Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un accord-cadre suivi de marchés subséquents

Communauté de communes de Grand Lieu

Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un accord-cadre suivi de marchés subséquents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-24 Avis de marché
2019-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Grand Lieu
Numéro d'enregistrement national: 24440043800044
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie — CS 30003
Commune postale: La Chevrolière
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251709111 📞
Courrier électronique: grandlieu@cc-grandlieu.fr 📧
Fax: +33 251709110 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.cc-grandlieu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune du Bignon
Adresse postale: 11 rue du Moulin
Commune postale: Le Bignon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44140
Courrier électronique: contact@mairielebignon.fr 📧
URL: http://www.mairielebignon.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de La Chevrolière
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: La Chevrolière

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: commune@mairie-lachevroliere.fr 📧
URL: http://www.mairie-lachevroliere.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Geneston
Adresse postale: 37 rue Jean-Baptisite Legeay
Commune postale: Geneston

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@geneston.fr 📧
URL: http://www.geneston.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de La Limouzinière
Adresse postale: 10 rue du Général de Gaulle
Commune postale: La Limouzinière

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44310
Courrier électronique: accueil@lalimouziniere.fr 📧
URL: https://www.mairie-la-limouziniere.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Montbert
Adresse postale: rue de la Gare
Commune postale: Montbert

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@montbert.fr 📧
URL: http://www.montbert.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Pont-Saint-Martin
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Pont-Saint-Martin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44860
Courrier électronique: contact@mairie-pontsaintmartin.fr 📧
URL: http://www.mairie-pontsaintmartin.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Colomban
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Colomban

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@st-colomban.fr 📧
URL: https://www.st-colomban.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Lumine-de-Coutais
Adresse postale: 10 rue de Verdun
Commune postale: Saint-Lumine-de-Coutais

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@stluminedecoutais.fr 📧
URL: http://www.stluminedecoutais.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Philbert-de-Grand Lieu
Adresse postale: 24 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Philbert-de-Grand Lieu

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@stphilbert.fr 📧
URL: http://www.stphilbert.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PeuwVURJPK 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PeuwVURJPK 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un...”    Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu (44118)
Description du marché:
“Groupement d'achat ã acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible une fois pour une nouvelle durée de 12 mois. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature: la lettre de candidature ou formulaire DC1 précisant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Critères de jugement des offres de l'accord-cadre: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement par application des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont: —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 121-296022 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-03)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Colomban
Adresse postale: rue de l'Hôtel de ville
Nom: Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Grand Lieu (44118).
Description du marché:
“Groupement d'achat — acheminement, fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance supérieure à 36 kva sous la forme d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“2) La qualité du service client et la gestion des relations avec le GRD (interlocuteur unique, suivi des demandes clients...)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3) Modalités de paiement et de gestion de la facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“4) Outils de reporting et espace client (ergonomie de l'outil, format de présentation, capacité à faire des recherches...)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“5) Optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution”
Critère de coût (nom):
“6) Modalités d'intégration, de suppression ou de modification de la puissance souscrite d'un point de livraison”
Critère de coût (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296022

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201900002401
Titre:
“Accord-cadre sous la forme d'un groupement d'achat pour l'acheminement, la fourniture d'électricité et services associés, pour les sites d'une puissance...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.edf.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 201900002402
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
URL: https://total.direct-energie.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont: —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 193-468617 (2019-10-03)