Gestion et animation des CAJ (Centres animation jeunesse) situés sur les communes de Bouloc, Castelnau d'Estrétefonds, Fronton et Villaudric

Communauté de communes du Frontonnais

Gestion et animation des CAJ (Centres animation jeunesse) situés sur les communes de Bouloc, Castelnau d'Estrétefonds, Fronton et Villaudric.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud

Qui ?

• Communauté de communes du Frontonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2021-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Brève description:

Gestion et animation des CAJ (Centres animation jeunesse) situés sur les communes de Bouloc, Castelnau d'Estrétefonds, Fronton et Villaudric.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Frontonnais
Adresse postale: 3 rue de Vigé — BP 26
Code postal: 31620
Commune postale: Bouloc
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-dufrontonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: hugo.stephan@cc-dufrontonnais.fr 📧
Téléphone: +33 561821332 📞
Fax: +33 561829866 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491978
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003495700031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccf
Adresse postale: 3 rue du Vigé — CS 20053
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée est de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2020. Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 202-491978 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion et animation des CAJ (Centres animation jeunesse) situés sur les communes de Bouloc, Castelnau-d'Estrétefonds, Fronton et Villaudric.

Valeur totale du marché: 1295821.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue de Vigé, CS 20053
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cc-dufrontonnais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264682
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491978
Numéro JO-S: 100

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60.0 %
Critère de coût (nom): Montant de la participation intercommunale demandée
Critère de coût (pondération): 40.0 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud
Adresse postale: 7 rue Paul-Mesple
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562874343 📞
Courrier électronique: contact@lecgs.org 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1295821.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 100-264682 (2021-05-21)

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