Le marché comporte une prestation alternative exigée (variante obligatoire) définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (article III a du CCTP):
— solution de base: attribution des bourses en trois versements,
— prestation alternative exigée (variante obligatoire): attribution des bourses en versements mensuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et paiement des bourses régionales pour les élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes
2018-33371”
Produits/services: Services de l'administration publique📦
Brève description:
“Le marché comporte une prestation alternative exigée (variante obligatoire) définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (article III a du...”
Brève description
Le marché comporte une prestation alternative exigée (variante obligatoire) définie dans le Cahier des clauses techniques particulières (article III a du CCTP):
— solution de base: attribution des bourses en trois versements,
— prestation alternative exigée (variante obligatoire): attribution des bourses en versements mensuels.
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Produits/services supplémentaires: Gestion des documents📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'instruction des demandes, la gestion des décisions d'attribution et le paiement des bourses des élèves et étudiants en formation...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'instruction des demandes, la gestion des décisions d'attribution et le paiement des bourses des élèves et étudiants en formation sociale, paramédicale et de sages-femmes. Le présent marché est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une option de reconduction de 1 fois 24 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une option de reconduction de 1 fois 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article L. 1611-7 du code général des collectivités territoriales, le titulaire doit être doté d'un comptable public.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une...”
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. La signature électronique de l'acte d'engagement et des bordereaux des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement, les bordereaux de prix unitaires dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4,
— déclaration de sous-traitance. Les documents à remettre sont mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 009-016611 (2019-01-10)
Informations complémentaires (2019-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comporte une prestation alternative exigée (variante obligatoire) définie dans le cahier des clauses techniques particulières (article III-a du...”
Brève description
Le marché comporte une prestation alternative exigée (variante obligatoire) définie dans le cahier des clauses techniques particulières (article III-a du CCTP):
— solution de base: attribution des bourses en trois versements,
— prestation alternative exigée (variante obligatoire): attribution des bourses en versements mensuels.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 009-016611
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-22 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 031-070356 (2019-02-08)