Gestion et paiement des bourses régionales pour les élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes

Conseil régional des Pays de la Loire

Le marché comporte une prestation alternative exigée (variante obligatoire) définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (article III a du CCTP):
— solution de base: attribution des bourses en trois versements,
— prestation alternative exigée (variante obligatoire): attribution des bourses en versements mensuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-10	Avis de marché
2019-02-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Numéro de référence: 2018-33371
Brève description:

Le marché comporte une prestation alternative exigée (variante obligatoire) définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (article III a du CCTP): — solution de base: attribution des bourses en trois versements, — prestation alternative exigée (variante obligatoire): attribution des bourses en versements mensuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016611
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4, — déclaration de sous-traitance. Les documents à remettre sont mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte une prestation alternative exigée (variante obligatoire) définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (article III a du CCTP):

— solution de base: attribution des bourses en trois versements,

— prestation alternative exigée (variante obligatoire): attribution des bourses en versements mensuels.

Le marché a pour objet l'instruction des demandes, la gestion des décisions d'attribution et le paiement des bourses des élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes. Le présent marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une option de reconduction de 1 fois 24 mois.
Description des options: Une option de reconduction de 1 fois 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales, le titulaire doit être doté d'un comptable public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Pays: Pays de la Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4,

— déclaration de sous-traitance. Les documents à remettre sont mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 009-016611 (2019-01-10)

Informations complémentaires (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte une prestation alternative exigée (variante obligatoire) définie dans le cahier des clauses techniques particulières (article III-a du CCTP): — solution de base: attribution des bourses en trois versements, — prestation alternative exigée (variante obligatoire): attribution des bourses en versements mensuels.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070356
Se réfère à l'avis: 2019/S 009-016611
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte une prestation alternative exigée (variante obligatoire) définie dans le cahier des clauses techniques particulières (article III-a du CCTP):

Source: OJS 2019/S 031-070356 (2019-02-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de l'administration publique (7)