Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du fonds documentaire de l'INB55
B19-0570-CGS
Produits/services: Gestion des documents📦
Brève description:
“Gestion du fonds documentaire de l’INB55 pour le compte du DEC/SETC du CEA de Cadarache.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA Cadarache à Saint-Paul-lez-Durance.
Description du marché:
“La prestation se décompose comme suit:
1) prestation forfaitaire de base:
— poste 1: documents reçus, sur la base de 1 500 documents par an,
—— documents...”
Description du marché
La prestation se décompose comme suit:
1) prestation forfaitaire de base:
— poste 1: documents reçus, sur la base de 1 500 documents par an,
—— documents émis,
— poste 2: documents émis hors documents transport, FAMNI, FSC et cahiers de cellule, sur la base de 2 300 documents par an,
— poste 3: documents transport, FAMNI et FSC, sur la base de 1 420 documents par an + reliquat de 1 000 FSC,
— poste 4: cahiers, sur la base de 29 documents par an + reliquat de 129 cahiers.
Pour chacun des postes, le titulaire réalisera l’ensemble des missions suivantes:
— collecte des documents,
— vérification,
— numérisation,
— intégration en GED/LED,
— rangement,
— copie sur CD-ROM,
— management de la prestation par le titulaire, incluant notamment la présence aux réunions de suivi, la traçabilité des documents et des demandes et la fourniture des tableaux de bord associés tels que demandés dans le cahier des charges.
— prestations optionnelles:
—— option 1: intégration de documents dans les GED correspondant à une tranche de 1 000 documents supplémentaires. Cette option est complémentaire au poste 3 et n’implique pas de prolongation du marché. Elle pourra être renouvelée 4 fois, soit levée 5 fois au maximum.
—— option 2: intégration en GED de tranches de 5 cahiers de cellule de 200 pages dans le format maximum. Cette option est complémentaire au poste 4 et n’implique pas de prolongation du marché. Elle pourra être renouvelée 4 fois, soit levée 5 fois au maximum.
—— option 3: prolongation des prestations forfaitaires de base pour une durée de 12 mois supplémentaires. Cette option pourra être renouvelée une fois, soit levée 2 fois au maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 options de reconduction de 12 mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— prestations optionnelles:
—— option 1: intégration de documents dans les GED correspondant à une tranche de 1 000 documents supplémentaires. Cette option...”
Description des options
— prestations optionnelles:
—— option 1: intégration de documents dans les GED correspondant à une tranche de 1 000 documents supplémentaires. Cette option est complémentaire au poste 3 et n’implique pas de prolongation du marché. Elle pourra être renouvelée 4 fois, soit levée 5 fois au maximum,
—— option 2: intégration en GED de tranches de 5 cahiers de cellule de 200 pages dans le format maximum. Cette option est complémentaire au poste 4 et n’implique pas de prolongation du marché. Elle pourra être renouvelée 4 fois, soit levée 5 fois au maximum,
—— option 3: prolongation des prestations forfaitaires de base pour une durée de 12 mois supplémentaires. Cette option pourra être renouvelée 1 fois, soit levée 2 fois au maximum.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» sans détention d'informations au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» sans détention d'informations au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.1.1) du présent avis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Documents administratifs :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
a) Documents administratifs :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
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Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),
en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
b) Documents relatifs à l'habilitation:
ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011
portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes:
tél.: +33 442254848, mail: habilitationAAPCCadarache@cea.fr ).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée cidessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-21
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Centre de Cadarache, service commercial.
La date d'ouverture des offres indiquée ci-dessus est indicative et pourra évoluer.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les modalités d'ouverture (date et heure d'ouverture des offres et personnes autorisées) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Les personnes...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les modalités d'ouverture (date et heure d'ouverture des offres et personnes autorisées) sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Les personnes autorisées sont:
— Camille Gross,
— Benoit Guillier,
— Christel Ricard.
“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du...”
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique»
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 090-216075 (2019-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC/BLAD Bâtiment 122
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212150.77 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA Cadarache à Saint-Paul-Lez-Durance.
Description du marché:
“La prestation se décompose comme suit:
Prestation forfaitaire de base:
— poste 1: documents reçus, sur la base de 1 500 documents par an,
— documents...”
Description du marché
La prestation se décompose comme suit:
Prestation forfaitaire de base:
— poste 1: documents reçus, sur la base de 1 500 documents par an,
— documents émis.
Poste 2: documents émis hors documents transport, FAMNI, FSC et cahiers de cellule, sur la base de 2300 documents par an.
Poste 3: documents transport, FAMNI et FSC, sur la base de 1 420 documents par an + reliquat de 1 000 FSC.
Poste 4: cahiers, sur la base de 29 documents par an + reliquat de 129 cahiers.
Pour chacun des postes, le titulaire réalisera l’ensemble des missions suivantes:
— collecte des documents,
— vérification,
— numérisation,
— intégration en GED/LED,
— rangement,
— copie sur CD-ROM,
— management de la prestation par le titulaire, incluant notamment la présence aux réunions de suivi, la traçabilité des documents et des demandes et la fourniture des tableaux de bord associés tels que demandés dans le cahier des charges.
Prestations optionnelles:
— option 1: intégration de documents dans les GED correspondant à une tranche de 1 000 documents supplémentaires. Cette option est complémentaire au poste 3 et n’implique pas de prolongation du marché. Elle pourra être renouvelée 4 fois, soit levée 5 fois au maximum,
— option 2: intégration en GED de tranches de 5 cahiers de cellule de 200 pages dans le format maximum. Cette option est complémentaire au poste 4 et n’implique pas de prolongation du marché. Elle pourra être renouvelée 4 fois, soit levée 5 fois au maximum,
— option 3: prolongation des prestations forfaitaires de base pour une durée de 12 mois supplémentaires. Cette option pourra être renouvelée une fois, soit levée 2 fois au maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources”
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations optionnelles:
— option 1: intégration de documents dans les GED correspondant à une tranche de 1 000 documents supplémentaires. Cette option est...”
Description des options
Prestations optionnelles:
— option 1: intégration de documents dans les GED correspondant à une tranche de 1 000 documents supplémentaires. Cette option est complémentaire au poste 3 et n’implique pas de prolongation du marché. Elle pourra être renouvelée 4 fois, soit levée 5 fois au maximum,
— option 2: intégration en GED de tranches de 5 cahiers de cellule de 200 pages dans le format maximum. Cette option est complémentaire au poste 4 et n’implique pas de prolongation du marché. Elle pourra être renouvelée 4 fois, soit levée 5 fois au maximum,
— option 3: prolongation des prestations forfaitaires de base pour une durée de 12 mois supplémentaires. Cette option pourra être renouvelée une fois, soit levée 2 fois au maximum.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» sans détention d'informations au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» sans détention d'informations au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216075
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 4100030256
Titre: Gestion du fonds documentaire de l'INB55
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Amplexor Business Services
Adresse postale: 5577 route de Bagnols-sur-Cèze, rue Louis Néel
Commune postale: L’Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212150.77 💰
Source: OJS 2019/S 226-555102 (2019-11-18)