Gestion du dispositif chéquiers activités Passcantal

Conseil départemental du Cantal

Il s'agit d'une nouvelle consultation consécutive à la déclaration sans suite de la procédure initiale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost Applicam

Qui ?

• Conseil départemental du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-26	Avis de marché
2020-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Il s'agit d'une nouvelle consultation consécutive à la déclaration sans suite de la procédure initiale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cantal
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cantal.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cantal.fr 📧
Téléphone: +33 471462257 📞
Fax: +33 471465954 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-565946
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: chéquier ou réalisation équivalente établis selon les conditions du CCTP, qui ne seront pas restitués aux candidats. L'échantillon devra être envoyé au services des marchés, étiqueté au nom du candidat, sous pli cacheté portant les mentions: Marché — gestion du dispositif chéquiers — activités Passcantal — Échantillon. Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Département du Cantal — service des marchés 28 avenue Gambetta, 15015 Aurillac Cedex Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: 8:30-12:00, 13:30-17:30 ; vendredi: 8:30-12:00, 13:30-16:00 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Il s'agit d'une nouvelle consultation consécutive à la déclaration sans suite de la procédure initiale. Numéro de la consultation: 2019fcspadt0336.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 172 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:

— période nº 1: minimum HT 43 000,00 EUR,

— période nº 2: minimum HT 21 500,00 EUR,

— période nº 3: minimum HT 21 500,00 EUR,

Total: 86 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cantal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, datés et signés. En cas de groupement, un document relatif au pouvoir de la personne à engager ledit groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: chéquier ou réalisation équivalente établis selon les conditions du CCTP, qui ne seront pas restitués aux candidats. L'échantillon devra être envoyé au services des marchés, étiqueté au nom du candidat, sous pli cacheté portant les mentions: Marché — gestion du dispositif chéquiers — activités Passcantal — Échantillon.

Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Département du Cantal — service des marchés

28 avenue Gambetta, 15015 Aurillac Cedex

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi: 8:30-12:00, 13:30-17:30 ; vendredi: 8:30-12:00, 13:30-16:00

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Il s'agit d'une nouvelle consultation consécutive à la déclaration sans suite de la procédure initiale. Numéro de la consultation: 2019fcspadt0336.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Source: OJS 2019/S 231-565946 (2019-11-26)

Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion du dispositif chéquiers activités Passcantal.
Valeur totale du marché: 172 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139213
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-565946
Numéro JO-S: 58

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: Docapost Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sebastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 172 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Source: OJS 2020/S 058-139213 (2020-03-18)

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