Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la métropole du Grand Nancy

Métropole du Grand Nancy

La présente consultation a pour objet des prestations liées aux différentes composantes de la gestion des déchets ménagers, à savoir la pré-collecte, la collecte, le tri, la gestion des déchetteries et le traitement des différents déchets recueillis sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy. Opération composée de 8 lots séparés. La durée de ces marchés débute à compter de la date de notification avec début du délai d'exécution des prestations à compter du 1.4.2020. Variantes prévues sur tous les lots.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum pour les lots 1 et 3, marchés ordinaires pour les lots 2, 4 et 5 et marchés de recettes pour les lots 6 à 8. Accord-Cadre conclu pour 84 mois ferme (7 ans) pour les lots 1 à 5 et pour une période initiale de 42 mois renouvelable une fois (lots 6 à 8) à compter du 1.4.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 114 554 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-26	Avis de marché
2019-06-25	Informations complémentaires
2020-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy C.O. nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandnancy.eu 🌏
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200921
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 114554000.04 EUR 💰
Intitulé du lot: Précollecte et collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la gestion des contenants (distribution des écosacs, livraison et maintenance des bacs, lavage extérieur et/ou intérieur des bornes d'apport volontaire de surface, semi-enterrées et enterrées, maintenance de ces équipements...) et la collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire des ordures ménagères, des emballages, du verre, des papiers ainsi que des cartons des professionnels et des encombrants. Ce lot est passé par accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 76 364 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Ce lot est conclu pour une durée ferme de 84 mois (7 ans). La durée de 42 mois reconductible une fois ne s'applique qu'aux lots 6 à 8

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Réception et tri des matériaux recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la réception de l'ensemble des collectes d'emballages, cartons, papiers et verre, le tri des emballages et des cartons, le tri sommaire des papiers et l'acheminement du verre vers la filière de recyclage. Ce lot prévoit notamment la mise en place de l'extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique au 1er trimestre 2021.ce lot est passé par marché ordinaire. Il comportera éventuellement une partie minoritaire de ses prestations donnant lieu à des recettes. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 9 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation des déchetteries, rotation des bennes et collecte des encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la gestion des 9 déchetteries du Grand Nancy, à savoir l'accueil et l'information des usagers, la gestion des sites (entretien, abonnement eau, électricité et téléphone), la gestion du contrôle d'accès, le remplacement et l'évacuation des bennes pleines et l'acheminement des déchets vers les filières de valorisation retenues dans les lots suivants. Ce lot intègre également la gestion spécifique des encombrants dans l'habitat collectif. Ce lot est passé par accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 14 545 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement du bois, des gravats, du tout-venant, du polystyrène et des films plastiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot regroupe le traitement de différents matériaux issus de collectes mises en place en déchetteries principalement. Ce lot est passé par marché ordinaire. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 12 727 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitements des déchets verts
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot prévoit le traitement des déchets verts par compostage (déchets verts issus des déchetteries et des services du Grand Nancy) et inclut la restitution à la collectivité du compost produit avec les déchets collectés sur les déchetteries. Ce lot est passé par marché ordinaire. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 1 818 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Reprise de la ferraille
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le détail des prestations est décrit dans le CCTP. Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 600 000 (T.T.C.) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant

Valeur estimée hors TVA: 02 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 42 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 84 mois

Intitulé du lot: Reprise des papiers
Numéro du lot: 7
Brève description:

Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 2 200 000 (T.T.C.) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP

Valeur estimée hors TVA: 01 EUR 💰
Intitulé du lot: Reprise des cartons
Numéro du lot: 8
Brève description:

Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 1 000 000 (T.T.C.) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution des prestations à compter du 01/04/2020; durée du marché à compter de la notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement (lots 1 à 5) ou ajustables mensuellement par mercuriales (lots 6 à 8). Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Financement sur fonds propres Budget Général. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Exécution des deux lots à bons de commande (lots 1 et 3) nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et définie à 7 ans dans le marché ((notamment pour les véhicules de collecte)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2027.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, transmission par voie papier non autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-mgn-s002-1 Visite sur site non obligatoire mais préconisée pour les lots 1,2 et 3, et au plus tard 4 semaines avant la date limite de remise des offres (RDV à prendre auprès de la Direction des Déchets).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 084-200921 (2019-04-26)

Informations complémentaires (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la métropole du Grand Nancy.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy — CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301341
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200921
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2019/S 123-301341 (2019-06-25)

Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations liées aux différentes composantes de la gestion des déchets ménagers, à savoir la pré-collecte, la collecte, le tri, la gestion des déchetteries et le traitement des différents déchets recueillis sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy. Opération composée de huit lots séparés. La durée de ces marchés débute à compter de la date de notification avec début du délai d'exécution des prestations à compter du 1.4.2020. Variantes prévues sur tous les lots. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum pour les lots 1 et 3, marchés ordinaires pour les lots 2, 4 et 5 et marchés de recettes pour les lots 6 à 8. Accord-cadre conclu pour 84 mois ferme (sept ans) pour les lots 1 à 5 et pour une période initiale de 42 mois renouvelable une fois (lots 6 à 8) à compter du 1.4.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 114 554 000 EUR.

Valeur totale du marché: 114554000.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439305
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les lots 6, 7 et 8 sont des marchés de recettes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot concerne la gestion des contenants (distribution des écosacs, livraison et maintenance des bacs, lavage extérieur et/ou intérieur des bornes d'apport volontaire de surface, semi-enterrées et enterrées, maintenance de ces équipements…) et la collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire des ordures ménagères, des emballages, du verre, des papiers ainsi que des cartons des professionnels et des encombrants. Ce lot est passé par accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description:

Ce lot concerne la gestion des neuf déchetteries du Grand Nancy, à savoir l'accueil et l'information des usagers, la gestion des sites (entretien, abonnement eau, électricité et téléphone), la gestion du contrôle d'accès, le remplacement et l'évacuation des bennes pleines et l'acheminement des déchets vers les filières de valorisation retenues dans les lots suivants. Ce lot intègre également la gestion spécifique des encombrants dans l'habitat collectif. Ce lot est passé par accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP.

Le détail des prestations est décrit dans le CCTP. Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 600 000 (TTC) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant.

Il s'agit d'un marché de recettes estimé à…

… 2 200 000 (TTC) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP.

… 1 000 000 (TTC) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Rimma
Adresse postale: 226 rue Victor Grignard — BP 111
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 68778535.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Paprec Réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7935675.60 EUR 💰
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot — BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Valeur totale du marché: 14 713 093 EUR 💰
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt — BP 40065
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 623 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Ecore Services
Adresse postale: route de Baroncourt
Commune postale: Domremy-la-Canne
Code postal: 55240
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 1098533.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Norske Skog Golbey
Adresse postale: route Jean-Charles Pellerin
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 3 344 250 EUR 💰
Nom: Citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Valeur totale du marché: 974 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Commune postale: Bitche Cedex
Valeur totale du marché: 14 795 905 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2020/S 182-439305 (2020-09-14)

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