Gestion des abonnements aux périodiques et ouvrages à mises à jour, tous supports confondus, destinés aux services municipaux, aux écoles primaires et au réseau des médiathèques

Ville de Vincennes

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant annuel minimum 48 000,00 EUR TTC, montant annuel maximum 108 000,00 EUR TTC. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 4.10.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France publications

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 19S0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://vincennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333394&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117326
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Cette information est purement indicative, car l'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réalisées sont prévues au cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-07-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Cette information est purement indicative, car l'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Un renouvellement pourra avoir lieu à échéance de chaque période en cas de non reconduction.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

— justificatifs candidature — une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),

— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — Les modalités de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. Renseignements administratifs adresse internet: https://marches.maximilien.fr — Correspondant: Mme Broussard Mélodie. Adresse: Mairie de Vincennes, Direction de la commande publique, 53 bis rue de Fontenay, BP 123 94304 Vincennes Cedex, téléphone: +33 143986648, courriel: commandepublique@ vincennes.fr — Renseignements techniques adresse internet: https://marches.maximilien.fr — Correspondant: Mme Grenier. Adresse: Mairie de Vincennes, Service archives et patrimoine, 53 bis rue de Fontenay, BP 123 94304 Vincennes Cedex, téléphone: +33 143986581, courriel: commandepublique@vincennes.fr — adresse internet: https://marches.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),

— recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 051-117326 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant annuel minimum 48 000,00 EUR TTC, montant annuel maximum 108 000,00 EUR TTC. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 4.10.2019.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Vincennes, 53 bis rue de Fontenay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403402
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117326
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponibles sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.1978 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité y compris la valeur technique, qui sera appréciée à partir du questionnaire technique transmis par le candidat à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution, qui sera apprécié à partir du questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le service après-vente et l'assistance technique qui seront apprécié à partir du questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: France Publications
Adresse postale: 40/42 rue Barbès
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149656000 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://France-publications.fr 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative). Recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 164-403402 (2019-08-23)

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