Les produits financiers dégagés par la gestion des fonds versés au contrat seront acquis à la Semapa et seront capitalisés dans le contrat. Ce contrat devra permettre la déduction fiscale des dotations d'IFC de ses résultats soumis à l'impôt sur les bénéfices.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des Indemnités de fin de carrière (IFC)
Gestion IFC
Produits/services: Services de retraite📦
Brève description:
“Les produits financiers dégagés par la gestion des fonds versés au contrat seront acquis à la Semapa et seront capitalisés dans le contrat. Ce contrat devra...”
Brève description
Les produits financiers dégagés par la gestion des fonds versés au contrat seront acquis à la Semapa et seront capitalisés dans le contrat. Ce contrat devra permettre la déduction fiscale des dotations d'IFC de ses résultats soumis à l'impôt sur les bénéfices.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de retraite📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les produits financiers dégagés par la gestion des fonds versés au contrat seront acquis à la Semapa et seront capitalisés dans le contrat. Ce contrat devra...”
Description du marché
Les produits financiers dégagés par la gestion des fonds versés au contrat seront acquis à la Semapa et seront capitalisés dans le contrat. Ce contrat devra permettre la déduction fiscale des dotations d'IFC de ses résultats soumis à l'impôt sur les bénéfices.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit dans les conditions prévues par le code de la commande publique et notamment l'article R. 2112-4.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au cahier des charges.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
16:00 📅
“La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Le...”
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Le contrat devra être effectif à la date de notification du marché, envisagée à titre indicatif en décembre 2019. Les sommes dues sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours courant à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le titulaire du marché est dispensé de constituer une sûreté auprès de la Semapa. Aucune avance ne sera versée dans le cadre du présent marché. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur la plate-forme achatpublic. Le marché est reconductible 3 fois 4 ans.