Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage
2019-08”
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Brève description:
“Gestion et entretien d'une aire d'accueil et d'une aire de grand passage destinées aux gens du voyage.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Aire d'accueil des gens du voyage de Bellignat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 1 pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme comme suit:
— 1 reconduction: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 2 reconduction: du 1.1.2021 au...”
Description des renouvellements
Le lot 1 pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme comme suit:
— 1 reconduction: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 2 reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 3 reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Aire de grand passage des gens du voyage de Saint-Martin du Fresne et de Brion.
Description des renouvellements:
“Le lot 2 pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme comme suit:
— 1 reconduction: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 2 reconduction: du 1.1.2021 au...”
Description des renouvellements
Le lot 2 pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme comme suit:
— 1 reconduction: du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— 2 reconduction: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 3 reconduction: du 1.1.2022 au 31.12.2022.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 8 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les bureaux de Haut-Bugey Agglomération sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Avance: aucune garantie bancaire ne...”
Les bureaux de Haut-Bugey Agglomération sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Avance: aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du marché serait inférieur à 20 000 EUR HT. Passé ce seuil, une garantie à 1 demande d'un montant égal à 5 % du montant du marché toutes taxes comprises sera demandée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Financement sur le budget principal de l'agglomération + subventions éventuelles de la Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF). Délai de paiement en vigueur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 025-055839 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Aire de grand passage des gens du voyage de Saint-Martin-du-Fresne et de Brion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-08/1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aire de Bellignat
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gestion'aire
Adresse postale: 3 rue du Cardinal Aleman
Commune postale: Arbent
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-08/2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aire de Saint-Martin-du-Fresne et Brion
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Commune postale: Lyon Cedex 3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2019/S 086-206972 (2019-04-30)