Gestion et exploitation d'établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 9, 11, 12, 13, 15, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris

Ville de Paris

Gestion et exploitation d'établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 9, 11, 12, 13, 15, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2019V12088580
Brève description:

Gestion et exploitation d'établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 9

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — SA2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-26 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502343
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Il est prévu, pour chaque établissement, le versement d'une dotation forfaitaire pour réparations imprévues et renouvellement de matériel (CCAP 3.1.1). Les prix tiennent compte de l'ensemble des sujétions particulières inhérentes au contenu même de l'exécution des prestations dont la rémunération de la période préparatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 18
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 18

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 24 mois d'exploitation de la structure, dans les mêmes termes. Toute information complémentaire relative à la durée et ou aux délais figure au CCAP.

Description des options:

Article 1.6 du CCAP: services similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre des présents marchés.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 11
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 11

Intitulé du lot: Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 9
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 9

Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 13
Numéro du lot: 4
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 13

Intitulé du lot: Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 12
Numéro du lot: 5
Brève description:

Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 12

Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 20
Numéro du lot: 6
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 20

Intitulé du lot: Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 15
Numéro du lot: 7
Brève description:

Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 15

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois d'exploitation de la structure, dans les mêmes termes.toute information complémentaire relative à la durée et ou aux délais figure au CCAP.

Description des options:

Article 1.6 du CCAP: service similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre des présents marchés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1-DC2-DUME.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV.c.1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV.c.8) du DUME.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des clauses sociales et environnementales à l'article 1.5 du CCAP commun à tous les lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00.
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, il est prévu une période préparatoire de 6 mois maximum à compter de la notification du marché au titulaire. Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité. Article 2.3 «Visite» du RC: pour chaque marché, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les soumissionnaires peuvent visiter la crèche. Un soumissionnaire ne peut visiter la crèche qu'une seule fois. La visite devra être sollicitée et avoir lieu au moins 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Il est prévu à l'article 1.4.3 du RC une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 206-502343 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50778797.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances et des achats, sous-direction des achats, SA2, 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638831
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502343
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Il est prévu, pour chaque établissement, le versement d'une dotation forfaitaire pour réparations imprévues et renouvellement de matériel (CCAP 3.1.1). Les prix tiennent compte de l'ensemble des sujétions particulières inhérentes au contenu même de l'exécution des prestations dont la rémunération de la période préparatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 18
Brève description:

Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 18

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 11
Brève description:

Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 11

Intitulé du lot: Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 9
Brève description:

Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 9

Intitulé du lot: Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 12
Brève description:

Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche écoresponsable pour les prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Nom: SAS LPCR — collectivités publiques — Les petits chaperons rouges
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 604 940 EUR 💰
10 543 674 EUR 💰
Nom: Association Crescendo
Adresse postale: 102 C rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 7672685.25 EUR 💰
7 049 997 EUR 💰
6113424.15 EUR 💰
5926686.09 EUR 💰
2 867 391 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire. Pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 5 et 6, la durée du marché se définit comme suit: une période d'exploitation de 24 mois reconductible deux fois, à laquelle s'ajoute, pour la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 253-638831 (2020-12-24)

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