Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la métropole du Grand Nancy

Métropole du Grand Nancy

La présente consultation a pour objet des prestations liées aux différentes composantes de la gestion des déchets ménagers, à savoir la pré-collecte, la collecte, le tri, la gestion des déchetteries et le traitement des différents déchets recueillis sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy. Opération composée de 8 lots séparés. La durée de ces marchés débute à compter de la date de notification avec début du délai d'exécution des prestations à compter du 1.4.2020. Variantes prévues sur tous les lots.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum pour les lots 1 et 3, marchés ordinaires pour les lots 2, 4 et 5 et marchés de recettes pour les lots 6 à 8. Accord-Cadre conclu pour 84 mois ferme (7 ans) pour les lots 1 à 5 et pour une période initiale de 42 mois renouvelable une fois (lots 6 à 8) à compter du 1.4.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 114 554 000 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-26 Avis de marché
2019-06-25 Informations complémentaires
2020-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy C.O. nº 80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Fax: +33 383918489 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.grandnancy.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la métropole du Grand Nancy”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations liées aux différentes composantes de la gestion des déchets ménagers, à savoir la pré-collecte, la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 114554000.04 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Précollecte et collecte des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la gestion des contenants (distribution des écosacs, livraison et maintenance des bacs, lavage extérieur et/ou intérieur des bornes d'apport...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 364 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est conclu pour une durée ferme de 84 mois (7 ans). La durée de 42 mois reconductible une fois ne s'applique qu'aux lots 6 à 8”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires: Aucune

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réception et tri des matériaux recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la réception de l'ensemble des collectes d'emballages, cartons, papiers et verre, le tri des emballages et des cartons, le tri sommaire des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries, rotation des bennes et collecte des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la gestion des 9 déchetteries du Grand Nancy, à savoir l'accueil et l'information des usagers, la gestion des sites (entretien, abonnement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 545 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du bois, des gravats, du tout-venant, du polystyrène et des films plastiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot regroupe le traitement de différents matériaux issus de collectes mises en place en déchetteries principalement. Ce lot est passé par marché...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 727 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitements des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot prévoit le traitement des déchets verts par compostage (déchets verts issus des déchetteries et des services du Grand Nancy) et inclut la restitution...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 818 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le détail des prestations est décrit dans le CCTP. Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 600 000 (T.T.C.) pour la période initiale; la valeur estimée...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 02 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 42 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 84 mois”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 2 200 000 (T.T.C.) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant. Le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 01 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reprise des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 1 000 000 (T.T.C.) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant. Le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 01 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution des prestations à compter du 01/04/2020; durée du marché à compter de la notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Exécution des deux lots à bons de commande (lots 1 et 3) nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et définie à 7 ans...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2027.
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 084-200921 (2019-04-26)
Informations complémentaires (2019-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy — CO nº 80036

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la métropole du Grand Nancy.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 084-200921

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-17 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2019/S 123-301341 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations liées aux différentes composantes de la gestion des déchets ménagers, à savoir la pré-collecte, la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114554000.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la gestion des contenants (distribution des écosacs, livraison et maintenance des bacs, lavage extérieur et/ou intérieur des bornes d'apport...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la réception de l'ensemble des collectes d'emballages, cartons, papiers et verre, le tri des emballages et des cartons, le tri sommaire des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la gestion des neuf déchetteries du Grand Nancy, à savoir l'accueil et l'information des usagers, la gestion des sites (entretien,...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot regroupe le traitement de différents matériaux issus de collectes mises en place en déchetteries principalement. Ce lot est passé par marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Description
Description du marché:
“Ce lot prévoit le traitement des déchets verts par compostage (déchets verts issus des déchetteries et des services du Grand Nancy) et inclut la restitution...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le détail des prestations est décrit dans le CCTP. Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 600 000 (TTC) pour la période initiale; la valeur estimée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 2 200 000 (TTC) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant. Le...”    Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 1 000 000 (TTC) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant. Le...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200921

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019/19356
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Précollecte et collecte des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Rimma
Adresse postale: 226 rue Victor Grignard — BP 111
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68778535.75 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019/19357
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tri conditionnement des emballages et des cartons
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7935675.60 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019/19358
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Exploitation des déchetteries, rotation des bennes et collecte des encombrants
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot — BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 713 093 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019/19359
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Traitements des déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt — BP 40065
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 623 800 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019/19360
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Reprise de la ferraille
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecore Services
Adresse postale: route de Baroncourt
Commune postale: Domremy-la-Canne
Code postal: 55240
Région: Meuse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1098533.33 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2019/19361
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Reprise des papiers
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Norske Skog Golbey
Adresse postale: route Jean-Charles Pellerin
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Région: Vosges 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 344 250 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2019/19362
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Reprise des cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: Citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 974 400 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2020/20133
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Bitche Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 795 905 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots 6, 7 et 8 sont des marchés de recettes.
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2020/S 182-439305 (2020-09-14)