Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899. La présente consultation est allotie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gare maritime internationale de Cap Janet — création des accès routiers
71190132”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899. La présente consultation est allotie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil / VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cap Janet, chemin du Littoral, 13015 Marseille.
Description du marché: Génie civil / VRD.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article 58 du décret n 2016-360, la présentation de variantes est autorisée pour le lot 1 uniquement (article 2 du règlement de consultation).”
Informations complémentaires
En application de l'article 58 du décret n 2016-360, la présentation de variantes est autorisée pour le lot 1 uniquement (article 2 du règlement de consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage / SLT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Description du marché: Éclairage / SLT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portiques, potences et signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Description du marché: Portiques, potences et signalisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement paysager
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: Aménagement paysager.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Durée de l'accord: 27
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
“Pour le lot 1 Niveau spécifique minimal exigé: 15 000 000 d'EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années. Le candidat présentera un dossier de références de moins de 5 ans dans le domaine du lot concerné. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1:
— FNTP 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,
— FNTP 2313: travaux de terrassement en grande masse — autres...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1:
— FNTP 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,
— FNTP 2313: travaux de terrassement en grande masse — autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,
— FNTP 2412: pieux forés et moulés dans le sol — profondeur ≤ 30 m,
— FNTP 321: trafic important — assises de chaussées,
— FNTP 3221: trafic important — revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques;
Pour le lot 2:
— FNTP 651: éclairage public — travaux neufs,
— FNTP 662: signalisation électrique — routes — Serce 12.120: Installations de systèmes de signalisation lumineuse tricolore (SLT),
— qualifelec TN4,
— mention RT: travaux neufs éclairage public
— mention: régulation de Trafic;
Pour le lot 3
— FNTP 3712: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière — mise en œuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA ≤ 750),
— FNTP 3721: pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs,
— FNTP 664: signalisation à messages variables;
Pour le lot 4
— qualipaysage H125: habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
09:30 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7. 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 8.2 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
Lot 1
— sous-critère A — qualité des procédures de réalisation des ouvrages provisoires et définitifs et de la méthodologie détaillée: 40 %,
— sous-critère B — pertinence du phasage: 40 %,
— sous-critère C — pertinence des mesures et moyens prévus pour assurer la bonne tenue du chantier, des processus de contrôle qualité, et des dispositions en matière d'hygiène et de sécurité: 20 %;
Lot 2:
— sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 25 %
— sous-critère B — cohérence de la méthodologie d'organisation au regard du délai et du phasage de réalisation: 50 %,
— sous-critère C — pertinence des équipements proposés: 25 %;
Lot 3:
— sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 25 %,
— sous-critère B — cohérence de la méthodologie d'organisation au regard du délai et du phasage de réalisation: 50 %,
— sous-critère C — pertinence des équipements proposés: 25 %;
Lot 4:
— sous-critère A — qualité de l'organisation des moyens humains: 40 %
— sous-critère B — pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande. Les demandes de renseignements devront être adressées:
— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
Conformément à l'article 40 du décret n 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
Les candidats sont informés qu'une visite de l'emprise située dans le domaine du GPMM pourra être organisée. La visite sur site n'est pas obligatoire. Les candidats intéressés devront transmettre les coordonnées (mail et téléphone) des participants (2 personnes maximum par candidat) via la plate-forme de dématérialisation, dans un délai de 15 jours suivant la publication de l'avis d'appel public. La visite sera organisée au moins 15 jours avant la date de remise des offres initiale. Les modalités d'organisation précises de la visite seront communiquées aux personnes qui se seront inscrites.
Pour le lot 1, le critère valeur environnementale sera apprécié au regard de la pertinence des mesures prises pour respecter l'environnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 056-128378 (2019-03-15)
Informations complémentaires (2019-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gare maritime internationale de CAP Janet — création des accès routiers
71190132”
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
La présente consultation est allotie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 056-128378
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-24 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2019/S 071-167152 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016/360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015/899.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8381939.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil/VRD
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A, qualité des procédures de réalisation des ouvrages provisoires et définitifs et de la méthodologie détaillée: 40 %,
— sous-critère B, pertinence du phasage: 40 %,
— sous-critère C, pertinence des mesures et moyens prévus pour assurer la bonne tenue du chantier, des processus de contrôle qualité, et des dispositions en matière d'hygiène et de sécurité: 20 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend. sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Éclairage/SLT
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A, qualité de l'organisation des moyens humains: 25 %,
— sous-critère B, cohérence de la méthodologie d'organisation au regard du délai et du phasage de réalisation: 50 %,
— sous-critère C, pertinence des équipements proposés: 25 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A, qualité de l'organisation des moyens humains: 40 %,
— sous-critère B, pertinence des méthodes mises en œuvre: 60 %.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 056-128378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190549F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Génie civil/VRD
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Nge
Adresse postale: 710 route de la Calade
Commune postale: Venelles
Code postal: 13615
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442282940📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Guintoli
Nom: Siorat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7888776.21 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Prestations de terrassement et remblais à la société Intertravaux pour un montant de 596 560.38 euro (H.T.).
Prestations de colonnes...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Prestations de terrassement et remblais à la société Intertravaux pour un montant de 596 560.38 euro (H.T.).
Prestations de colonnes ballastées/pieux/micropieux/béton projeté/tirans pour un montant de 450 000 euro (H.T.)
2️⃣
Numéro de contrat: Z190550F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage/SLT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Infras Sud Est
Adresse postale: 12 bd. Frédéric Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Téléphone: +33 496103396📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 185 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123331.48 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z190551F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Portiques, potences et signalisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacroix City
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Téléphone: +33 240923730📞
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244362.43 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Prestations de pose de signalisation à la société Miditraçage pour un montant de 90 000.00 euro (H.T.)”
4️⃣
Numéro de contrat: Z190552F00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Aménagement paysager
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Star's Jardin
Adresse postale: 25 avenue Pierre Semard
Commune postale: Carry-le-Rouet
Code postal: 13620
Téléphone: +33 442447887📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125469.30 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif. de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif. ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA.
Conseil d'État ASS 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA, pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP, préf. de région, bd. P. Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tel.: +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-590556 (2019-12-10)