Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et animation des CAJ (Centres animation jeunesse) situés sur les communes de Bouloc, Castelnau d'Estrétefonds, Fronton et Villaudric”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“Gestion et animation des CAJ (Centres animation jeunesse) situés sur les communes de Bouloc, Castelnau d'Estrétefonds, Fronton et Villaudric.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Gestion et animation des CAJ (Centres animation jeunesse) situés sur les communes de Bouloc, Castelnau d'Estrétefonds, Fronton et Villaudric.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée est de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2020. Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée est de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter du 1.1.2020. Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: TA Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 202-491978 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 rue de Vigé, CS 20053
Courrier électronique: marches-publics@cc-dufrontonnais.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion et animation des CAJ (Centres animation jeunesse) situés sur les communes de Bouloc, Castelnau-d'Estrétefonds, Fronton et Villaudric”
Brève description:
“Gestion et animation des CAJ (Centres animation jeunesse) situés sur les communes de Bouloc, Castelnau-d'Estrétefonds, Fronton et Villaudric.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1295821.24 💰
Description
Description du marché:
“Gestion et animation des CAJ (Centres animation jeunesse) situés sur les communes de Bouloc, Castelnau-d'Estrétefonds, Fronton et Villaudric.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60.0 %
Critère de coût (nom): Montant de la participation intercommunale demandée
Critère de coût (pondération): 40.0 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491978
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Gestion et animation des CAJ (Centres animation jeunesse) situés sur les communes de Bouloc, Castelnau-d'Estrétefonds, Fronton et Villaudric”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud
Adresse postale: 7 rue Paul-Mesple
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562874343📞
Courrier électronique: contact@lecgs.org📧
Fax: +33 562874344 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1295821.24 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 100-264682 (2021-05-21)