Le département de la Charente-Maritime souhaite mettre en place pour la rentrée scolaire 2019-2020 un Chéquier «Culture» pour les élèves en classe de 3, domiciliés et scolarisés en établissements publics et privés en Charente-Maritime, soit environ 7 000 élèves concernés (effectifs 2016-2017).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion d'un Chéquier «Culture» à destination des collégiens (3) pour le département de la Charente-Maritime
19OSEB09”
Produits/services: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux📦
Brève description:
“Le département de la Charente-Maritime souhaite mettre en place pour la rentrée scolaire 2019-2020 un Chéquier «Culture» pour les élèves en classe de 3,...”
Brève description
Le département de la Charente-Maritime souhaite mettre en place pour la rentrée scolaire 2019-2020 un Chéquier «Culture» pour les élèves en classe de 3, domiciliés et scolarisés en établissements publics et privés en Charente-Maritime, soit environ 7 000 élèves concernés (effectifs 2016-2017).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre comporte: une partie forfaitaire (pilotage du projet, mise en œuvre et gestion d'un portail...”
Description du marché
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre comporte: une partie forfaitaire (pilotage du projet, mise en œuvre et gestion d'un portail internet). Une partie unitaire (conception et impression des chéquiers, gestion des appels, instruction des demandes, adhésion d'un partenaire, envoi des chéquiers, frais de gestion des chèques). Le remboursement des chèques réellement émis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: signalétique adhésive permettant aux collégiens d'identifier...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: signalétique adhésive permettant aux collégiens d'identifier les partenaires à la borne d'accueil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les pièces de candidatures à transmettre avec l'offre sont citées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
L'attention des...”
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation.
En cas d'absence du mémoire technique, la régularisation ne saurait être autorisée.
Dossier de consultation gratuit.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier.
L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 051-118054 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion d'un chéquier «culture» à destination des collégiens (3) pour le département de la Charente-Maritime
19OSEB09”
Brève description:
“Le département de la Charente-Maritime souhaite mettre en place pour la rentrée scolaire 2019-2020 un chéquier «culture» pour les élèves en classe de 3,...”
Brève description
Le département de la Charente-Maritime souhaite mettre en place pour la rentrée scolaire 2019-2020 un chéquier «culture» pour les élèves en classe de 3, domiciliés et scolarisés en établissements publics et privés en Charente-Maritime, soit environ 7 000 élèves concernés (effectifs 2016-2017).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 000 💰
Description
Description du marché:
“Gestion d'un chéquier «culture» à destination des collégiens 3 pour le département de la Charente-Maritime.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-118054
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 649O19
Titre:
“Gestion d'un chéquier «culture» à destination des collégiens 3 pour le département de la Charente-Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Docapost Applicam
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Source: OJS 2019/S 111-273493 (2019-06-07)