Gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de 2 opérations en copropriété dégradée
ETS pub foncier PACA
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum relatif à de la gestion de biens immobiliers en copropriété dégradée.
De manière plus précise, la réalisation de la gestion et de l'administration des biens du mandant s'effectue par un ensemble de tâches:
— la visite préalable du bien à chaque acquisition,
— la prise de possession de lot,
— la gestion locative,
— la gestion technique,
— la gestion administrative et juridique,
— la gestion comptable et financière.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-22 | Avis de marché |
| 2019-09-19 | Informations complémentaires |
| 2020-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 19S0007
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: immeuble Le Noailles, 62/64, La Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349813
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 706 280 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion de la copropriété dégradée Maison Blanche à Marseille pour le compte de l'EPF
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'approche méthodologique de chaque mission et leurs modèles de documents
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en uvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 142-349813 (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 19S0007
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum relatif à de la gestion de biens immobiliers en copropriété dégradée.
De manière plus précise, la réalisation de la gestion et de l'administration des biens du mandant s'effectue par un ensemble de tâches:
— la visite préalable du bien à chaque acquisition,
— la prise de possession de lot,
— la gestion locative,
— la gestion technique,
— la gestion administrative et juridique,
— la gestion comptable et financière.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: immeuble Le Noailles, 62/64, La Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349813
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum relatif à de la gestion de biens immobiliers en copropriété dégradée.
De manière plus précise, la réalisation de la gestion et de l'administration des biens du mandant s'effectue par un ensemble de tâches:
— la visite préalable du bien à chaque acquisition,
— la prise de possession de lot,
— la gestion locative,
— la gestion technique,
— la gestion administrative et juridique,
— la gestion comptable et financière.
Intitulé du lot: Gestion de la copropriété dégradée Maison Blanche à Marseille pour le compte de l'EPF
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gestion de la copropriété dégradée Maison Blanche à Marseille pour le compte de l'EPF.
Valeur estimée hors TVA: 980 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le délai de validité du marché est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.
Intitulé du lot: Gestion des copropriétés dégradées du secteur Hoche-Versailles à Marseille pour le compte de l'EPF
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gestion des copropriétés dégradées du secteur Hoche-Versailles à Marseille pour le compte de l'EPF.
Valeur estimée hors TVA: 725 580 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la détention d'une carte de gestion ou équivalent, avec le nom de la préfecture et la date de délivrance pour les administrateurs de biens dont la mission est réglementée par les dispositions de la loi nº 70-9 du 2.1.1970, de son décret d'application nº 72-678 du 20.7.1972 et des textes venant la compléter ou la modifier.
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Les organismes d'habitation à loyer modéré sont également autorisés à répondre au présent appel d'offre dans les conditions prévues aux articles L. 421-3 (5º) et L. 422-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Il est précisé que si le candidat retenu est un organisme d'habitation à loyer modéré, il prendra le soin de solliciter les accords du maire de Marseille et du préfet du département des Bouches du Rhône pour pouvoir gérer les logements de la copropriété, conformément à l'article R. 442-23 du CCH.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La détention d'une carte de gestion ou équivalent, avec le nom de la préfecture et la date de délivrance pour les administrateurs de biens dont la mission est réglementée par les dispositions de la loi nº 70-9 du 2.1.1970, de son décret d'application nº 72-678 du 20.7.1972 et des textes venant la compléter ou la modifier. Les organismes d'habitation à loyer modéré sont également autorisés à répondre au présent appel d'offre dans les conditions prévues aux articles L. 421-3 (5º) et L. 422-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Il est précisé que si le candidat retenu est un organisme d'habitation à loyer modéré, il prendra le soin de solliciter les accords du maire de Marseille et du préfet du département des Bouches du Rhône pour pouvoir gérer les logements de la copropriété, conformément à l'article R. 442-23 du CCH.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'approche méthodologique de chaque mission et leurs modèles de documents
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en uvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.
Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 142-349813 (2019-07-22)
Informations complémentaires (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: Immeuble Le Noailles, 62-64 La Canebière — CS 10474
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449027
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349813
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2019/S 184-449027 (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum relatif à de la gestion de biens immobiliers en copropriété dégradée. De manière plus précise, la réalisation de la gestion et de l'administration des biens du mandant s'effectue par un ensemble de tâches:
— la visite préalable du bien à chaque acquisition,
— la prise de possession de lot,
— la gestion locative,
— la gestion technique,
— la gestion administrative et juridique,
— la gestion comptable et financière.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: Immeuble Le Noailles, 62-64 La Canebière — CS 10474
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449027
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349813
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Prolongation du délai de réception des offres suite à une modification apportée au règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum relatif à de la gestion de biens immobiliers en copropriété dégradée. De manière plus précise, la réalisation de la gestion et de l'administration des biens du mandant s'effectue par un ensemble de tâches:
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Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 866 587 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Le Noailles, 62-64, La Canebière — CS 10474
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002320
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Unicil SA d'HLM
Adresse postale: 11 rue Armény
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 132 922 EUR 💰
733 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 002-002320 (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 866 587 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Le Noailles, 62-64, La Canebière — CS 10474
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002320
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le contrat pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de reconductions.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Unicil SA d'HLM
Adresse postale: 11 rue Armény
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 132 922 EUR 💰
733 665 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.
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