Le marché est conclu dans le cadre du GHT Sud Val d'Oise (95) — Nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre Hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement support en charge de la conduite des procédures de passation des marchés. Seuls certains établissements membres du GHT sont concernés et nommément désignés. Chaque établissement parti au marché est responsable de l'exécution et du règlement des prestations réalisées pour son propre compte.
Le marché a pour objet la gestion des dossiers d'allocations chômage des établissements membres du GHT Sud 95-Nord 92 suivants:
— le Centre d'accueil et de soins hospitalier (CASH) de Nanterre,
— le Centre Hospitalier d'Argenteuil (CHA),
— l'Établissement public de santé Roger Prévôt (EPS) de Moisselles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement support GHT Sud 95-Nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'hon
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134232564📞
Courrier électronique: laure.soro@ch-argenteuil.fr📧
Fax: +33 134232174 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.ch-argenteuil.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achat-hopital.com🌏
URL de participation: http://www.achat-hopital.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre Hospitalier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des dossiers d'allocation chômage pour certains établissements du GHT Sud 95-Nord 92
19S0010”
Produits/services: Services de sécurité sociale obligatoire📦
Brève description:
“Le marché est conclu dans le cadre du GHT Sud Val d'Oise (95) — Nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre Hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement...”
Brève description
Le marché est conclu dans le cadre du GHT Sud Val d'Oise (95) — Nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre Hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement support en charge de la conduite des procédures de passation des marchés. Seuls certains établissements membres du GHT sont concernés et nommément désignés. Chaque établissement parti au marché est responsable de l'exécution et du règlement des prestations réalisées pour son propre compte.
Le marché a pour objet la gestion des dossiers d'allocations chômage des établissements membres du GHT Sud 95-Nord 92 suivants:
— le Centre d'accueil et de soins hospitalier (CASH) de Nanterre,
— le Centre Hospitalier d'Argenteuil (CHA),
— l'Établissement public de santé Roger Prévôt (EPS) de Moisselles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité sociale obligatoire📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités de chômage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer le suivi des dossiers d'allocations chômage des établissements du GHT partis au marché. Cela comprend l'exécution des prestations...”
Description du marché
Il s'agit d'assurer le suivi des dossiers d'allocations chômage des établissements du GHT partis au marché. Cela comprend l'exécution des prestations suivantes:
— les tâches conduisant à l'engagement de la dépense (simulation de dossiers, ouverture de droits, rejet de la demande d'allocations, préparation du paiement des allocations, etc.),
— la mise en place, pour les établissements parties et les organismes sociaux, des documents relatifs à l'indemnisation des allocataires (notices d'information, notifications, avis et journaux de paiement, déclarations, avis d'imposition,...).
Le détail des prestations est indiqué au II Clauses techniques du CCP du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 4 fois par tacite reconduction et par période de 1 an, sauf dénonciation par le Centre Hospitalier d'Argenteuil par lettre...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 4 fois par tacite reconduction et par période de 1 an, sauf dénonciation par le Centre Hospitalier d'Argenteuil par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la fin de l'année en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 30-7º du décret nº 2016-360, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le financement des prestations du marché est assuré par les fonds propres de chaque établissement du GHT partie au marché pour la part de prestation...”
Informations complémentaires
Le financement des prestations du marché est assuré par les fonds propres de chaque établissement du GHT partie au marché pour la part de prestation réalisée lui correspondant. Les établissements ne sont pas solidaires dans le règlement des prestations du marché. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique et le délai global de paiement ne peut excéder 50 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
— la liste des personnes...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,
— un Kbis datant de moins de 3 mois,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— ne attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Un mémoire technique comprenant la réponse aux éléments requis au CCP.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause de réexamen: le marché sera modifié en application de l'article 139-1º du décret nº 2016-360 introduisant la présente clause de réexamen.
Elle porte...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause de réexamen: le marché sera modifié en application de l'article 139-1º du décret nº 2016-360 introduisant la présente clause de réexamen.
Elle porte sur: l'intégration en cours d'exécution du marché, des autres établissements membres du GHT et leurs prestations. Le GHT Sud 95-Nord 95 compte 5 établissements qui sont:
— le Centre d'accueil et de soins hospitalier (Cash) de Nanterre,
— le Centre Hospitalier d'Argenteuil (CHA) (établissement support),
— le Centre Hospitalier Simone Veil (CHSV),
— l'Établissement public de santé Roger Prévôt (EPS),
— l'hôpital le Parc de Taverny.
Un recensement des besoins a été réalisé à l'échelle du GHT à l'issu duquel le CHSV et l'hôpital le Parc de TAVERNY n'ont pas souhaité faire parti du marché au stade de la passation. Cependant au regard de la durée du marché, il apparait une éventualité qu'ils intègrent le marché en cours d'exécution d'où l'objet de la clause de réexamen qui est détaillée à l'article 1.3 du RC.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification pour les établissements du CH d'Argenteuil et du CASH de Nanterre. Il...”
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification pour les établissements du CH d'Argenteuil et du CASH de Nanterre. Il démarrera à compter du 1.1. 2021 pour l'EPS Roger Prévot. Il est reconductible 4 fois par tacite reconduction et par période de 1 an, sauf dénonciation par le Centre Hospitalier d'Argenteuil. En tout état de cause, le marché prend fin à sa date d'anniversaire dans le courant de l'année 2024.
La signature électronique est requise. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les documents devant revêtir obligatoirement une signature électronique sont l'acte d'engagement et l'annexe financière.
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achat-hopital.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 050-115171 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale:
“Établissement support GHT Sud 95 — Nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'hon” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des dossiers d'allocation chômage pour certains établissements du GHT Sud 95 — Nord 92
19S0010”
Brève description:
“Le marché est conclu dans le cadre du GHT Sud Val d'Oise (95) — Nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement...”
Brève description
Le marché est conclu dans le cadre du GHT Sud Val d'Oise (95) — Nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement support en charge de la conduite des procédures de passation des marchés. Seuls certains établissements membres du GHT sont concernés et nommément désignés. Chaque établissement parti au marché est responsable de l'exécution et du règlement des prestations réalisées pour son propre compte. Le marché a pour objet la gestion des dossiers d'allocations chômage des établissements membres du GHT Sud 95 — Nord 92 suivants: le Centre d'accueil et de soins hospitalier (CASH) de Nanterre; le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA); l'Établissement public de santé Roger Prévôt (ERP) de Moisselles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 121 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'assurer le suivi des dossiers d'allocations chômage des établissements du GHT partis au marché. Cela comprend l'exécution des prestations...”
Description du marché
Il s'agit d'assurer le suivi des dossiers d'allocations chômage des établissements du GHT partis au marché. Cela comprend l'exécution des prestations suivantes: les tâches conduisant à l'engagement de la dépense (simulation de dossiers, ouverture de droits, rejet de la demande d'allocations, préparation du paiement des allocations, etc.); la mise en place, pour les établissements parties et les organismes sociaux, des documents relatifs à l'indemnisation des allocataires (notices d'information, notifications, avis et journaux de paiement, déclarations, avis d'imposition…). Le détail des prestations est indiqué au II clauses techniques du CCP du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 382-2019
Titre:
“Gestion des dossiers d'allocation chômage pour certains établissements du GHT Sud 95 — Nord 92”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Info Décision
Numéro d'enregistrement national: 41094227000050
Adresse postale: 15 cours Monseigneur Romero Alcaraz
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164850003📞
Courrier électronique: info@info-decision.fr📧
Fax: +33 168850265 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 121 💰
Source: OJS 2019/S 123-301044 (2019-06-25)