La présente consultation a pour objet des prestations liées aux différentes composantes de la gestion des déchets ménagers, à savoir la pré-collecte, la collecte, le tri, la gestion des déchetteries et le traitement des différents déchets recueillis sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy. Opération composée de 8 lots séparés. La durée de ces marchés débute à compter de la date de notification avec début du délai d'exécution des prestations à compter du 1.4.2020. Variantes prévues sur tous les lots.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum pour les lots 1 et 3, marchés ordinaires pour les lots 2, 4 et 5 et marchés de recettes pour les lots 6 à 8. Accord-Cadre conclu pour 84 mois ferme (7 ans) pour les lots 1 à 5 et pour une période initiale de 42 mois renouvelable une fois (lots 6 à 8) à compter du 1.4.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 114 554 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la métropole du Grand Nancy”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations liées aux différentes composantes de la gestion des déchets ménagers, à savoir la pré-collecte, la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations liées aux différentes composantes de la gestion des déchets ménagers, à savoir la pré-collecte, la collecte, le tri, la gestion des déchetteries et le traitement des différents déchets recueillis sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy. Opération composée de 8 lots séparés. La durée de ces marchés débute à compter de la date de notification avec début du délai d'exécution des prestations à compter du 1.4.2020. Variantes prévues sur tous les lots.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum pour les lots 1 et 3, marchés ordinaires pour les lots 2, 4 et 5 et marchés de recettes pour les lots 6 à 8. Accord-Cadre conclu pour 84 mois ferme (7 ans) pour les lots 1 à 5 et pour une période initiale de 42 mois renouvelable une fois (lots 6 à 8) à compter du 1.4.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 114 554 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 114554000.04 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Ce lot concerne la gestion des contenants (distribution des écosacs, livraison et maintenance des bacs, lavage extérieur et/ou intérieur des bornes d'apport volontaire de surface, semi-enterrées et enterrées, maintenance de ces équipements...) et la collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire des ordures ménagères, des emballages, du verre, des papiers ainsi que des cartons des professionnels et des encombrants. Ce lot est passé par accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 364 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est conclu pour une durée ferme de 84 mois (7 ans). La durée de 42 mois reconductible une fois ne s'applique qu'aux lots 6 à 8” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et tri des matériaux recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la réception de l'ensemble des collectes d'emballages, cartons, papiers et verre, le tri des emballages et des cartons, le tri sommaire des...”
Description du marché
Ce lot concerne la réception de l'ensemble des collectes d'emballages, cartons, papiers et verre, le tri des emballages et des cartons, le tri sommaire des papiers et l'acheminement du verre vers la filière de recyclage. Ce lot prévoit notamment la mise en place de l'extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique au 1er trimestre 2021.ce lot est passé par marché ordinaire. Il comportera éventuellement une partie minoritaire de ses prestations donnant lieu à des recettes. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries, rotation des bennes et collecte des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la gestion des 9 déchetteries du Grand Nancy, à savoir l'accueil et l'information des usagers, la gestion des sites (entretien, abonnement...”
Description du marché
Ce lot concerne la gestion des 9 déchetteries du Grand Nancy, à savoir l'accueil et l'information des usagers, la gestion des sites (entretien, abonnement eau, électricité et téléphone), la gestion du contrôle d'accès, le remplacement et l'évacuation des bennes pleines et l'acheminement des déchets vers les filières de valorisation retenues dans les lots suivants. Ce lot intègre également la gestion spécifique des encombrants dans l'habitat collectif. Ce lot est passé par accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 545 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du bois, des gravats, du tout-venant, du polystyrène et des films plastiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot regroupe le traitement de différents matériaux issus de collectes mises en place en déchetteries principalement. Ce lot est passé par marché...”
Description du marché
Ce lot regroupe le traitement de différents matériaux issus de collectes mises en place en déchetteries principalement. Ce lot est passé par marché ordinaire. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 727 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitements des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot prévoit le traitement des déchets verts par compostage (déchets verts issus des déchetteries et des services du Grand Nancy) et inclut la restitution...”
Description du marché
Ce lot prévoit le traitement des déchets verts par compostage (déchets verts issus des déchetteries et des services du Grand Nancy) et inclut la restitution à la collectivité du compost produit avec les déchets collectés sur les déchetteries. Ce lot est passé par marché ordinaire. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 818 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reprise de la ferraille
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le détail des prestations est décrit dans le CCTP. Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 600 000 (T.T.C.) pour la période initiale; la valeur estimée...”
