Gestion externalisée du traitement des courriers recommandés

IMSA

Le volume de l'accord-cadre est estimé à environ 485 000 plis par an répartis de la manière suivante:
— 28 % des plis en impression 1 face de feuille,
— 42 % des plis en impression 2 faces de feuilles,
— 30 % des plis en impression 3 faces (et plus) de feuille.
Les prestations principales attendues sont:
— la mise en œuvre d'une solution de gestion externalisée du traitement des courriers recommandés,
— la gestion des retours de la Poste,
— la conservation des pièces (preuves de dépôt de la Poste, preuves de réception et Plis non distribués (PND)),
— la restitution unitaire ou de masse (en format papier ou dématérialisé),
— la destruction des pièces à l'issue de l'accord-cadre,
— la formation des formateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IN Continu et services SAS

Qui ?

• IMSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: AOO 2019 003
Brève description:

Le volume de l'accord-cadre est estimé à environ 485 000 plis par an répartis de la manière suivante: — 28 % des plis en impression 1 face de feuille, — 42 % des plis en impression 2 faces de feuilles, — 30 % des plis en impression 3 faces (et plus) de feuille. Les prestations principales attendues sont: — la mise en œuvre d'une solution de gestion externalisée du traitement des courriers recommandés, — la gestion des retours de la Poste, — la conservation des pièces (preuves de dépôt de la Poste, preuves de réception et Plis non distribués (PND)), — la restitution unitaire ou de masse (en format papier ou dématérialisé), — la destruction des pièces à l'issue de l'accord-cadre, — la formation des formateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Imsa
Adresse postale: avenue du Clos Maury
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: http://informatique.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@imsa.msa.fr 📧
Téléphone: +33 563684752 📞
Fax: +33 563684889 📠
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225000
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le volume de l'accord-cadre est estimé à environ 485 000 plis par an répartis de la manière suivante:

— 28 % des plis en impression 1 face de feuille,

— 42 % des plis en impression 2 faces de feuilles,

— 30 % des plis en impression 3 faces (et plus) de feuille.

Les prestations principales attendues sont:

— la mise en œuvre d'une solution de gestion externalisée du traitement des courriers recommandés,

— la gestion des retours de la Poste,

— la conservation des pièces (preuves de dépôt de la Poste, preuves de réception et Plis non distribués (PND)),

— la restitution unitaire ou de masse (en format papier ou dématérialisé),

— la destruction des pièces à l'issue de l'accord-cadre,

— la formation des formateurs.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour des périodes de 1 an chacune. Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le GIE IMSA au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax au plus tard 4 mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir article VI.3).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce ou de la profession.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé de la MSA
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://msa.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com — Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site Https://Msa.Achatpublic.Com dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Durée de l'accord-cadre: la durée de l'accord-cadre citée aux articles II.2.7 courent à compter de la date de notification.

La consultation est passée par le GIE IMSA. Ce dernier procédera à la notification de l'accord-cadre.

Le GIE IMSA et les CMSA, pour répondre à leurs besoins, pourront ensuite chacun passer commande en fonction de leurs besoins dans les conditions du CCAP.

Lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations de mise en œuvre (P1, P2 et P5b) et de mise à disposition de la solution (P3), seront précisés dans le bon de commande correspondant.

Le lieu d'exécution de la prestation de formation sera également précisé dans le bon de commande. Ce lieu peut être le site du GIE IMSA à Montauban (82), à Avelin (59) ou Bobigny (93) ou le site du titulaire.

Les autres prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et comprend l'acheminement des plis jusqu'au bureau de La Poste.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 093-225000 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le volume de l'accord-cadre est estimé à environ 485 000 plis par an répartis de la manière suivante: — 28 % des plis en impression 1 face de feuille, — 42 % des plis en impression 2 faces de feuilles, — 30 % des plis en impression 3 faces (et plus) de feuille. Les prestations principales attendues sont: — la mise en œuvre d'une solution de gestion externalisée du traitement des courriers recommandés, — la gestion des retours de la poste, — la conservation des pièces (preuves de dépôt de la poste, preuves de réception et Plis non distribués (Pnd)), — la restitution unitaire ou de masse (en format papier ou dématérialisé), — la destruction des pièces à l'issue de l'accord cadre — la formation des formateurs.

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603544
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-225000
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 162-13 à R. 2162-14 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion des retours de la poste,

— la conservation des pièces (preuves de dépôt de la poste, preuves de réception et Plis non distribués (Pnd)),

— la destruction des pièces à l'issue de l'accord cadre — la formation des formateurs.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): La performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: in Continu et Services SAS
Adresse postale: 104, avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Durée de l'accord cadre:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification.

Il pourra être reconduit 2 fois pour des périodes d'un an chacune. Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le GIE IMSA au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax au plus tard quatre mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Lieu d'exécution: le lieu d'exécution des prestations de mise en œuvre (P1, P2 et P5b) et de mise à disposition de la solution (P3), seront précisés dans le bon de commande correspondant. Le lieu d'exécution de la prestation de formation sera également précisé dans le bon de commande. Ce lieu peut être le site du GIE IMSA à Montauban (82), à Avelin (59) ou Bobigny (93) ou le site du titulaire. Les autres prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et comprend l'acheminement des plis jusqu'au bureau de la poste.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2019/S 245-603544 (2019-12-16)

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