Gestion des déchets ménagers et assimilés

Dijon Métropole

La consultation, allotie en 2 lots, a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères, des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Dijon Métropole ainsi que la fourniture d'équipement en lien avec cette prestation. Variantes: suivant art. 1.5 du Règlement de la consultation(RC):
— lot 1: variante non autorisée,
— lot 2: possibilité de présenter une unique variante qui pourra porter sur tout élément de l'offre à l'exception de la fréquence de collecte des flux collectés en porte à porte telle qu'indiqué dans CCTP.
En cas de dépôt d'une offre en variante, celle-ci devra être accompagnée des mêmes pièces que pour une offre de base. À défaut de remise d'une offre de base, l'offre en variante ne sera pas analysée.
Tranche optionnelle: suivant art. 1.4.2 du RC:
— lot 1: sans objet,
— lot 2: une tranche optionnelle au sens de l'art. R. 2194-1 du code de la commande publique concernant le passage de C2 à C1 sur 5 communes de la Métropole.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-13 Avis de marché
2019-09-17 Informations complémentaires
2020-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Commune postale: Dijon
Code postal: 21075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380745172 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets ménagers et assimilés Collectedechets19
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“La consultation, allotie en 2 lots, a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères, des déchets...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: fourniture de bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole 21075 — Dijon.
Description du marché:
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début de la prestation: 1.1.2021.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Tranches optionnelles: non, suivant article 1.4.2. du règlement de la consultation. Échantillon: oui, suivant article 5.3.1 du règlement de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: pré collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Variante: oui, suivant article 1.5 du règlement de la consultation. Tranche optionnelle: oui, suivant article 1.4.2. du règlement de la consultation. Visite...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir une notice nº 1 concernant la présentation du candidat. Au titre de la notice nº 1, le candidat fournira: — la lettre de candidature et habilitation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir une notice nº 2 concernant la capacité économique et financière du candidat. Au titre de la notice nº 2, le candidat fournira: — déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir une notice nº 3 concernant la capacité technique et professionnelle du candidat. Au titre de la notice nº 3, le candidat fournira: — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-388108 (2019-08-13)
Informations complémentaires (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation, allotie en 2 lots, a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères des déchets...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 157-388108

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 181-441626 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation, allotie en deux lots, a pour objet la réalisation de prestations de collecte, transport et recyclage des ordures ménagères des déchets...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71094897.49 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 fourniture de bacs roulants
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole 21075 — Dijon
Description du marché:
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début de la prestation: 1.1.2021.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Tranches optionnelles: non suivant article 1.4.2. du règlement de la consultation. Échantillon: oui suivant article 5.3.1 du règlement de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Variante: oui suivant article 1.5 du règlement de la consultation. Tranche optionnelle: oui suivant article 1.4.2. du règlement de la consultation. Visite...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-388108

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: fourniture de bacs roulants
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1099050.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: pré collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 5 rue de la Goulette — CS 30014
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69995846.89 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 800 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Sous-Traitance 1: lavage des bacs Omr, biodéchets, colonnes et abri-bacs, enlèvements tags sous-traitance 2: Mise en place de placettes de compostage et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués sont les montants du détail quantitatif estimatif. Le marché durera cinq ans à compter de la date de démarrage des prestations prévue...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 085-202263 (2020-04-27)