Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat).
Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes le Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Pour les prestations concernant l'aire de Varennes le Grand, il n'y a pas de montant minimum ni maximum de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon
AOO19MA80”
Produits/services: Services de gestion de l'hébergement📦
Brève description:
“Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte...”
Brève description
Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat).
Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes le Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Pour les prestations concernant l'aire de Varennes le Grand, il n'y a pas de montant minimum ni maximum de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'hébergement📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte...”
Description du marché
Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat).
Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes le Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Pour les prestations concernant l'aire de Varennes le Grand, il n'y a pas de montant minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 669 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2020 et pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécutera à compter du 1.1.2020 et pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnés de pièces...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen),
— accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des moyens humains et matériels du candidat,
— liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2022.
Informations complémentaires
“Le montant indiqué au II.1.5) et II.2.6) correspond à un montant estimé annuel.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires...”
Le montant indiqué au II.1.5) et II.2.6) correspond à un montant estimé annuel.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme Territoires numériques e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence indiquée au II.1.1) ci-dessus. Les offres seront transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur la plate-forme https://marches.e-bourgogne.fr — sous la référence mentionnée ci-dessus. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
La visite des lieux est obligatoire. Contacter Catherine Bierry — responsable Gens du Voyage — direction des solidarités et de la santé. Tél: +33 385938534 — courriel: catherine.bierry@legrandchalon.fr
Un certificat de visite sera signé et joint par le candidat à son dossier d'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2019/S 179-436606 (2019-09-16)
Informations complémentaires (2019-10-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte...”
Brève description
Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat). Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes le Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pour les prestations concernant l'aire de Varennes le Grand, il n'y a pas de montant minimum ni maximum de commandes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 179-436606
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 201-489495 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte...”
Brève description
Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat).
Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes-le-Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pour les prestations concernant l'aire de Varennes-le-Grand, il n'y a pas de montant minimal ni maximal de commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 76 710 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte...”
Description du marché
Les prestations portant sur les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et Saint-Marcel font l'objet d'un prix global forfaitaire (précisé dans l'acte d'engagement et la décomposition du prix global forfaitaire établi par le candidat). Pour les prestations portant sur l'aire d'accueil de Varennes-le-Grand, la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pour les prestations concernant l'aire de Varennes-le-Grand, il n'y a pas de montant minimal ni maximal de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains: qualification, missions, plan de formation continue, encadrement, garantie de la continuité du service public”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la démarche: outils méthodologiques de suivi et bilans d'activité, connaissance et réactivité dans la mise en œuvre des différentes procédures...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la démarche: outils méthodologiques de suivi et bilans d'activité, connaissance et réactivité dans la mise en œuvre des différentes procédures inhérentes à la fonction
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436606
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gestion'Aire
Adresse postale: 3 rue du Cardinal Aleman
Commune postale: Arbent
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 669 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 710 💰
“Le marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire annuel de 71 760,00 EUR HT soit 86 112 EUR TTC pour les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône...”
Le marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire annuel de 71 760,00 EUR HT soit 86 112 EUR TTC pour les aires d'accueil de Chalon-sur-Saône et de Saint-Marcel et pour un montant de devis cadre de 4 950,00 EUR HT soit 5 940 EUR TTC pour l'aire de grands passages de Varennes-le-Grand (prestations à bons de commandes).
Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — 1 rue de Bourgogne, 71100 Chalon-sur-Saône, après demande de rendez vous par courriel adressée à: service.marches@chalonsursaone.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2020/S 015-031571 (2020-01-15)