Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un accord-cadre suivi de marchés subséquents
Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un accord-cadre suivi de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Lumine-de-Coutais
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Commune postale: Saint-Lumine-de-Coutais
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Philbert-de-Grand Lieu
Adresse postale: 24 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Philbert-de-Grand Lieu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un...”
Titre
Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un accord-cadre suivi de marchés subséquents
CCGL AOO 2019/27
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un...”
Brève description
Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un accord-cadre suivi de marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu (44118)
Description du marché:
“Groupement d'achat ã acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un...”
Description du marché
Groupement d'achat ã acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un accord-cadre suivi de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible une fois pour une nouvelle durée de 12 mois. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible une fois pour une nouvelle durée de 12 mois. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur au plus tard 60 jours avant la fin du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature: la lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature: la lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade du marché,
— formulaire DC2 ou équivalent: Un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou du candidat individuel) comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, datée et signée, ou formulaire(s) DC2,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— dUME (document unique de marché européen): le DUME (document unique de marché européen) pourra être présenté. Il est téléchargeable sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— attestation d'assurance: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles: l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministère chargé de l'énergie, conformément à l'article 12 de la loi nº 2010-1488 du 7.12.2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres de l'accord-cadre: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement par application des...”
Critères de jugement des offres de l'accord-cadre: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement par application des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Les critères seront appréhendés au travers un mémoire technique remis obligatoirement par les prestataires. Ce mémoire devra comprendre les éléments suivants:
1) Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations: 10 points;
2) La qualité du service client et la gestion des relations avec le GRD (interlocuteur unique, suivi des demandes clients,à): 30 points;
3) Modalités de paiement et de gestion de la facturation: 15 points;
4) Outils de reporting et espace client (ergonomie de l'outil, format de présentation, capacité à faire des recherches…): 20 points;
5) Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution: 15 points;
6) Modalités d'intégration, de suppression ou de modification de la puissance souscrite d'un point de livraison: 10 points.
Critères de jugement des offres des marchés subséquents:
1) Valeur technique: 60 % (la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat au stade de l'accord-cadre);
2) Prix: 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 121-296022 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Colomban
Adresse postale: rue de l'Hôtel de ville
Nom: Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu (44118).
Description du marché:
“Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un...”
Description du marché
Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un accord-cadre suivi de marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“2) La qualité du service client et la gestion des relations avec le GRD (interlocuteur unique, suivi des demandes clients...)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3) Modalités de paiement et de gestion de la facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“4) Outils de reporting et espace client (ergonomie de l'outil, format de présentation, capacité à faire des recherches...)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“5) Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution”
Critère de coût (nom):
“6) Modalités d'intégration, de suppression ou de modification de la puissance souscrite d'un point de livraison”
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900002401
Titre:
“Accord-cadre sous la forme d'un groupement d'achat pour l'acheminement, la fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance...”
Titre
Accord-cadre sous la forme d'un groupement d'achat pour l'acheminement, la fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.edf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201900002402
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
URL: https://total.direct-energie.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 193-468617 (2019-10-03)