Gare maritime internationale de Cap Janet — création des accès routiers

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899. La présente consultation est allotie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2019-04-08	Informations complémentaires
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 71190132
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux de marquage routier 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2651&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128378
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
En application de l'article 58 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Génie civil / VRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Génie civil / VRD.
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires: En application de l'article 58 du décret n
Intitulé du lot: Éclairage / SLT
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage / SLT.
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Portiques, potences et signalisation
Numéro du lot: 3
Brève description: Portiques, potences et signalisation.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Aménagement paysager
Numéro du lot: 4
Brève description: Aménagement paysager.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cap Janet, chemin du Littoral, 13015 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 Niveau spécifique minimal exigé: 15 000 000 d'EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera un dossier de références de moins de 5 ans dans le domaine du lot concerné. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1:

— FNTP 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,

— FNTP 2313: travaux de terrassement en grande masse — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,

— FNTP 2412: pieux forés et moulés dans le sol — profondeur ≤ 30 m,

— FNTP 321: trafic important — assises de chaussées,

— FNTP 3221: trafic important — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques;

Pour le lot 2:

— FNTP 651: éclairage public — travaux neufs,

— FNTP 662: signalisation électrique — routes — Serce 12.120: Installations de systèmes de signalisation lumineuse tricolore (SLT),

— qualifelec TN4,

— mention RT: travaux neufs éclairage public

— mention: régulation de Trafic;

Pour le lot 3

— FNTP 3712: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — mise en œuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA ≤ 750),

— FNTP 3721: pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs,

— FNTP 664: signalisation à messages variables;

Pour le lot 4

— qualipaysage H125: habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7. 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.2 du règlement de la consultation.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

Lot 1

— sous-critère A — qualité des procédures de réalisation des ouvrages provisoires et définitifs et de la méthodologie détaillée: 40 %,

— sous-critère B — pertinence du phasage: 40 %,

— sous-critère C — pertinence des mesures et moyens prévus pour assurer la bonne tenue du chantier, des processus de contrôle qualité, et des dispositions en matière d'hygiène et de sécurité: 20 %;

Lot 2:

— sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 25 %

— sous-critère B — cohérence de la méthodologie d'organisation au regard du délai et du phasage de réalisation: 50 %,

— sous-critère C — pertinence des équipements proposés: 25 %;

Lot 3:

— sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 25 %,

Lot 4:

— sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 40 %

— sous-critère B — pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur…

… internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. Les demandes de renseignements devront être adressées:

… Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article 40 du décret n

Les candidats sont informés qu'une visite de l'emprise située dans le domaine du GPMM pourra être organisée. La visite sur site n'est pas obligatoire. Les candidats intéressés devront transmettre les coordonnées (mail et téléphone) des participants (2 personnes maximum par candidat) via la plate-forme de dématérialisation, dans un délai de 15 jours suivant la publication de l'avis d'appel public. La visite sera organisée au moins 15 jours avant la date de remise des offres initiale. Les modalités d'organisation précises de la visite seront communiquées aux personnes qui se seront inscrites.

Pour le lot 1, le critère valeur environnementale sera apprécié au regard de la pertinence des mesures prises pour respecter l'environnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2019/S 056-128378 (2019-03-15)

Informations complémentaires (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. La présente consultation est allotie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-167152
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128378
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

La présente consultation est allotie.

Source: OJS 2019/S 071-167152 (2019-04-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016/360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015/899.

Valeur totale du marché: 8381939.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590556
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend. sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Génie civil/VRD
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A, qualité des procédures de réalisation des ouvrages provisoires et définitifs et de la méthodologie détaillée: 40 %,

— sous-critère B, pertinence du phasage: 40 %,

— sous-critère C, pertinence des mesures et moyens prévus pour assurer la bonne tenue du chantier, des processus de contrôle qualité, et des dispositions en matière d'hygiène et de sécurité: 20 %.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Éclairage/SLT
Brève description:

— sous-critère A, qualité de l'organisation des moyens humains: 25 %,

— sous-critère B, cohérence de la méthodologie d'organisation au regard du délai et du phasage de réalisation: 50 %,

— sous-critère C, pertinence des équipements proposés: 25 %.

— sous-critère A, qualité de l'organisation des moyens humains: 40 %,

— sous-critère B, pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
10 %
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Nom: Nge
Adresse postale: 710 route de la Calade
Commune postale: Venelles
Code postal: 13615
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442282940 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Guintoli
Siorat
Valeur totale du marché: 7888776.21 EUR 💰
Nom: Cegelec Infras Sud Est
Adresse postale: 12 bd. Frédéric Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Téléphone: +33 496103396 📞
Valeur totale du marché: 123331.48 EUR 💰
Nom: Lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Téléphone: +33 240923730 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 244362.43 EUR 💰
Nom: Star's Jardin
Adresse postale: 25 avenue Pierre Semard
Commune postale: Carry-le-Rouet
Code postal: 13620
Téléphone: +33 442447887 📞
Valeur totale du marché: 125469.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
1
5

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA.

Conseil d'État ASS 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA, pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP, préf. de région, bd. P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tel.: +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 241-590556 (2019-12-10)

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