Gestion des déchetteries

Communauté d'agglomération du Gapençais

Gestion des déchetteries de la Communauté d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Gapençais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Station de transfert des déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de transfert des déchets
Numéro de référence: A-11-19
Brève description: Gestion des déchetteries de la Communauté d'agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de transfert des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Gapençais
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.janod@ville-gap.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gap.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352314
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Gestion exploitation de la déchetterie Flodanche
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion exploitation de la déchetterie Flodanche.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.

Description des options: Les PSE sont décrites dans les CCTP de chaque lot.
Intitulé du lot: Gestion du haut de quai de la déchetterie nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion du haut de quai de la déchetterie nord.
Intitulé du lot: Transport des déchets de la déchetterie nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport des déchets de la déchetterie nord.
Intitulé du lot: Traitement des déchets de la déchetterie nord
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des déchets de la déchetterie nord.
Intitulé du lot: Gestion exploitation de la déchetterie Patac
Numéro du lot: 5
Brève description: Gestion exploitation de la déchetterie Patac.
Intitulé du lot: Gestion du haut de quai de la déchetterie sud
Numéro du lot: 6
Brève description: Gestion du haut de quai de la déchetterie sud.
Intitulé du lot: Transport des déchets de la déchetterie sud
Numéro du lot: 7
Brève description: Transport des déchets de la déchetterie sud.
Intitulé du lot: Traitement des déchets de la déchetterie sud
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement des déchets de la déchetterie sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Gap.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004000400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 143-352314 (2019-07-22)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034540
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352314
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion du haut de quai de la déchetterie Nord
Brève description: Gestion du haut de quai de la déchetterie Nord.
Intitulé du lot: Transport des déchets de la déchetterie Nord
Brève description: Transport des déchets de la déchetterie Nord.
Intitulé du lot: Traitement des déchets de la déchetterie Nord
Brève description: Traitement des déchets de la déchetterie Nord.
Intitulé du lot: Gestion du haut de quai de la déchetterie Sud
Brève description: Gestion du haut de quai de la déchetterie Sud.
Intitulé du lot: Transport des déchets de la déchetterie Sud
Brève description: Transport des déchets de la déchetterie Sud.
Intitulé du lot: Traitement des déchets de la déchetterie Sud
Brève description: Traitement des déchets de la déchetterie Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006782500014

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 016-034540 (2020-01-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)