La consultation, allotie en 2 lots, a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères, des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Dijon Métropole ainsi que la fourniture d'équipement en lien avec cette prestation. Variantes: suivant art. 1.5 du Règlement de la consultation(RC):
— lot 1: variante non autorisée,
— lot 2: possibilité de présenter une unique variante qui pourra porter sur tout élément de l'offre à l'exception de la fréquence de collecte des flux collectés en porte à porte telle qu'indiqué dans CCTP.
En cas de dépôt d'une offre en variante, celle-ci devra être accompagnée des mêmes pièces que pour une offre de base. À défaut de remise d'une offre de base, l'offre en variante ne sera pas analysée.
Tranche optionnelle: suivant art. 1.4.2 du RC:
— lot 1: sans objet,
— lot 2: une tranche optionnelle au sens de l'art. R. 2194-1 du code de la commande publique concernant le passage de C2 à C1 sur 5 communes de la Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets ménagers et assimilés
Collectedechets19
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“La consultation, allotie en 2 lots, a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères, des déchets...”
Brève description
La consultation, allotie en 2 lots, a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères, des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Dijon Métropole ainsi que la fourniture d'équipement en lien avec cette prestation. Variantes: suivant art. 1.5 du Règlement de la consultation(RC):
— lot 1: variante non autorisée,
— lot 2: possibilité de présenter une unique variante qui pourra porter sur tout élément de l'offre à l'exception de la fréquence de collecte des flux collectés en porte à porte telle qu'indiqué dans CCTP.
En cas de dépôt d'une offre en variante, celle-ci devra être accompagnée des mêmes pièces que pour une offre de base. À défaut de remise d'une offre de base, l'offre en variante ne sera pas analysée.
Tranche optionnelle: suivant art. 1.4.2 du RC:
— lot 1: sans objet,
— lot 2: une tranche optionnelle au sens de l'art. R. 2194-1 du code de la commande publique concernant le passage de C2 à C1 sur 5 communes de la Métropole.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: fourniture de bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole 21075 — Dijon.
Description du marché:
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début de la prestation: 1.1.2021.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Tranches optionnelles: non, suivant article 1.4.2. du règlement de la consultation.
Échantillon: oui, suivant article 5.3.1 du règlement de la...”
Informations complémentaires
Tranches optionnelles: non, suivant article 1.4.2. du règlement de la consultation.
Échantillon: oui, suivant article 5.3.1 du règlement de la consultation.
Visite obligatoire: non. Les visites des sites sont facultatives et organisées selon les prescriptions de l'article 9 du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: pré collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦 Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variante: oui, suivant article 1.5 du règlement de la consultation.
Tranche optionnelle: oui, suivant article 1.4.2. du règlement de la consultation.
Visite...”
Informations complémentaires
Variante: oui, suivant article 1.5 du règlement de la consultation.
Tranche optionnelle: oui, suivant article 1.4.2. du règlement de la consultation.
Visite obligatoire: non. Les visites des sites sont facultatives et organisées selon les prescriptions de l'article 9 du règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir une notice nº 1 concernant la présentation du candidat. Au titre de la notice nº 1, le candidat fournira:
— la lettre de candidature et habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Fournir une notice nº 1 concernant la présentation du candidat. Au titre de la notice nº 1, le candidat fournira:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement (ou DC1),
— DC2 ou DUME,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement:
—— ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne),
—— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,
—— ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir une notice nº 2 concernant la capacité économique et financière du candidat. Au titre de la notice nº 2, le candidat fournira:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir une notice nº 2 concernant la capacité économique et financière du candidat. Au titre de la notice nº 2, le candidat fournira:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché,
— extrait k-bis ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir une notice nº 3 concernant la capacité technique et professionnelle du candidat. Au titre de la notice nº 3, le candidat fournira:
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir une notice nº 3 concernant la capacité technique et professionnelle du candidat. Au titre de la notice nº 3, le candidat fournira:
— une présentation du candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— cette note intégrera également les CV du personnel d'encadrement et d'appui,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info sous la référence Collectedechets19
Visites: les visites des sites sont facultatives et organisées selon les prescriptions de l'art.9 du RC. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de visiter les sites concernés après avoir pris RDV avec Dijon métropole et selon les modalités prévues au RC.
