Fournitures scolaires, travaux manuels, jeux et jeux de cour roulants pour les besoins courants de la ville d'Istres (exécution par carte d'achat niveau 3 et bons de commande)

Commune d'Istres

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande et/ou commandes via carte achat seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire. Les délais de livraison devront courir à compter de la réception de chaque bon de commande et/ou commande via carte achat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-30 Avis de marché
2021-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Istres
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Commune postale: Istres
Code postal: 13808
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413295000 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 413295817 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures scolaires, travaux manuels, jeux et jeux de cour roulants pour les besoins courants de la ville d'Istres (exécution par carte d'achat niveau 3...”    Afficher plus
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires, travaux manuels (exécution par carte d'achat niveau 3)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: Fournitures scolaires, travaux manuels (exécution par carte d'achat niveau 3).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et pourra être reconduit expressément 3 fois annuellement sans...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre d'information (non contractuel), l'estimatif annuel est de 90 000 EUR (HT).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Jeux éducatifs 12 mois à 36 mois (exécution par carte d'achat niveau 3)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux 📦
Description du marché: Jeux éducatifs 12 mois à 36 mois (exécution par carte d'achat niveau 3).
Informations complémentaires:
“À titre d'information (non contractuel), l'estimatif annuel est de 15 000 EUR (HT).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Jeux éducatifs 3 à 6 ans (exécution par carte d'achat niveau 3)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Jeux éducatifs 3 à 6 ans (exécution par carte d'achat niveau 3).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Jeux de cour roulants (exécution par bons de commande)
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Jeux de cour roulants (exécution par bons de commande).
Informations complémentaires:
“À titre d'information (non contractuel), l'estimatif annuel est de 5 000 EUR (HT).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 085-203388 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures scolaires, travaux manuels, jeux et jeux de cour roulants pour les besoins courants de la Ville d'istres (exécution par carte d'achat niveau 3...”    Afficher plus
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 323 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires, travaux manuels (exécution par carte d'achat niveau 3)
Description
Description du marché: fournitures scolaires, travaux manuels (exécution par carte d'achat niveau 3)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“a titre d'information (non contractuel), l'estimatif annuel est de 90 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Titre: jeux éducatifs 12 mois à 36 mois (exécution par carte d'achat niveau 3)
Description
Description du marché: jeux éducatifs 12 mois à 36 mois (exécution par carte d'achat niveau 3)
Informations complémentaires:
“a titre d'information (non contractuel), l'estimatif annuel est de 15 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Titre: jeux éducatifs 3 à 6 ans (exécution par carte d'achat niveau 3)
Description
Description du marché: jeux éducatifs 3 à 6 ans (exécution par carte d'achat niveau 3)
Champ d'application du marché
Titre: jeux de cour roulants (exécution par bons de commande)
Description
Description du marché: jeux de cour roulants (exécution par bons de commande)
Informations complémentaires:
“a titre d'information (non contractuel), l'estimatif annuel est de 5 000 euro(s) (H.T.).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 085-203388

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19m236
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: fournitures scolaires, travaux manuels (exécution par carte d'achat niveau 3)
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zi Molina - 97 rue jean perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 391 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: jeux éducatifs 12 mois à 36 mois (exécution par carte d'achat niveau 3)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: 19m238
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: jeux éducatifs 3 à 6 ans (exécution par carte d'achat niveau 3)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 226 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 19m294
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: jeux de cour roulants (exécution par bons de commande)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: wesco
Adresse postale: route De Cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 706 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 001-000707 (2021-12-29)