La présente consultation concerne la gestion du système de collecte des eaux usées et des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines de la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Les champs d'intervention du prestataire ainsi que les caractéristiques principales des ouvrages sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion du système de collecte des eaux usées et des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion du système de collecte des eaux usées et des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines de...”
Brève description
La présente consultation concerne la gestion du système de collecte des eaux usées et des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines de la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Les champs d'intervention du prestataire ainsi que les caractéristiques principales des ouvrages sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion du système de collecte des eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Marché nº 2019-1112600777-00.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 36 mois.”
Informations complémentaires:
“À compter du 1.1.2020, date du transfert de la compétence assainissement collectif, la Communauté de communes du Val de Vienne se substitue de plein droit...”
Informations complémentaires
À compter du 1.1.2020, date du transfert de la compétence assainissement collectif, la Communauté de communes du Val de Vienne se substitue de plein droit et sans autre formalité à la commune d'Aixe-sur-Vienne dans les droits et obligations liées à l'exécution du lot nº 01.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Description du marché: Marché nº 2019-1112600778-00.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (DC2 ou DUME) ou attestations de banques pour les entreprises nouvelles (à produire en annexe au DC2 ou au DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Sont joints le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen permettant d'apporter la preuve de la capacité de l'entreprise à réaliser les prestations ou travaux prévus au marché,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: fonds propres de la commune, budgets commune et assainissement section de fonctionnement. Paiement: application du titre IX du livre I de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: fonds propres de la commune, budgets commune et assainissement section de fonctionnement. Paiement: application du titre IX du livre I de la partie réglementaire du code de la commande publique et de l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'entité adjudicatrice. Les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement exigée. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
Les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement exigée. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
Les candidats ne peuvent se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La visite sur site à vivement conseillée.
Elle se déroulera selon les conditions prévues au règlement de la consultation aux dates suivantes:
— pour le lot...”
La visite sur site à vivement conseillée.
Elle se déroulera selon les conditions prévues au règlement de la consultation aux dates suivantes:
— pour le lot nº 01: le 16.10.2019 (8:30),
— pour le lot nº 02: le 17.10.2019 (8:30).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et suivants),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 184-449376 (2019-09-20)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la gestion du système de collecte des eaux usées et des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines de...”
Brève description
La présente consultation concerne la gestion du système de collecte des eaux usées et des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines de la commune d'Aixe-sur-Vienne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 427 011 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 01
Description
Description du marché: Marché n 2019-1112600777-00.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Depuis le 1.1.2020, date du transfert de la compétence assainissement collectif, la Communauté de communes du Val de Vienne se substitue de plein droit et...”
Informations complémentaires
Depuis le 1.1.2020, date du transfert de la compétence assainissement collectif, la Communauté de communes du Val de Vienne se substitue de plein droit et sans autre formalité à la commune d'Aixe-sur-Vienne dans les droits et obligations liées à l'exécution du lot n 01.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 02
Description
Description du marché: Marché n 2019-1112600778-00.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-449376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-1112600777-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Gestion du système de collecte des eaux usées
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 339 379 984 01164
Adresse postale: 800 route de la Chabroulie
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 621 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-1112600778-00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Gestion des systèmes de collecte et de stockage des eaux pluviales urbaines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 390 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 28 380 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Entretien des espaces verts,
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et suivants, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA articles L. 551-13 et suivants, dans les prescrits à l'article R. 551-7),
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-035025 (2020-01-17)