Le volume de l'accord-cadre est estimé à environ 485 000 plis par an répartis de la manière suivante:
— 28 % des plis en impression 1 face de feuille,
— 42 % des plis en impression 2 faces de feuilles,
— 30 % des plis en impression 3 faces (et plus) de feuille.
Les prestations principales attendues sont:
— la mise en œuvre d'une solution de gestion externalisée du traitement des courriers recommandés,
— la gestion des retours de la Poste,
— la conservation des pièces (preuves de dépôt de la Poste, preuves de réception et Plis non distribués (PND)),
— la restitution unitaire ou de masse (en format papier ou dématérialisé),
— la destruction des pièces à l'issue de l'accord-cadre,
— la formation des formateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion externalisée du traitement des courriers recommandés
AOO 2019 003
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Le volume de l'accord-cadre est estimé à environ 485 000 plis par an répartis de la manière suivante:
— 28 % des plis en impression 1 face de feuille,
— 42...”
Brève description
Le volume de l'accord-cadre est estimé à environ 485 000 plis par an répartis de la manière suivante:
— 28 % des plis en impression 1 face de feuille,
— 42 % des plis en impression 2 faces de feuilles,
— 30 % des plis en impression 3 faces (et plus) de feuille.
Les prestations principales attendues sont:
— la mise en œuvre d'une solution de gestion externalisée du traitement des courriers recommandés,
— la gestion des retours de la Poste,
— la conservation des pièces (preuves de dépôt de la Poste, preuves de réception et Plis non distribués (PND)),
— la restitution unitaire ou de masse (en format papier ou dématérialisé),
— la destruction des pièces à l'issue de l'accord-cadre,
— la formation des formateurs.
Le volume de l'accord-cadre est estimé à environ 485 000 plis par an répartis de la manière suivante:
— 28 % des plis en impression 1 face de feuille,
— 42 % des plis en impression 2 faces de feuilles,
— 30 % des plis en impression 3 faces (et plus) de feuille.
Les prestations principales attendues sont:
— la mise en œuvre d'une solution de gestion externalisée du traitement des courriers recommandés,
— la gestion des retours de la Poste,
— la conservation des pièces (preuves de dépôt de la Poste, preuves de réception et Plis non distribués (PND)),
— la restitution unitaire ou de masse (en format papier ou dématérialisé),
— la destruction des pièces à l'issue de l'accord-cadre,
— la formation des formateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour des périodes de 1 an chacune. Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le GIE...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour des périodes de 1 an chacune. Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le GIE IMSA au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax au plus tard 4 mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription au registre du commerce ou de la profession.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com —...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com — Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site Https://Msa.Achatpublic.Com dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Durée de l'accord-cadre: la durée de l'accord-cadre citée aux articles II.2.7 courent à compter de la date de notification.
La consultation est passée par le GIE IMSA. Ce dernier procédera à la notification de l'accord-cadre.
Le GIE IMSA et les CMSA, pour répondre à leurs besoins, pourront ensuite chacun passer commande en fonction de leurs besoins dans les conditions du CCAP.
Lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution des prestations de mise en œuvre (P1, P2 et P5b) et de mise à disposition de la solution (P3), seront précisés dans le bon de commande correspondant.
Le lieu d'exécution de la prestation de formation sera également précisé dans le bon de commande. Ce lieu peut être le site du GIE IMSA à Montauban (82), à Avelin (59) ou Bobigny (93) ou le site du titulaire.
Les autres prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et comprend l'acheminement des plis jusqu'au bureau de La Poste.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Source: OJS 2019/S 093-225000 (2019-05-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le volume de l'accord-cadre est estimé à environ 485 000 plis par an répartis de la manière suivante:
— 28 % des plis en impression 1 face de feuille,
— 42...”
Brève description
Le volume de l'accord-cadre est estimé à environ 485 000 plis par an répartis de la manière suivante:
— 28 % des plis en impression 1 face de feuille,
— 42 % des plis en impression 2 faces de feuilles,
— 30 % des plis en impression 3 faces (et plus) de feuille.
Les prestations principales attendues sont:
— la mise en œuvre d'une solution de gestion externalisée du traitement des courriers recommandés,
— la gestion des retours de la poste,
— la conservation des pièces (preuves de dépôt de la poste, preuves de réception et Plis non distribués (Pnd)),
— la restitution unitaire ou de masse (en format papier ou dématérialisé),
— la destruction des pièces à l'issue de l'accord cadre — la formation des formateurs.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le volume de l'accord-cadre est estimé à environ 485 000 plis par an répartis de la manière suivante:
— 28 % des plis en impression 1 face de feuille,
— 42...”
Description du marché
Le volume de l'accord-cadre est estimé à environ 485 000 plis par an répartis de la manière suivante:
— 28 % des plis en impression 1 face de feuille,
— 42 % des plis en impression 2 faces de feuilles,
— 30 % des plis en impression 3 faces (et plus) de feuille.
Les prestations principales attendues sont:
— la mise en œuvre d'une solution de gestion externalisée du traitement des courriers recommandés,
— la gestion des retours de la poste,
— la conservation des pièces (preuves de dépôt de la poste, preuves de réception et Plis non distribués (Pnd)),
— la restitution unitaire ou de masse (en format papier ou dématérialisé),
— la destruction des pièces à l'issue de l'accord cadre — la formation des formateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation et les moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): La performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 162-13 à R. 2162-14 du CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-225000
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Gestion externalisée du traitement des courriers recommandés
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: in Continu et Services SAS
Adresse postale: 104, avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“Durée de l'accord cadre:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Il pourra être reconduit 2 fois pour des...”
Durée de l'accord cadre:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Il pourra être reconduit 2 fois pour des périodes d'un an chacune. Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le GIE IMSA au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par fax au plus tard quatre mois avant la date d'échéance de la période en cours.
Lieu d'exécution: le lieu d'exécution des prestations de mise en œuvre (P1, P2 et P5b) et de mise à disposition de la solution (P3), seront précisés dans le bon de commande correspondant. Le lieu d'exécution de la prestation de formation sera également précisé dans le bon de commande. Ce lieu peut être le site du GIE IMSA à Montauban (82), à Avelin (59) ou Bobigny (93) ou le site du titulaire. Les autres prestations s'exécutent dans les locaux du titulaire et comprend l'acheminement des plis jusqu'au bureau de la poste.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, Référé contractuel en application des articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 245-603544 (2019-12-16)