Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des maisons de service au public sur le territoire de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura”
Produits/services: Services de gestion d'installations📦
Brève description:
“L'objet du marché vise à confier à 1 prestataire la gestion des MSAP sur le territoire de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'installations📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue des Petites Marnes 39800 — Poligny.
Description du marché:
“Gestion des MSAP sur le territoire de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marché réservé aux entreprises de l'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2019/S 216-530284 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché vise à confier à un prestataire la gestion des MSAP sur le territoire de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 752 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue des Petites Marnes 39800 Poligny.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-530284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion des maisons de service au public sur le territoire de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Terre d'emploi — Agate Paysages
Adresse postale: 11 route de Salins
Commune postale: Ounans
Code postal: 39380
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 752 💰
Source: OJS 2020/S 069-164824 (2020-04-03)