Gestion d'un Chéquier «Culture» à destination des collégiens (3) pour le département de la Charente-Maritime

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Le département de la Charente-Maritime souhaite mettre en place pour la rentrée scolaire 2019-2020 un Chéquier «Culture» pour les élèves en classe de 3, domiciliés et scolarisés en établissements publics et privés en Charente-Maritime, soit environ 7 000 élèves concernés (effectifs 2016-2017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost Applicam

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs récréatifs, culturels et religieux

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux
Numéro de référence: 19OSEB09
Brève description:

Le département de la Charente-Maritime souhaite mettre en place pour la rentrée scolaire 2019-2020 un Chéquier «Culture» pour les élèves en classe de 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317405 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-118054
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: signalétique adhésive permettant aux collégiens d'identifier les partenaires à la borne d'accueil.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre comporte: une partie forfaitaire (pilotage du projet, mise en œuvre et gestion d'un portail internet). Une partie unitaire (conception et impression des chéquiers, gestion des appels, instruction des demandes, adhésion d'un partenaire, envoi des chéquiers, frais de gestion des chèques). Le remboursement des chèques réellement émis.

Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: signalétique adhésive permettant aux collégiens d'identifier les partenaires à la borne d'accueil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les pièces de candidatures à transmettre avec l'offre sont citées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation.

En cas d'absence du mémoire technique, la régularisation ne saurait être autorisée.

Dossier de consultation gratuit.

Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département.

Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier.

L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 051-118054 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département de la Charente-Maritime souhaite mettre en place pour la rentrée scolaire 2019-2020 un chéquier «culture» pour les élèves en classe de 3

Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273493
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-118054
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion d'un chéquier «culture» à destination des collégiens 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Docapost Applicam
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 111-273493 (2019-06-07)

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