Échantillons: les candidats au lot nº 1 sont avertis qu'ils devront remettre des échantillons obligatoires pour le lot 1 uniquement selon article 5.3.1. du RC. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature, ces opérateurs devront produire les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et le candidat devra fournir un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 157-388108 (2019-08-13)
Informations complémentaires (2019-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation, allotie en 2 lots, a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères des déchets...”
Brève description
La consultation, allotie en 2 lots, a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Dijon Métropole ainsi que la fourniture d'équipement en lien avec cette prestation. Variantes: suivant art. 1.5 du Règlement de la consultation (RC):
— lot 1 variante non autorisée,
— lot 2: possibilité de présenter une unique variante qui pourra porter sur tout élément de l'offre à l'exception de la fréquence de collecte des flux collectés en porte à porte telle qu'indiqué dans CCTP.
En cas de dépôt d'une offre en variante, celle-ci devra être accompagnée des mêmes pièces que pour une offre de base. À défaut de remise d'une offre de base, l'offre en variante ne sera pas analysée. Tranche optionnelle: suivant art. 1.4.2 du RC:
— lot 1: sans objet,
— lot 2: une tranche optionnelle au sens de l'art. R. 2194-1 du code de la commande publique concernant le passage de C2 à C1 sur 5 communes de la Métropole.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 157-388108
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 181-441626 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation, allotie en deux lots, a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères des déchets...”
Brève description
La consultation, allotie en deux lots, a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Dijon Métropole ainsi que la fourniture d'équipement en lien avec cette prestation. Variantes: suivant art 1.5 du règlement de la consultation (RC):
— lot 1: variante non autorisée,
— lot 2: possibilité de présenter une unique variante qui pourra porter sur tout élément de l'offre à l'exception de la fréquence de collecte des flux collectés en porte à porte telle qu'indiqué dans CCTP.
En cas de dépôt d'une offre en variante, celle-ci devra être accompagnée des mêmes pièces que pour une offre de base. À défaut de remise d'une offre de base, l'offre en variante ne sera pas analysée.
Tranche optionnelle: suivant art 1.4.2 du RC:
— lot 1: sans objet,
— lot 2: une tranche optionnelle au sens de l'art R. 2194-1.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71094897.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 fourniture de bacs roulants
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole 21075 — Dijon
Description du marché:
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Date prévisionnelle de début de la prestation: 1.1.2021.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Tranches optionnelles: non suivant article 1.4.2. du règlement de la consultation.
Échantillon: oui suivant article 5.3.1 du règlement de la...”
Informations complémentaires
Tranches optionnelles: non suivant article 1.4.2. du règlement de la consultation.
Échantillon: oui suivant article 5.3.1 du règlement de la consultation.
Visite obligatoire: non. Les visites des sites sont facultatives et organisées selon les prescriptions de l'article 9 du règlement de consultation.
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Informations complémentaires:
“Variante: oui suivant article 1.5 du règlement de la consultation.
Tranche optionnelle: oui suivant article 1.4.2. du règlement de la consultation.
Visite...”
Informations complémentaires
Variante: oui suivant article 1.5 du règlement de la consultation.
Tranche optionnelle: oui suivant article 1.4.2. du règlement de la consultation.
Visite obligatoire: non. Les visites des sites sont facultatives et organisées selon les prescriptions de l'article 9 du règlement de consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-388108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: fourniture de bacs roulants
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1099050.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: pré collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 5 rue de la Goulette — CS 30014
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69995846.89 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 800 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitance 1: lavage des bacs Omr, biodéchets, colonnes et abri-bacs, enlèvements tags sous-traitance 2: Mise en place de placettes de compostage et...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Sous-Traitance 1: lavage des bacs Omr, biodéchets, colonnes et abri-bacs, enlèvements tags sous-traitance 2: Mise en place de placettes de compostage et visites de suivi
“Les montants indiqués sont les montants du détail quantitatif estimatif. Le marché durera cinq ans à compter de la date de démarrage des prestations prévue...”
Les montants indiqués sont les montants du détail quantitatif estimatif. Le marché durera cinq ans à compter de la date de démarrage des prestations prévue le 1.1.2021.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 085-202263 (2020-04-27)