Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un accord-cadre suivi de marchés subséquents

Communauté de communes de Grand Lieu

Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un accord-cadre suivi de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA EDF
• Total direct énergie

Qui ?

• Communauté de communes de Grand Lieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2019-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: CCGL AOO 2019/27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Grand Lieu
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie — CS 30003
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandlieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PeuwVURJPK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PeuwVURJPK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-296022
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres de l'accord-cadre: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement par application des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Les critères seront appréhendés au travers un mémoire technique remis obligatoirement par les prestataires. Ce mémoire devra comprendre les éléments suivants: 1) Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations: 10 points; 2) La qualité du service client et la gestion des relations avec le GRD (interlocuteur unique, suivi des demandes clients,à): 30 points; 3) Modalités de paiement et de gestion de la facturation: 15 points; 4) Outils de reporting et espace client (ergonomie de l'outil, format de présentation, capacité à faire des recherches…): 20 points; 5) Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution: 15 points; 6) Modalités d'intégration, de suppression ou de modification de la puissance souscrite d'un point de livraison: 10 points. Critères de jugement des offres des marchés subséquents: 1) Valeur technique: 60 % (la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat au stade de l'accord-cadre); 2) Prix: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement d'achat ã acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un accord-cadre suivi de marchés subséquents.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible une fois pour une nouvelle durée de 12 mois. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur au plus tard 60 jours avant la fin du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu (44118)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: la lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché,

— formulaire DC2 ou équivalent: Un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2,

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— dUME (document unique de marché européen): le DUME (document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,

— attestation d'assurance: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles: l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministère chargé de l'énergie, conformément à l'article 12 de la loi nº 2010-1488 du 7.12.2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440043800044
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bignon
Adresse postale: 11 rue du Moulin
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Chevrolière
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Geneston
Adresse postale: 37 rue Jean-Baptisite Legeay
Commune postale: Geneston
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Limouzinière
Adresse postale: 10 rue du Général de Gaulle
Commune postale: La Limouzinière
Code postal: 44310
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montbert
Adresse postale: rue de la Gare
Commune postale: Montbert
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont-Saint-Martin
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Colomban
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Colomban
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Lumine-de-Coutais
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Commune postale: Saint-Lumine-de-Coutais
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Philbert-de-Grand Lieu
Adresse postale: 24 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Philbert-de-Grand Lieu
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: contact@mairielebignon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairielebignon.fr/ 🌏
Courrier électronique: commune@mairie-lachevroliere.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-lachevroliere.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@geneston.fr 📧
Adresse Internet: http://www.geneston.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@lalimouziniere.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-la-limouziniere.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@montbert.fr 📧
Adresse Internet: http://www.montbert.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-pontsaintmartin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-pontsaintmartin.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@st-colomban.fr 📧
Adresse Internet: https://www.st-colomban.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@stluminedecoutais.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stluminedecoutais.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@stphilbert.fr 📧
Adresse Internet: http://www.stphilbert.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PeuwVURJPK 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères seront appréhendés au travers un mémoire technique remis obligatoirement par les prestataires. Ce mémoire devra comprendre les éléments suivants:

1) Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations: 10 points;

2) La qualité du service client et la gestion des relations avec le GRD (interlocuteur unique, suivi des demandes clients,à): 30 points;

3) Modalités de paiement et de gestion de la facturation: 15 points;

4) Outils de reporting et espace client (ergonomie de l'outil, format de présentation, capacité à faire des recherches…): 20 points;

5) Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution: 15 points;

6) Modalités d'intégration, de suppression ou de modification de la puissance souscrite d'un point de livraison: 10 points.

Critères de jugement des offres des marchés subséquents:

1) Valeur technique: 60 % (la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat au stade de l'accord-cadre);

2) Prix: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 121-296022 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468617
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-296022
Numéro JO-S: 193

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu (44118).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2) La qualité du service client et la gestion des relations avec le GRD (interlocuteur unique, suivi des demandes clients...)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3) Modalités de paiement et de gestion de la facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4) Outils de reporting et espace client (ergonomie de l'outil, format de présentation, capacité à faire des recherches...)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 5) Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution
Critère de coût (nom): 6) Modalités d'intégration, de suppression ou de modification de la puissance souscrite d'un point de livraison
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: Sa edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://total.direct-energie.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Colomban
Adresse postale: rue de l'Hôtel de ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 193-468617 (2019-10-03)

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