Gestion du fonds documentaire de l'INB55

CEA — Centre de Cadarache

Gestion du fonds documentaire de l’INB55 pour le compte du DEC/SETC du CEA de Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amplexor Business Services

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation économique › Gestion des documents

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des documents
Numéro de référence: B19-0570-CGS
Brève description:

Gestion du fonds documentaire de l’INB55 pour le compte du DEC/SETC du CEA de Cadarache.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.gross@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442256214 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216075
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» sans détention d'informations au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation se décompose comme suit:

1) prestation forfaitaire de base:

— poste 1: documents reçus, sur la base de 1 500 documents par an,

—— documents émis,

— poste 2: documents émis hors documents transport, FAMNI, FSC et cahiers de cellule, sur la base de 2 300 documents par an,

— poste 3: documents transport, FAMNI et FSC, sur la base de 1 420 documents par an + reliquat de 1 000 FSC,

— poste 4: cahiers, sur la base de 29 documents par an + reliquat de 129 cahiers.

Pour chacun des postes, le titulaire réalisera l’ensemble des missions suivantes:

— collecte des documents,

— vérification,

— numérisation,

— intégration en GED/LED,

— rangement,

— copie sur CD-ROM,

— management de la prestation par le titulaire, incluant notamment la présence aux réunions de suivi, la traçabilité des documents et des demandes et la fourniture des tableaux de bord associés tels que demandés dans le cahier des charges.

— prestations optionnelles:

—— option 1: intégration de documents dans les GED correspondant à une tranche de 1 000 documents supplémentaires. Cette option est complémentaire au poste 3 et n’implique pas de prolongation du marché. Elle pourra être renouvelée 4 fois, soit levée 5 fois au maximum.

—— option 2: intégration en GED de tranches de 5 cahiers de cellule de 200 pages dans le format maximum. Cette option est complémentaire au poste 4 et n’implique pas de prolongation du marché. Elle pourra être renouvelée 4 fois, soit levée 5 fois au maximum.

—— option 3: prolongation des prestations forfaitaires de base pour une durée de 12 mois supplémentaires. Cette option pourra être renouvelée une fois, soit levée 2 fois au maximum.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 options de reconduction de 12 mois chacune.
Description des options:

— prestations optionnelles:

—— option 3: prolongation des prestations forfaitaires de base pour une durée de 12 mois supplémentaires. Cette option pourra être renouvelée 1 fois, soit levée 2 fois au maximum.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA Cadarache à Saint-Paul-lez-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Documents administratifs :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

4 / 6

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

b) Documents relatifs à l'habilitation:

ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél.: +33 442254848, mail: habilitationAAPCCadarache@cea.fr ).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée cidessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre de Cadarache, service commercial.
La date d'ouverture des offres indiquée ci-dessus est indicative et pourra évoluer.
Informations complémentaires:

Les modalités d'ouverture (date et heure d'ouverture des offres et personnes autorisées) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Les personnes autorisées sont:

— Camille Gross,

— Benoit Guillier,

— Christel Ricard.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Gross
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique»

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 090-216075 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212150.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD Bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555102
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216075
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation forfaitaire de base:

— documents émis.

Poste 2: documents émis hors documents transport, FAMNI, FSC et cahiers de cellule, sur la base de 2300 documents par an.

Poste 3: documents transport, FAMNI et FSC, sur la base de 1 420 documents par an + reliquat de 1 000 FSC.

Poste 4: cahiers, sur la base de 29 documents par an + reliquat de 129 cahiers.

Prestations optionnelles:

— option 1: intégration de documents dans les GED correspondant à une tranche de 1 000 documents supplémentaires. Cette option est complémentaire au poste 3 et n’implique pas de prolongation du marché. Elle pourra être renouvelée 4 fois, soit levée 5 fois au maximum,

— option 2: intégration en GED de tranches de 5 cahiers de cellule de 200 pages dans le format maximum. Cette option est complémentaire au poste 4 et n’implique pas de prolongation du marché. Elle pourra être renouvelée 4 fois, soit levée 5 fois au maximum,

— option 3: prolongation des prestations forfaitaires de base pour une durée de 12 mois supplémentaires. Cette option pourra être renouvelée une fois, soit levée 2 fois au maximum.

Description des options:

Prestations optionnelles:

— option 3: prolongation des prestations forfaitaires de base pour une durée de 12 mois supplémentaires. Cette option pourra être renouvelée une fois, soit levée 2 fois au maximum.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA Cadarache à Saint-Paul-Lez-Durance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Amplexor Business Services
Adresse postale: 5577 route de Bagnols-sur-Cèze, rue Louis Néel
Commune postale: L’Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 212150.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 226-555102 (2019-11-18)

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Gestion des documents