Fourniture de repas en liaison froide pour: les établissements scolaires, les centres de loisirs sans hébergement, le portage à domicile, les foyers, les crèches ainsi que les EHPAD. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Quantités: de 800 000 repas minimal à 1 500 000 repas maximal pour une période de 48 mois soit à titre indicatif une base estimée de 450 000 repas/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de la cuisine centrale, confection et livraison de repas en liaison froide à destination des membres du groupement de commandes
G-14-19”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Fourniture de repas en liaison froide pour: les établissements scolaires, les centres de loisirs sans hébergement, le portage à domicile, les foyers, les...”
Brève description
Fourniture de repas en liaison froide pour: les établissements scolaires, les centres de loisirs sans hébergement, le portage à domicile, les foyers, les crèches ainsi que les EHPAD. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Quantités: de 800 000 repas minimal à 1 500 000 repas maximal pour une période de 48 mois soit à titre indicatif une base estimée de 450 000 repas/an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de cantine📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de repas en liaison froide pour: les établissements scolaires, les centres de loisirs sans hébergement, le portage à domicile, les foyers, les...”
Description du marché
Fourniture de repas en liaison froide pour: les établissements scolaires, les centres de loisirs sans hébergement, le portage à domicile, les foyers, les crèches ainsi que les EHPAD. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Quantités: de 800 000 repas minimal à 1 500 000 repas maximal pour une période de 48 mois soit à titre indicatif une base estimée de 450 000 repas/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chacun des membres du groupement financera les prestations dont il bénéficie sur ses fonds propres, budgets 2020 et suivants. Règlement de sa part propre...”
Conditions d'exécution du contrat
Chacun des membres du groupement financera les prestations dont il bénéficie sur ses fonds propres, budgets 2020 et suivants. Règlement de sa part propre par chaque membre du groupement de commande, facturation mensuelle. Délai global de paiement à 30 jours maximum par mandat administratif. Une avance pourra être accordée dans les conditions du CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la première période de validité du marché, puis seront révisés une fois à la reconduction du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Gap.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics — Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: sur rendez-vous auprès de la direction de l'éducation, contact au +33 492532453 ou par courriel: fernand.moutinho@ville-gap.fr — Les visites s'effectueront avant la date limite du lundi 6.1.2020. Un certificat de visite sera remis au candidat et devra remis à l'appui de son offre. Date indicative de début d'exécution: 13.7.2020. Conformément à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20.6.1983, étendue par arrêté du 2.2.1984 JONC 17.2.1984 — textes attachés — avenant nº 3 du 26.2.1986 relatif au changement de prestataires de services, l'accord-cadre comporte une obligation de reprise du personnel le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur peut exiger un mandataire solidaire. Pour les accords-cadres à bons de commande, pour lesquels il n'est pas possible d'établir la part financière de chacun des membres du groupement, la forme de groupement choisie sera de fait un groupement solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 239-586718 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de repas en liaison froide pour: les établissements scolaires, les centres de loisirs sans hébergement, le portage à domicile, les foyers, les...”
Brève description
Fourniture de repas en liaison froide pour: les établissements scolaires, les centres de loisirs sans hébergement, le portage à domicile, les foyers, les crèches ainsi que les EHPAD. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Quantités: de 800 000 repas minimum à 1 500 000 repas maximum pour une période de 48 mois soit à titre indicatif une base estimée de 450 000 repas/an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 824 530 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de repas en liaison froide pour: les établissements scolaires, les centres de loisirs sans hébergement, le portage à domicile, les foyers, les...”
Description du marché
Fourniture de repas en liaison froide pour: les établissements scolaires, les centres de loisirs sans hébergement, le portage à domicile, les foyers, les crèches ainsi que les EHPAD. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Quantités: de 800 000 repas minimum à 1 500 000 repas maximum pour une période de 48 mois soit à titre indicatif une base estimée de 450 000 repas/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 239-586718
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Garig
Adresse postale: 1330 Europarc pichaury
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 824 530 💰
“Accord-cadre à bons de commande conclu selon les seuils de commandes suivants en quantités: de 800 000 repas minimum à 1 500 000 repas maximum pour une...”
Accord-cadre à bons de commande conclu selon les seuils de commandes suivants en quantités: de 800 000 repas minimum à 1 500 000 repas maximum pour une période de 24 mois et renouvelable une fois 24 mois pour les mêmes quantités soit à titre indicatif une base estimée de 450 000 repas/an. Le montant du marché représente les quantités estimatives d'une année.
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Source: OJS 2021/S 124-329173 (2021-06-25)