Gestion et exploitation d'établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 9, 11, 12, 13, 15, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris
Gestion et exploitation d'établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 9, 11, 12, 13, 15, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — SA2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — accueil RDC. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00.”
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation d'établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 9, 11, 12, 13, 15, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris
2019V12088580”
Titre
Gestion et exploitation d'établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 9, 11, 12, 13, 15, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris
2019V12088580
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Gestion et exploitation d'établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 9, 11, 12, 13, 15, 18, 19 et 20 arrondissements de Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 18 et 19 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 18 et 19 arrondissements de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 24 mois d'exploitation de la structure, dans les mêmes termes. Toute information...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 24 mois d'exploitation de la structure, dans les mêmes termes. Toute information complémentaire relative à la durée et ou aux délais figure au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Article 1.6 du CCAP: services similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire...”
Description des options
Article 1.6 du CCAP: services similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre des présents marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Il est prévu, pour chaque établissement, le versement d'une dotation forfaitaire pour réparations...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Il est prévu, pour chaque établissement, le versement d'une dotation forfaitaire pour réparations imprévues et renouvellement de matériel (CCAP 3.1.1). Les prix tiennent compte de l'ensemble des sujétions particulières inhérentes au contenu même de l'exécution des prestations dont la rémunération de la période préparatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 11 et 18 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 11 et 18 arrondissements de Paris.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 9 et 11 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 9 et 11 arrondissements de Paris.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 13 arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 13 arrondissement de Paris.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 12 et 13 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation de 2 établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 12 et 13 arrondissements de Paris.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 20 arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 20 arrondissement de Paris.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 15 arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 15 arrondissement de Paris.”
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois d'exploitation de la structure, dans les mêmes termes.toute information...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois d'exploitation de la structure, dans les mêmes termes.toute information complémentaire relative à la durée et ou aux délais figure au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Article 1.6 du CCAP: service similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire...”
Description des options
Article 1.6 du CCAP: service similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre des présents marchés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1-DC2-DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV.c.1b) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV.c.8) du DUME.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses sociales et environnementales à l'article 1.5 du CCAP commun à tous les lots.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
09:30 📅
“Pour chaque lot, il est prévu une période préparatoire de 6 mois maximum à compter de la notification du marché au titulaire. Le nombre de lots pour...”
Pour chaque lot, il est prévu une période préparatoire de 6 mois maximum à compter de la notification du marché au titulaire. Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre n'est pas limité. Article 2.3 «Visite» du RC: pour chaque marché, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les soumissionnaires peuvent visiter la crèche. Un soumissionnaire ne peut visiter la crèche qu'une seule fois. La visite devra être sollicitée et avoir lieu au moins 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Il est prévu à l'article 1.4.3 du RC une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 206-502343 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats, sous-direction des achats, SA2, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50778797.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 18 et 19 arrondissements de Paris” Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 18 et 19 arrondissements de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche écoresponsable pour les prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Il est prévu, pour chaque établissement, le versement d'une dotation forfaitaire pour réparations...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Il est prévu, pour chaque établissement, le versement d'une dotation forfaitaire pour réparations imprévues et renouvellement de matériel (CCAP 3.1.1). Les prix tiennent compte de l'ensemble des sujétions particulières inhérentes au contenu même de l'exécution des prestations dont la rémunération de la période préparatoire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 11 et 18 arrondissements de Paris” Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 11 et 18 arrondissements de Paris.” Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 9 et 11 arrondissements de Paris” Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 9 et 11 arrondissements de Paris.” Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 12 et 13 arrondissements de Paris” Description
Description du marché:
“Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 12 et 13 arrondissements de Paris.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201300000382
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 18 et 19 arrondissements de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS LPCR — collectivités publiques — Les petits chaperons rouges
Adresse postale: 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 604 940 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20201300000383
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 11 et 18 arrondissements de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 543 674 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20201300000384
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 9 et 11 arrondissements de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Crescendo
Adresse postale: 102 C rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7672685.25 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20201300000385
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 13 arrondissement de Paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 049 997 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20201300000386
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Gestion et exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 12 et 13 arrondissements de Paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6113424.15 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20201300000387
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 20 arrondissement de Paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5926686.09 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20201300000388
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Gestion et exploitation d'un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé dans le 15 arrondissement de Paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 867 391 💰
“Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire. Pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 5 et 6, la durée du marché se...”
Pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la notification du marché au titulaire. Pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 5 et 6, la durée du marché se définit comme suit: une période d'exploitation de 24 mois reconductible deux fois, à laquelle s'ajoute, pour la 1 période, une période préparatoire d'une durée maximale de six mois. Pour le lot nº 7, la durée du marché se définit comme suit: une période d'exploitation de douze mois reconductible deux fois, à laquelle s'ajoute, pour la 1 période, une période préparatoire d'une durée maximale de six mois. Les contrats sont consultables en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM2 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du/des marché(s)).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 253-638831 (2020-12-24)