Groupement de commande entre Grenoble-Alpes Métropole et 37 communes membre — assistance à la mise en place du règlement (UE) 2016/679 — Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Il s'agit de prendre en compte pleinement les obligations liées au RGPD, mais aussi de saisir les opportunités liées à sa mise en place. Un accompagnement à l'animation de la démarche RGPD est nécessaire, afin de mobiliser les acteurs des communes de la Métropole et de Grenoble-Alpes Métropole. Ce marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre Grenoble-Alpes Métropole et 37 communes de la métropole (convention de groupement de commande entre Grenoble-Alpes Métropole et 37 communes de la métropole relative au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'application du règlement général européen de protection des données du 10.12.2018). Les prestations sont détaillées au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Avis de marché (2019-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grenoble-Alpes Métropole: cellule marchés
Adresse postale: Le Forum — CS 5053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement de commande entre Grenoble-Alpes Métropole et 37 communes membre — assistance à la mise en place du règlement (UE) 2016/679 — Règlement général...”
Titre
Groupement de commande entre Grenoble-Alpes Métropole et 37 communes membre — assistance à la mise en place du règlement (UE) 2016/679 — Règlement général sur la protection des données (RGPD)
2019-Etu-Dajm-0062
Il s'agit de prendre en compte pleinement les obligations liées au RGPD, mais aussi de saisir les opportunités liées à sa mise en place. Un accompagnement à l'animation de la démarche RGPD est nécessaire, afin de mobiliser les acteurs des communes de la Métropole et de Grenoble-Alpes Métropole. Ce marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre Grenoble-Alpes Métropole et 37 communes de la métropole (convention de groupement de commande entre Grenoble-Alpes Métropole et 37 communes de la métropole relative au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'application du règlement général européen de protection des données du 10.12.2018). Les prestations sont détaillées au CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de prendre en compte pleinement les obligations liées au RGPD, mais aussi de saisir les opportunités liées à sa mise en place. Un accompagnement à...”
Description du marché
Il s'agit de prendre en compte pleinement les obligations liées au RGPD, mais aussi de saisir les opportunités liées à sa mise en place. Un accompagnement à l'animation de la démarche RGPD est nécessaire, afin de mobiliser les acteurs des communes de la Métropole et de Grenoble-Alpes Métropole. Ce marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre Grenoble-Alpes Métropole et 37 communes de la métropole (convention de groupement de commande entre Grenoble-Alpes Métropole et 37 communes de la métropole relative au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'application du règlement général européen de protection des données du 10.12.2018). Les prestations sont détaillées au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 1: méthodologie de réalisation des prestations proposée par le candidat (détail au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 2: qualité et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (détail au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 3: planning proposé par le candidat et délai d'exécution proposé pour les étapes 1 à 3 du CCTP”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (30 % pour la partie forfaitaire; 10 % pour la partie à bon de commande)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature (DC1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration du candidat (DC2 ou format libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-etu-dajm-0062. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 23.4.2019 à 12:00 (les questions posées après cette date limite ne seront pas prise en compte).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 038-085811 (2019-02-18)