Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon

CA Chalon Val de Bourgogne

Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat).
Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes le Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Pour les prestations concernant l'aire de Varennes le Grand, il n'y a pas de montant minimum ni maximum de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2019-10-15 Informations complémentaires
2020-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'hébergement
Numéro de référence: AOO19MA80
Brève description:
Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat). Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes le Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pour les prestations concernant l'aire de Varennes le Grand, il n'y a pas de montant minimum ni maximum de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de l'hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436606
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.1.5) et II.2.6) correspond à un montant estimé annuel. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence indiquée au II.1.1) ci-dessus. Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plate-forme https://marches.e-bourgogne.fr — sous la référence mentionnée ci-dessus. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. La visite des lieux est obligatoire. Contacter Catherine Bierry — responsable Gens du Voyage — direction des solidarités et de la santé. Tél: +33 385938534 — courriel: catherine.bierry@legrandchalon.fr Un certificat de visite sera signé et joint par le candidat à son dossier d'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat).
Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes le Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Pour les prestations concernant l'aire de Varennes le Grand, il n'y a pas de montant minimum ni maximum de commandes.
Valeur totale estimée: 99 669 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 99 669 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2020 et pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2022.
Le montant indiqué au II.1.5) et II.2.6) correspond à un montant estimé annuel.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence indiquée au II.1.1) ci-dessus. Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plate-forme https://marches.e-bourgogne.fr — sous la référence mentionnée ci-dessus. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
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La visite des lieux est obligatoire. Contacter Catherine Bierry — responsable Gens du Voyage — direction des solidarités et de la santé. Tél: +33 385938534 — courriel: catherine.bierry@legrandchalon.fr
Un certificat de visite sera signé et joint par le candidat à son dossier d'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2019/S 179-436606 (2019-09-16)
Informations complémentaires (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat). Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes le Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pour les prestations concernant l'aire de Varennes le Grand, il n'y a pas de montant minimum ni maximum de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489495
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436606
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2019/S 201-489495 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat). Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes-le-Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pour les prestations concernant l'aire de Varennes-le-Grand, il n'y a pas de montant minimal ni maximal de commandes.
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Valeur totale du marché: 76 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031571
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire annuel de 71 760,00 EUR HT soit 86 112 EUR TTC pour les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et de Saint-Marcel et pour un montant de devis cadre de 4 950,00 EUR HT soit 5 940 EUR TTC pour l'aire de grands passages de Varennes-le-Grand (prestations à bons de commandes). Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes-le-Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pour les prestations concernant l'aire de Varennes-le-Grand, il n'y a pas de montant minimal ni maximal de commandes.
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Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat). Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes-le-Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pour les prestations concernant l'aire de Varennes-le-Grand, il n'y a pas de montant minimal ni maximal de commandes.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains: qualification, missions, plan de formation continue, encadrement, garantie de la continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche: outils méthodologiques de suivi et bilans d'activité, connaissance et réactivité dans la mise en œuvre des différentes procédures inhérentes à la fonction
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Gestion'Aire
Adresse postale: 3 rue du Cardinal Aleman
Commune postale: Arbent
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 76 710 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire annuel de 71 760,00 EUR HT soit 86 112 EUR TTC pour les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et de Saint-Marcel et pour un montant de devis cadre de 4 950,00 EUR HT soit 5 940 EUR TTC pour l'aire de grands passages de Varennes-le-Grand (prestations à bons de commandes).
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Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2020/S 015-031571 (2020-01-15)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Saône-et-Loire
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services d'hébergement et de bureau Services d'hébergement Services de gestion de l'hébergement