Groupement de commande: fourniture d'électricité pour bâtiments dont la puissance est égale ou supérieure à 36 KVA
Communauté de communes du Pays des Écrins
— fournitures et acheminement d'électricité,
— gestion du contrat, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution,
— accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la mise en œuvre du marché, la gestion des contrats et l'optimisation des consommations électriques,
— bilan annuel des consommations et de la facturation des sites.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-15 | Avis de marché |
| 2019-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 2019/01/Elect
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Écrins
Adresse postale: 404 avenue Général de Gaulle, Maison du Canton
Code postal: 05120
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Contact
Adresse Internet: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Courrier électronique: f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com 📧
Téléphone: +33 492231117 📞
Fax: +33 492230409 📠
URL des documents: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026615
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: 6 mois maximum après la fin de validité du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Fournisseurs d'électricité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050046200017
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Écrins: M. le président
Adresse postale: Maison du Canton, 404 avenue du Général de Gaulle
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Courrier électronique: info@cc-paysdesecrins.com 📧
URL des documents: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Source: OJS 2019/S 013-026615 (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 2019/01/Elect
Brève description:
— fournitures et acheminement d'électricité,
— gestion du contrat, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution,
— accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la mise en œuvre du marché, la gestion des contrats et l'optimisation des consommations électriques,
— bilan annuel des consommations et de la facturation des sites.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Écrins
Adresse postale: 404 avenue Général de Gaulle, Maison du Canton
Code postal: 05120
Commune postale: L'Argentière-la-Bessée
Contact
Adresse Internet: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Courrier électronique: f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com 📧
Téléphone: +33 492231117 📞
Fax: +33 492230409 📠
URL des documents: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026615
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-paysdesecrins.com — adresse de recours tribunal administratif de Marseille.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fournitures et acheminement d'électricité,
— gestion du contrat, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution,
— accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la mise en œuvre du marché, la gestion des contrats et l'optimisation des consommations électriques,
— bilan annuel des consommations et de la facturation des sites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Fournisseurs d'électricité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050046200017
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Écrins: M. le président
Adresse postale: Maison du Canton, 404 avenue du Général de Gaulle
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Courrier électronique: info@cc-paysdesecrins.com 📧
URL des documents: http://cc-paysdesecrins.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Source: OJS 2019/S 013-026615 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108888.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261605
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-026615
Numéro JO-S: 107
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: EDSB L'Agence
Adresse postale: place Médecin Général Blanchard
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 108888.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 107-261605 (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108888.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261605
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-026615
Numéro JO-S: 107
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: EDSB L'Agence
Adresse postale: place Médecin Général Blanchard
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 108888.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 107-261605 (2019-06-04)
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