Gestion de la cuisine centrale, confection et livraison de repas en liaison froide à destination des membres du groupement de commandes

Ville de Gap

Fourniture de repas en liaison froide pour: les établissements scolaires, les centres de loisirs sans hébergement, le portage à domicile, les foyers, les crèches ainsi que les EHPAD. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Quantités: de 800 000 repas minimal à 1 500 000 repas maximal pour une période de 48 mois soit à titre indicatif une base estimée de 450 000 repas/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garig

Qui ?

• Ville de Gap

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: G-14-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gap
Adresse postale: CS 50092
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: +33 492531804 📞
Fax: +33 492532688 📠
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586718
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics — Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: sur rendez-vous auprès de la direction de l'éducation, contact au +33 492532453 ou par courriel: fernand.moutinho@ville-gap.fr — Les visites s'effectueront avant la date limite du lundi 6.1.2020. Un certificat de visite sera remis au candidat et devra remis à l'appui de son offre. Date indicative de début d'exécution: 13.7.2020. Conformément à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20.6.1983, étendue par arrêté du 2.2.1984 JONC 17.2.1984 — textes attachés — avenant nº 3 du 26.2.1986 relatif au changement de prestataires de services, l'accord-cadre comporte une obligation de reprise du personnel le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur peut exiger un mandataire solidaire. Pour les accords-cadres à bons de commande, pour lesquels il n'est pas possible d'établir la part financière de chacun des membres du groupement, la forme de groupement choisie sera de fait un groupement solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chacun des membres du groupement financera les prestations dont il bénéficie sur ses fonds propres, budgets 2020 et suivants. Règlement de sa part propre par chaque membre du groupement de commande, facturation mensuelle. Délai global de paiement à 30 jours maximum par mandat administratif. Une avance pourra être accordée dans les conditions du CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la première période de validité du marché, puis seront révisés une fois à la reconduction du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie Gap.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21050061700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 239-586718 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de repas en liaison froide pour: les établissements scolaires, les centres de loisirs sans hébergement, le portage à domicile, les foyers, les crèches ainsi que les EHPAD. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Quantités: de 800 000 repas minimum à 1 500 000 repas maximum pour une période de 48 mois soit à titre indicatif une base estimée de 450 000 repas/an.

Valeur totale du marché: 1 824 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329173
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586718
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu selon les seuils de commandes suivants en quantités: de 800 000 repas minimum à 1 500 000 repas maximum pour une période de 24 mois et renouvelable une fois 24 mois pour les mêmes quantités soit à titre indicatif une base estimée de 450 000 repas/an. Le montant du marché représente les quantités estimatives d'une année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Garig
Adresse postale: 1330 Europarc pichaury
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 824 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 124-329173 (2021-06-25)

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