Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de laboratoire: biologie moléculaire, culture cellulaire, réactifs, consommables et divers
19E3F021”
Produits/services: Réactifs de laboratoire📦
Brève description:
“Fournitures de laboratoire: biologie moléculaire, culture cellulaire, réactifs, consommables et divers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réactifs de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 38700 La Tronche.
Description du marché:
“Procédure divisée en 85 lots: le détail des lots figure dans le règlement de la consultation et dans le bordereau des prix unitaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations complémentaires:
“La forme de marché public est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de 1 an...”
Informations complémentaires
La forme de marché public est l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une période initiale de 1 an débutant au 1.1.2020 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ces informations sont données à titre indicatif, l'ouverture des offres n'étant pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication courant d'année 2023 (sauf...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre à bons de commande), il est prévu d'effectuer une publication courant d'année 2023 (sauf cas de non-reconduction, qui amènerait à publier avant cette date).
“A) cette procédure comporte 85 lots. Ils sont détaillés dans le règlement de la consultation et dans le bordereau des prix unitaires;
B) il est à noter qu'à...”
A) cette procédure comporte 85 lots. Ils sont détaillés dans le règlement de la consultation et dans le bordereau des prix unitaires;
B) il est à noter qu'à l'entrée en vigueur de l'accord-cadre, le CHU Grenoble Alpes et le CH de Voiron auront fusionné. Aussi, certaines fournitures seront destinées au laboratoire de biologie médicale du site de Voiron;
C) l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-11 du code de la commande publique;
D) conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures;
E) en cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-359098 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché: Lots 1 à 85: voir bordereau des prix unitaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019E137
Titre: Lots 8 (7 offres), 35 (5 offres)
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agilent Technologies France
Adresse postale: 3 avenue du Canada
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019E138
Titre: Lot 84 (1 offre)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Beckman Coulter France
Adresse postale: 22 avenue des Nations
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019E139
Titre:
“Lots 28 (4 offres), 29 (4 offres), 39 (7 offres), 66 (4 offres), 73 (1 offre), 78 (3 offres)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dominique Dutscher
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019E140
Titre: Lot 49 (3 offres)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Enzo Life Sciences
Adresse postale: 13 avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019E141
Titre: Lots 5 (10 offres), 24 (6 offres), 75 (1 offre)
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurobio Scientific
Adresse postale: 7 avenue de Scandinavie — les Ulis
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91953
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019E142
Titre: Lots 23 (7 offres), 32 (3 offres), 40 (1 offre), 43 (3 offres)
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurogentec
Numéro d'enregistrement national: 152 avenue Général Patton
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019E143
Titre: Lots 9 (8 offres), 56 (1 offre)
Date de conclusion du contrat: 2020-03-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromedex France
Adresse postale: 24 rue des Tuileries
Commune postale: Souffelweyersheim
Code postal: 67460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019E144
Titre: Lot 4 (4 offres)
Nom et adresse du contractant
Nom: Fisher Scientific
Adresse postale: boulevard Sébastien Brant
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019E145
Titre: Lots 62 (6 offres), 71 (1 offre)
Nom et adresse du contractant
Nom: Macherey Nagel
Adresse postale: 1 rue Gutenberg
Commune postale: Hoerdt Cedex
Code postal: 67722
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019E146
Titre: Lot 18 (4 offres)
Nom et adresse du contractant
Nom: Merck Chimie
Adresse postale: 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94126
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019E147
Titre: Lot 27 (2 offres)
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: MP Biomedicals
Adresse postale: Thüringer Strasse 15
Commune postale: Eschwege
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Werra-Meißner-Kreis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019E148
Titre: Lots 7 (1 offre), 10 (5 offres), 36 (5 offres), 63 (1 offre)
Nom et adresse du contractant
Nom: New England Biolabs
Adresse postale: 5 rue Henri Desbruères
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019E149
Titre: Lots 16 (3 offres), 26 (5 offres), 58 (1 offre), 72 (3 offres)
Nom et adresse du contractant
Nom: Ozyme
Adresse postale: 6 boulevard Guynemer
Commune postale: Saint-Cyr-l'École
Code postal: 78210
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019E150
Titre: Lot 85 (1 offre)
Nom et adresse du contractant
Nom: Promega France
Adresse postale: 24 chemin des Verrières
Commune postale: Charbonnières
Code postal: 69260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019E151
Titre:
“Lots 1 (1 offre), 6 (7 offres), 15 (6 offres), 17 (5 offres), 20 (1 offre), 50 (1 offre), 61 (1 offre), 76 (1 offre)” Nom et adresse du contractant
Nom: Qiagen France
Code postal: 91974
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019E152
Titre: Lots 80 (1 offre), 81 (1 offre)
Nom et adresse du contractant
Nom: Roche Diagnostics France
Adresse postale: 2 avenue du Vercors
Commune postale: Meylan Cedex
Code postal: 38242
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019E153
Titre: Lots 14 (7 offres), 21 (1 offre), 25 (1 offre), 41 (1 offre), 44 (2 offres)
Nom et adresse du contractant
Nom: Sigma Aldrich Chimie
Numéro d'enregistrement national: 80 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“a) le marché est divisé en lots, contrairement à l'information mentionnée en II.1.6);
b) les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du...”
