Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat).
Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes le Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Pour les prestations concernant l'aire de Varennes le Grand, il n'y a pas de montant minimum ni maximum de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'hébergement
Numéro de référence: AOO19MA80
Brève description:
“Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte...”
Brève description
Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'hébergement📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de l'hébergement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436606
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“Le montant indiqué au II.1.5) et II.2.6) correspond à un montant estimé annuel.”
Source: OJS 2019/S 179-436606 (2019-09-16)
Informations complémentaires (2019-10-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte...”
Brève description
Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat). Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes le Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pour les prestations concernant l'aire de Varennes le Grand, il n'y a pas de montant minimum ni maximum de commandes.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489495
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436606
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2019/S 201-489495 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031571
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire annuel de 71 760,00 EUR HT soit 86 112 EUR TTC pour les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône...”
Le marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire annuel de 71 760,00 EUR HT soit 86 112 EUR TTC pour les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et de Saint-Marcel et pour un montant de devis cadre de 4 950,00 EUR HT soit 5 940 EUR TTC pour l'aire de grands passages de Varennes-le-Grand (prestations à bons de commandes).
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Source: OJS 2020/S 015-031571 (2020-01-15)