Le présent accord-cadre concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des aires de passage situées sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, avec un minimum et un maximum, comme suit: période initiale de 18 mois, montant minimal: 375 000 EUR HT et montant maximal: 600 000 EUR HT. Périodes de reconduction 2 fois 12 mois, montant minimal: 250 000 EUR HT et montant maximal: 400 000 EUR HT, ces montants seront identiques à chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et terrains de passage
19cm-S22
Produits/services: Services de gestion d'installations📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des aires de passage situées sur le territoire de Clermont Auvergne...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des aires de passage situées sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, avec un minimum et un maximum, comme suit: période initiale de 18 mois, montant minimal: 375 000 EUR HT et montant maximal: 600 000 EUR HT. Périodes de reconduction 2 fois 12 mois, montant minimal: 250 000 EUR HT et montant maximal: 400 000 EUR HT, ces montants seront identiques à chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Clermont Auvergne Métropole, 63000 — Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des aires de passage situées sur le territoire de Clermont Auvergne...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des aires de passage situées sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par des bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, avec un minimum et un maximum, comme suit: période initiale de 18 mois, montant minimal: 375 000 EUR HT et montant maximal: 600 000 EUR HT. Périodes de reconduction 2 fois 12 mois, montant minimal: 250 000 EUR HT et montant maximal: 400 000 EUR HT, ces montants seront identiques à chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions, chacune de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du présent marché devra assurer les obligations de reprise du personnel employé par l'entreprise réalisant précédemment la prestation dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du présent marché devra assurer les obligations de reprise du personnel employé par l'entreprise réalisant précédemment la prestation dans le respect de la convention collective de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631) et des dispositions du code du travail, notamment celles de l'article L. 1224-1. La liste du personnel à reprendre et les informations nécessaires sont indiqués à l'annexe 8 CCTP état du personnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/ — fonds propres les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre pour cela contacter: Mme Nathalie Roux Dominget Tél: +33 473983408/+33 611501054 courriel: nrouxdominget@clermontmetropole.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 241-592206 (2019-12-11)