rivadis SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665 886 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 106
Titre: Détergent désinfectant utilisable en couveuse
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 145
Titre: Produit hydratant pour les mains
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: C200
Titre: Lingettes désinfectantes
“Le lot 106 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (absence d'offre).
Le lot C200 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (aucune...”
Le lot 106 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (absence d'offre).
Le lot C200 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (aucune offre conforme).
Le lot 145 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (mauvaise définition du besoin).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— pour les lots sans suite pour cause d'infructuosité: l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
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Source: OJS 2019/S 128-312989 (2019-07-03)