Gestion et exploitation de 3 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13, 17 et 18 arrondissements de Paris

Ville de Paris

Gestion et exploitation de 3 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13, 17 et 18 arrondissements de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-17	Avis de marché
2019-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2019V12072920
Brève description:

Gestion et exploitation de 3 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 13

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031409
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La durée maximale du marché est de 78 mois à compter de la notification au titulaire et se définit comme suit: une période d'exécution de 24 mois reconductible 2 fois, à laquelle s'ajoute, pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 13
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 13

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement au maximum 2 fois dans les mêmes termes pour une période d'exploitation de 24 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse par courrier recommandé avec AR, au plus tard 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Description des options:

Pour chaque marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre des présents marchés.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 17
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 17

Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 18
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances, soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'Imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

— l'Imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ou partie IV C 1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le soumissionnaire retenu dans le cadre de chaque lot, devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité (art. 1.4.3 du RC).

Les marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés aux articles 4.1.2, 6.9 et 8 du CCTP et 1.5.2 du CCAP. L'article 1.4.2 contient également une clause relative aux documents livrable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

Le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché (plus d'informations dans l'article 1.5 du RC).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — Accueil rez-de-chaussée — Horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de juridiction administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 015-031409 (2019-01-17)

Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 232 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377960
Se réfère à l'avis: 2019/S 015-031409
Numéro JO-S: 153

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Association Léo Lagrange Nord Île-de-France
Adresse postale: 27 rue de l'Amiral Courbet
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Adresse Internet: https://www.leolagrange.org 🌏
Valeur totale du marché: 3 196 111 EUR 💰
Nom: SAS La Maison Bleue
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.la-maison-bleue.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 114 492 EUR 💰
7 922 133 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2019/S 153-377960 (2019-08-07)

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