a) le marché est divisé en lots, contrairement à l'information mentionnée en II.1.6);
b) les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi;
c) en section V, le champ «Intitulé» comporte le nº des lots attribués, avec entre parenthèses, le nombre d'offres reçues pour ces lots (Le champ «Nombre d'offres reçues» a systématiquement été renseigné avec le chiffre 1). Le montant des accords-cadres a systématiquement été renseigné à 1 EUR, s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum (idem pour la valeur totale du marché public en rubrique II.1.7);
d) les lots suivants ont été déclarés sans suite et abandonnés pour cause de disparition du besoin: nº 53 et 67;
e) les lots suivants ont été déclarés infructueux pour cause d'offres irrégulières et relancés en procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 6º) du code de la commande publique: nº 34, 45, 54, 55, 60 et 65;
f) les lots suivants ont été déclarés sans suite en raison de la nécessité de reformuler le besoin ou de demander des échantillons, et relancés en appel d'offres conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique: nº 2, 3, 11, 19, 22, 30, 31, 33, 37, 68 et 69;
g) les lots suivants ont été déclarés sans suite pour motif économique et relancés en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1, 2º) du code de la commande publique: nº 12, 13, 38, 46, 48, 51, 52, 70, 74 et 79.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 068-161298 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures de laboratoire: biologie moléculaire, culture cellulaire, réactifs, consommables et divers — relance des lots 34, 45, 54, 55, 60 et 65 de l'AO 19E3F021”
Titre
Fournitures de laboratoire: biologie moléculaire, culture cellulaire, réactifs, consommables et divers — relance des lots 34, 45, 54, 55, 60 et 65 de l'AO 19E3F021
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Brève description:
“— fournitures de laboratoire: biologie moléculaire, culture cellulaire, réactifs, consommables et divers — relance des lots 34, 45, 54, 55, 60 et 65 de l'AO...”
Brève description
— fournitures de laboratoire: biologie moléculaire, culture cellulaire, réactifs, consommables et divers — relance des lots 34, 45, 54, 55, 60 et 65 de l'AO 19E3F021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Gel polyacrylamide
Description
Description du marché: — gel polyacrylamide.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amorce oligo (DT)20 pour synthèse ADNC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: — Amorce oligo (DT)20 pour synthèse ADNC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour système Ion PGM
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: — fournitures pour système Ion PGM.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour système PCR en temps réel Quantstudio 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: — fournitures pour système PCR en temps réel Quantstudio 7.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réactifs pour technique Sanger
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: — réactifs pour technique Sanger.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Phénol stabilisé pour biologie moléculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: — phénol stabilisé pour biologie moléculaire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020E080
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Life technologies
Adresse postale: 16, avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91941
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Numéro d'identification du lot: 2
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Numéro d'identification du lot: 3
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Numéro d'identification du lot: 5
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“a) cette procédure fait suite à l'infructuosité des lots 34, 45, 54, 55, 60 et 65 de l'appel d'offres 19E3F021;
b) les pièces constitutives du contrat sont...”
a) cette procédure fait suite à l'infructuosité des lots 34, 45, 54, 55, 60 et 65 de l'appel d'offres 19E3F021;
b) les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble-Alpes à l'adresse suivante: Pavillonmoidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi;
c) Le montant de l'accord-cadre a été renseigné à 1 EUR, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum: il n'est pas possible de donner davantage de renseignements sans trahir le secret des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 114-276234 (2020-06-11)