Gestion du système de collecte des eaux usées et des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines

Ville d'Aixe-sur-Vienne

La présente consultation concerne la gestion du système de collecte des eaux usées et des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines de la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Les champs d'intervention du prestataire ainsi que les caractéristiques principales des ouvrages sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Ville d'Aixe-sur-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

La présente consultation concerne la gestion du système de collecte des eaux usées et des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines de la commune d'Aixe-sur-Vienne. Les champs d'intervention du prestataire ainsi que les caractéristiques principales des ouvrages sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des eaux usées 📦
Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aixe-sur-Vienne
Adresse postale: 44 avenue du Président Wilson
Code postal: 87700
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixesurvienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: mc-broussaud@mairie-aixesurvienne.fr 📧
Téléphone: +33 555707700 📞
URL des documents: http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449376
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

À compter du 1.1.2020, date du transfert de la compétence assainissement collectif, la Communauté de communes du Val de Vienne se substitue de plein droit et sans autre formalité à la commune d'Aixe-sur-Vienne dans les droits et obligations liées à l'exécution du lot nº 01.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la gestion du système de collecte des eaux usées et des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines de la commune d'Aixe-sur-Vienne.

Les champs d'intervention du prestataire ainsi que les caractéristiques principales des ouvrages sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Intitulé du lot: Gestion du système de collecte des eaux usées
Numéro du lot: 01
Brève description: Marché nº 2019-1112600777-00.
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 36 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gestion des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines
Numéro du lot: 02
Brève description: Marché nº 2019-1112600778-00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2 ou DUME) ou attestations de banques pour les entreprises nouvelles (à produire en annexe au DC2 ou au DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Sont joints le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen permettant d'apporter la preuve de la capacité de l'entreprise à réaliser les prestations ou travaux prévus au marché,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres de la commune, budgets commune et assainissement section de fonctionnement. Paiement: application du titre IX du livre I de la partie réglementaire du code de la commande publique et de l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'entité adjudicatrice. Les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement exigée. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.

Les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La visite sur site à vivement conseillée.

Elle se déroulera selon les conditions prévues au règlement de la consultation aux dates suivantes:

— pour le lot nº 01: le 16.10.2019 (8:30),

— pour le lot nº 02: le 17.10.2019 (8:30).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-449376 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 427 011 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-035025
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-449376
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Depuis le 1.1.2020, date du transfert de la compétence assainissement collectif, la Communauté de communes du Val de Vienne se substitue de plein droit et sans autre formalité à la commune d'Aixe-sur-Vienne dans les droits et obligations liées à l'exécution du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 01
Brève description: Marché n
Informations complémentaires:

Numéro du lot: Lot 02

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 339 379 984 01164
Adresse postale: 800 route de la Chabroulie
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 189 621 EUR 💰
237 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et suivants, dans les prescrits à l'article R. 551-7),

Source: OJS 2020/S 016-035025 (2020-01-17)

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