Gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de 2 opérations en copropriété dégradée
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum relatif à de la gestion de biens immobiliers en copropriété dégradée.
De manière plus précise, la réalisation de la gestion et de l'administration des biens du mandant s'effectue par un ensemble de tâches:
— la visite préalable du bien à chaque acquisition,
— la prise de possession de lot,
— la gestion locative,
— la gestion technique,
— la gestion administrative et juridique,
— la gestion comptable et financière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: immeuble Le Noailles, 62/64, La Canebière — CS 10474
Commune postale: Marseille
Code postal: 13207
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.epfpaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.epfpaca.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de 2 opérations en...”
Titre
Gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de 2 opérations en copropriété dégradée
19S0007
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum relatif à de la gestion de biens immobiliers en copropriété dégradée.
De manière plus précise, la réalisation de la gestion et de l'administration des biens du mandant s'effectue par un ensemble de tâches:
— la visite préalable du bien à chaque acquisition,
— la prise de possession de lot,
— la gestion locative,
— la gestion technique,
— la gestion administrative et juridique,
— la gestion comptable et financière.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 706 280 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de la copropriété dégradée Maison Blanche à Marseille pour le compte de l'EPF” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Gestion de la copropriété dégradée Maison Blanche à Marseille pour le compte de l'EPF.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'approche méthodologique de chaque mission et leurs modèles de documents
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en uvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai de validité du marché est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des copropriétés dégradées du secteur Hoche-Versailles à Marseille pour le compte de l'EPF” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Gestion des copropriétés dégradées du secteur Hoche-Versailles à Marseille pour le compte de l'EPF.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 725 580 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la détention d'une carte de gestion ou équivalent, avec le nom de la préfecture et la date de délivrance pour les administrateurs de biens dont la mission est réglementée par les dispositions de la loi nº 70-9 du 2.1.1970, de son décret d'application nº 72-678 du 20.7.1972 et des textes venant la compléter ou la modifier.
Les organismes d'habitation à loyer modéré sont également autorisés à répondre au présent appel d'offre dans les conditions prévues aux articles L. 421-3 (5º) et L. 422-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Il est précisé que si le candidat retenu est un organisme d'habitation à loyer modéré, il prendra le soin de solliciter les accords du maire de Marseille et du préfet du département des Bouches du Rhône pour pouvoir gérer les logements de la copropriété, conformément à l'article R. 442-23 du CCH.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La détention d'une carte de gestion ou équivalent, avec le nom de la préfecture et la date de délivrance pour les administrateurs de biens dont la mission...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La détention d'une carte de gestion ou équivalent, avec le nom de la préfecture et la date de délivrance pour les administrateurs de biens dont la mission est réglementée par les dispositions de la loi nº 70-9 du 2.1.1970, de son décret d'application nº 72-678 du 20.7.1972 et des textes venant la compléter ou la modifier. Les organismes d'habitation à loyer modéré sont également autorisés à répondre au présent appel d'offre dans les conditions prévues aux articles L. 421-3 (5º) et L. 422-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Il est précisé que si le candidat retenu est un organisme d'habitation à loyer modéré, il prendra le soin de solliciter les accords du maire de Marseille et du préfet du département des Bouches du Rhône pour pouvoir gérer les logements de la copropriété, conformément à l'article R. 442-23 du CCH.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative.
Référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.
Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 142-349813 (2019-07-22)
Informations complémentaires (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: Immeuble Le Noailles, 62-64 La Canebière — CS 10474
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de 2 opérations en...”
Titre
Gestion de biens immobiliers bâtis pour le compte de l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de 2 opérations en copropriété dégradée
19S0007
Afficher plus
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum relatif à de la gestion de biens immobiliers en copropriété dégradée. De...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum relatif à de la gestion de biens immobiliers en copropriété dégradée. De manière plus précise, la réalisation de la gestion et de l'administration des biens du mandant s'effectue par un ensemble de tâches:
— la visite préalable du bien à chaque acquisition,
— la prise de possession de lot,
— la gestion locative,
— la gestion technique,
— la gestion administrative et juridique,
— la gestion comptable et financière.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 142-349813
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Prolongation du délai de réception des offres suite à une modification apportée au règlement de la consultation.”
Source: OJS 2019/S 184-449027 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Le Noailles, 62-64, La Canebière — CS 10474
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 866 587 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché
Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de reconductions.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349813
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion de la copropriété dégradée Maison Blanche à Marseille pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Unicil SA d'HLM
Adresse postale: 11 rue Armény
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 132 922 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201900037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion de la copropriété dégradée du secteur Hoche-Versailles pour le compte de l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 733 665 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.
Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 002-002320 (2020-01-02)