Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont traitées à prix unitaires. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la réception de la notification de l'accord-cadre par le titulaire, selon des modalités indiquées au cahier des clauses administratives particulières.
La négociation n'est pas prévue dans le cadre de cette procédure. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement des factures s'effectue, après validation du service fait, en tenant compte des éventuelles réfactions et des éventuelles pénalités appliquées, par virement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce hors prestations incluses dans les délégations de service public
2019-018AC0000”
Titre
Gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce hors prestations incluses dans les délégations de service public
2019-018AC0000
Afficher plus
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Les prestations, objet du présent...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont traitées à prix unitaires. Les prix sont révisables à la date anniversaire de la réception de la notification de l'accord-cadre par le titulaire, selon des modalités indiquées au cahier des clauses administratives particulières.
La négociation n'est pas prévue dans le cadre de cette procédure. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement des factures s'effectue, après validation du service fait, en tenant compte des éventuelles réfactions et des éventuelles pénalités appliquées, par virement.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siarce.
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne la gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce, hors prestations incluses dans les délégations...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne la gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce, hors prestations incluses dans les délégations de service public.
Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer:
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide,
— autres prestations indiquées dans le BPU.
Le présent accord-cadre s'applique au système de collecte des eaux usées et des eaux pluviales dont le Siarce a la compétence (hors DSP-) ce qui comprend: les communes d'Itteville, de Saint-Vrain, de Chevannes, d'Orveau, de Courdimanche-sur-Essonne, de Maisse, de Gironville-sur-Essonne, de Moigny-sur Ecole, et toute commune présente sur le territoire du Siarce (ou venant à transférer cette compétence au Siarce au cours du présent marché) hors contrats de délégation de service public.
À titre indicatif, les prestations débuteront au 1.6.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de la réception de sa notification par le titulaire, soit par accusé réception postal, soit...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de la réception de sa notification par le titulaire, soit par accusé réception postal, soit remis contre récépissé.
Il est conclu pour une durée de un (1) an. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de un (1) an, par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.
La preuve de la capacité de l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats ont la faculté de présenter leur DUME ou d'utiliser les formulaires mis à leur disposition dans le dossier de consultation.
— la lettre de candidature (Modèle DC1 version du 26.10.2016 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:
— se présente seul ou en groupement,
— la forme du groupement,
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres seront signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires,
— la déclaration du candidat (Modèle DC2 version du 26.10.2016 ou établie sur papier libre) incluant notamment:
—— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée ou une attestation de régularité fiscale du candidat au 31 décembre de l'année écoulée ou une attestation sociale relative à sa situation au 31 décembre de l'année écoulée,
—— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
—— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaire du candidat pour des prestations identiques à l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaire du candidat pour des prestations identiques à l'objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées),
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations de services équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations de services équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent accord-cadre à bons de commande,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— capacité professionnelle: présentation de l'accréditation par le Cofrac ou par des organismes signataires des accords dits «European Agreement» en cours...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— capacité professionnelle: présentation de l'accréditation par le Cofrac ou par des organismes signataires des accords dits «European Agreement» en cours de validité,
— capacité professionnelle: présentation de la certification CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espace confiné dans le domaine de l'eau et l'assainissement) en cours de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints dont le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire est solidaire des autres membres.
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que le pouvoir adjudicateur demandera la forme du groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement après l'attribution du présent accord-cadre. L'une des entreprises, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les informations sont contenues dans le règlement de la consultation téléchargeable, comme le dossier...”
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les informations sont contenues dans le règlement de la consultation téléchargeable, comme le dossier de consultation des entreprises, sur le profil d'acheteur du Siarce à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com
L'envoi des candidatures et des offres sous forme matérielle n'est pas autorisé.
La transmission des plis doit se faire sous forme dématérialisée, sur le profil d'acheteur du Siarce: https://marchespublics-siarce.omnikles.com
Les soumissionnaires transmettent à cette adresse leurs plis électroniques (candidatures et offres).
La réception intégrale des documents devra être effective avant la date limite de réception des offres.
Signature des pièces du marché: la signature des pièces du marché, au stade de la remise des offres, n'est pas exigée des candidats. Seul l'attributaire aura l'obligation de signer le marché final, qui constitue le contrat définitif. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas, à ce jour, imposer la signature électronique aux attributaires de ses marchés. Ainsi, le contrat sera signé sous forme manuscrite, selon les modalités indiquées au règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur du Siarce à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com
Renseignements complémentaires: horaires d'ouverture du service marchés publics: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 057-131795 (2019-03-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer:
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et...”
Brève description
Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer:
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide,
— et autres prestations indiquées dans le BPU.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer:
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et...”
Description du marché
Le prestataire de l'accord-cadre devra assurer:
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des canalisations, branchements et ouvrages annexes des réseaux séparatifs d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— les interventions d'urgence de désobstruction des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales,
— les inspections télévisées normalisées et de diagnostic rapide,
— et autres prestations indiquées dans le BPU.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 057-131795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-018AC0000
Titre:
“Gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce, hors prestations incluses dans les délégations de service public”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Snaveb
Numéro d'enregistrement national: 308 218 858 00048
Adresse postale: 608 rue du Maréchal Juin — ZI de Vaux le Pénil — BP 563
Commune postale: Melun
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164370559📞
Courrier électronique: snaveb.melun.sarp@veolia.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud F
Source: OJS 2019/S 147-362392 (2019-07-29)