Gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce hors prestations incluses dans les délégations de service public

Siarce

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont traitées à prix unitaires. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la réception de la notification de l'accord-cadre par le titulaire, selon des modalités indiquées au cahier des clauses administratives particulières.
La négociation n'est pas prévue dans le cadre de cette procédure. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement des factures s'effectue, après validation du service fait, en tenant compte des éventuelles réfactions et des éventuelles pénalités appliquées, par virement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Snaveb

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2019-018AC0000
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 500 000 EUR HT. Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont traitées à prix unitaires. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la réception de la notification de l'accord-cadre par le titulaire, selon des modalités indiquées au cahier des clauses administratives particulières. La négociation n'est pas prévue dans le cadre de cette procédure. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le paiement des factures s'effectue, après validation du service fait, en tenant compte des éventuelles réfactions et des éventuelles pénalités appliquées, par virement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898250 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131795
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les informations sont contenues dans le règlement de la consultation téléchargeable, comme le dossier de consultation des entreprises, sur le profil d'acheteur du Siarce à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com L'envoi des candidatures et des offres sous forme matérielle n'est pas autorisé. La transmission des plis doit se faire sous forme dématérialisée, sur le profil d'acheteur du Siarce: https://marchespublics-siarce.omnikles.com Les soumissionnaires transmettent à cette adresse leurs plis électroniques (candidatures et offres). La réception intégrale des documents devra être effective avant la date limite de réception des offres. Signature des pièces du marché: la signature des pièces du marché, au stade de la remise des offres, n'est pas exigée des candidats. Seul l'attributaire aura l'obligation de signer le marché final, qui constitue le contrat définitif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas, à ce jour, imposer la signature électronique aux attributaires de ses marchés. Ainsi, le contrat sera signé sous forme manuscrite, selon les modalités indiquées au règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur du Siarce à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com Renseignements complémentaires: horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont traitées à prix unitaires. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la réception de la notification de l'accord-cadre par le titulaire, selon des modalités indiquées au cahier des clauses administratives particulières.

La négociation n'est pas prévue dans le cadre de cette procédure. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le paiement des factures s'effectue, après validation du service fait, en tenant compte des éventuelles réfactions et des éventuelles pénalités appliquées, par virement.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre concerne la gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce, hors prestations incluses dans les délégations de service public.

Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer:

— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales,

— les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,

— les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide,

— autres prestations indiquées dans le BPU.

Le présent accord-cadre s'applique au système de collecte des eaux usées et des eaux pluviales dont le Siarce a la compétence (hors DSP-) ce qui comprend: les communes d'Itteville, de Saint-Vrain, de Chevannes, d'Orveau, de Courdimanche-sur-Essonne, de Maisse, de Gironville-sur-Essonne, de Moigny-sur Ecole, et toute commune présente sur le territoire du Siarce (ou venant à transférer cette compétence au Siarce au cours du présent marché) hors contrats de délégation de service public.

À titre indicatif, les prestations débuteront au 1.6.2019.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de la réception de sa notification par le titulaire, soit par accusé réception postal, soit remis contre récépissé.

Il est conclu pour une durée de un (1) an. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de un (1) an, par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siarce.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les candidats ont la faculté de présenter leur DUME ou d'utiliser les formulaires mis à leur disposition dans le dossier de consultation.

— la lettre de candidature (Modèle DC1 version du 26.10.2016 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— se présente seul ou en groupement,

— la forme du groupement,

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres seront signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires,

— la déclaration du candidat (Modèle DC2 version du 26.10.2016 ou établie sur papier libre) incluant notamment:

—— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée ou une attestation de régularité fiscale du candidat au 31 décembre de l'année écoulée ou une attestation sociale relative à sa situation au 31 décembre de l'année écoulée,

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

—— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaire du candidat pour des prestations identiques à l'objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées),

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations de services équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent accord-cadre à bons de commande,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— capacité professionnelle: présentation de…

… l'accréditation par le Cofrac ou par des organismes signataires des accords dits «European Agreement» en cours de validité,

… la certification CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espace confiné dans le domaine de l'eau et l'assainissement) en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire est solidaire des autres membres.

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que le pouvoir adjudicateur demandera la forme du groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement après l'attribution du présent accord-cadre. L'une des entreprises, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Ballesteros
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les informations sont contenues dans le règlement de la consultation téléchargeable, comme le dossier de consultation des entreprises, sur le profil d'acheteur du Siarce à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

L'envoi des candidatures et des offres sous forme matérielle n'est pas autorisé.

La transmission des plis doit se faire sous forme dématérialisée, sur le profil d'acheteur du Siarce: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

Les soumissionnaires transmettent à cette adresse leurs plis électroniques (candidatures et offres).

La réception intégrale des documents devra être effective avant la date limite de réception des offres.

Signature des pièces du marché: la signature des pièces du marché, au stade de la remise des offres, n'est pas exigée des candidats. Seul l'attributaire aura l'obligation de signer le marché final, qui constitue le contrat définitif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas, à ce jour, imposer la signature électronique aux attributaires de ses marchés. Ainsi, le contrat sera signé sous forme manuscrite, selon les modalités indiquées au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur du Siarce à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

Renseignements complémentaires: horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 057-131795 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer: — l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales, — les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, — les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide, — et autres prestations indiquées dans le BPU.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362392
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-131795
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — et autres prestations indiquées dans le BPU.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Nom: Snaveb
Numéro d'enregistrement national: 308 218 858 00048
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin — ZI de Vaux le Pénil — BP 563
Commune postale: Melun
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164370559 📞
Courrier électronique: snaveb.melun.sarp@veolia.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud F
Source: OJS 2019/S 147-362392 (2019-07-29)

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