Description du marché
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP. Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 600 000 (T.T.C.) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 02 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 42 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 84 mois”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 42 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 84 mois
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reprise des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 2 200 000 (T.T.C.) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant. Le...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 2 200 000 (T.T.C.) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 01 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reprise des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 1 000 000 (T.T.C.) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant. Le...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 1 000 000 (T.T.C.) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 01 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution des prestations à compter du 01/04/2020; durée du marché à compter de la notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution des prestations à compter du 01/04/2020; durée du marché à compter de la notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement (lots 1 à 5) ou ajustables mensuellement par mercuriales (lots 6 à 8). Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Financement sur fonds propres Budget Général. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Exécution des deux lots à bons de commande (lots 1 et 3) nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et définie à 7 ans...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Exécution des deux lots à bons de commande (lots 1 et 3) nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et définie à 7 ans dans le marché ((notamment pour les véhicules de collecte)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2027.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, transmission par voie papier non autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-mgn-s002-1 Visite sur site non obligatoire mais préconisée pour les lots 1,2 et 3, et au plus tard 4 semaines avant la date limite de remise des offres (RDV à prendre auprès de la Direction des Déchets).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex CO nº 20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 084-200921 (2019-04-26)
Informations complémentaires (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy — CO nº 80036
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la métropole du Grand Nancy.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 084-200921
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-17 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2019/S 123-301341 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations liées aux différentes composantes de la gestion des déchets ménagers, à savoir la pré-collecte, la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations liées aux différentes composantes de la gestion des déchets ménagers, à savoir la pré-collecte, la collecte, le tri, la gestion des déchetteries et le traitement des différents déchets recueillis sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy. Opération composée de huit lots séparés. La durée de ces marchés débute à compter de la date de notification avec début du délai d'exécution des prestations à compter du 1.4.2020. Variantes prévues sur tous les lots. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum pour les lots 1 et 3, marchés ordinaires pour les lots 2, 4 et 5 et marchés de recettes pour les lots 6 à 8. Accord-cadre conclu pour 84 mois ferme (sept ans) pour les lots 1 à 5 et pour une période initiale de 42 mois renouvelable une fois (lots 6 à 8) à compter du 1.4.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 114 554 000 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114554000.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la gestion des contenants (distribution des écosacs, livraison et maintenance des bacs, lavage extérieur et/ou intérieur des bornes d'apport...”
Description du marché
Ce lot concerne la gestion des contenants (distribution des écosacs, livraison et maintenance des bacs, lavage extérieur et/ou intérieur des bornes d'apport volontaire de surface, semi-enterrées et enterrées, maintenance de ces équipements…) et la collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire des ordures ménagères, des emballages, du verre, des papiers ainsi que des cartons des professionnels et des encombrants. Ce lot est passé par accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la réception de l'ensemble des collectes d'emballages, cartons, papiers et verre, le tri des emballages et des cartons, le tri sommaire des...”
Description du marché
Ce lot concerne la réception de l'ensemble des collectes d'emballages, cartons, papiers et verre, le tri des emballages et des cartons, le tri sommaire des papiers et l'acheminement du verre vers la filière de recyclage. Ce lot prévoit notamment la mise en place de l'extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique au 1 trimestre 2021. Ce lot est passé par marché ordinaire. Il comportera éventuellement une partie minoritaire de ses prestations donnant lieu à des recettes. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la gestion des neuf déchetteries du Grand Nancy, à savoir l'accueil et l'information des usagers, la gestion des sites (entretien,...”
Description du marché
Ce lot concerne la gestion des neuf déchetteries du Grand Nancy, à savoir l'accueil et l'information des usagers, la gestion des sites (entretien, abonnement eau, électricité et téléphone), la gestion du contrôle d'accès, le remplacement et l'évacuation des bennes pleines et l'acheminement des déchets vers les filières de valorisation retenues dans les lots suivants. Ce lot intègre également la gestion spécifique des encombrants dans l'habitat collectif. Ce lot est passé par accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni maximal. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot regroupe le traitement de différents matériaux issus de collectes mises en place en déchetteries principalement. Ce lot est passé par marché...”
Description du marché
Ce lot regroupe le traitement de différents matériaux issus de collectes mises en place en déchetteries principalement. Ce lot est passé par marché ordinaire. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Description
Description du marché:
“Ce lot prévoit le traitement des déchets verts par compostage (déchets verts issus des déchetteries et des services du Grand Nancy) et inclut la restitution...”
Description du marché
Ce lot prévoit le traitement des déchets verts par compostage (déchets verts issus des déchetteries et des services du Grand Nancy) et inclut la restitution à la collectivité du compost produit avec les déchets collectés sur les déchetteries. Ce lot est passé par marché ordinaire. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP.
Afficher plus
Description du marché:
“Le détail des prestations est décrit dans le CCTP. Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 600 000 (TTC) pour la période initiale; la valeur estimée...”
Description du marché
Le détail des prestations est décrit dans le CCTP. Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 600 000 (TTC) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 2 200 000 (TTC) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant. Le...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 2 200 000 (TTC) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP.
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 1 000 000 (TTC) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant. Le...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de recettes estimé à 1 000 000 (TTC) pour la période initiale; la valeur estimée ci-dessous ne tient pas compte de ce montant. Le détail des prestations est décrit dans le CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/19356
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Précollecte et collecte des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Rimma
Adresse postale: 226 rue Victor Grignard — BP 111
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68778535.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019/19357
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tri conditionnement des emballages et des cartons
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Réseau
Adresse postale: rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7935675.60 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019/19358
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Exploitation des déchetteries, rotation des bennes et collecte des encombrants
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot — BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 713 093 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019/19359
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Traitements des déchets verts
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt — BP 40065
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 623 800 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019/19360
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Reprise de la ferraille
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecore Services
Adresse postale: route de Baroncourt
Commune postale: Domremy-la-Canne
Code postal: 55240
Région: Meuse 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1098533.33 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019/19361
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Reprise des papiers
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Norske Skog Golbey
Adresse postale: route Jean-Charles Pellerin
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 344 250 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019/19362
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Reprise des cartons
Nom et adresse du contractant
Nom: Citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 974 400 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020/20133
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Bitche Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 795 905 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les lots 6, 7 et 8 sont des marchés de recettes.
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Source: OJS 2020/S 182-439305 (2020-09-14)