Gestion du système de collecte des eaux usées et des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines

Ville d'Aixe-sur-Vienne

La présente consultation concerne la gestion du système de collecte des eaux usées et des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines de la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Les champs d'intervention du prestataire ainsi que les caractéristiques principales des ouvrages sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-20 Avis de marché
2020-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aixe-sur-Vienne
Adresse postale: 44 avenue du Président Wilson
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Code postal: 87700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555707700 📞
Courrier électronique: mc-broussaud@mairie-aixesurvienne.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://www.mairie-aixesurvienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du système de collecte des eaux usées et des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines”
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion du système de collecte des eaux usées et des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du système de collecte des eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché: Marché nº 2019-1112600777-00.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 36 mois.”
Informations complémentaires:
“À compter du 1.1.2020, date du transfert de la compétence assainissement collectif, la Communauté de communes du Val de Vienne se substitue de plein droit...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Description du marché: Marché nº 2019-1112600778-00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres de la commune, budgets commune et assainissement section de fonctionnement. Paiement: application du titre IX du livre I de la...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement exigée. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire. Les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La visite sur site à vivement conseillée. Elle se déroulera selon les conditions prévues au règlement de la consultation aux dates suivantes: — pour le lot...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et suivants), —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 184-449376 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion du système de collecte des eaux usées et des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 427 011 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Description
Description du marché: Marché n 2019-1112600777-00.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Depuis le 1.1.2020, date du transfert de la compétence assainissement collectif, la Communauté de communes du Val de Vienne se substitue de plein droit et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Description
Description du marché: Marché n 2019-1112600778-00.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-449376

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-1112600777-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Gestion du système de collecte des eaux usées
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 339 379 984 01164
Adresse postale: 800 route de la Chabroulie
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 621 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-1112600778-00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Gestion des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 390 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 28 380 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Entretien des espaces verts,

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants), — référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et suivants, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-035025 (2020-01-17)